Le Conseil et le RHDSC

Aux fins du programme, le Conseil se situe en dehors du ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada. Les rapports publiés par le Conseil relèvent de sa propre autorité et non de celle du ministère. Le secrétariat s'acquitte effectivement de façon indépendante de ses responsabilités. Le secrétariat s'acquitte de ses responsabilités administratives et financières de la même manière et en respectant les mêmes contraintes et normes que tous les autres services du ministère.