REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL 1999

Le rapport sur les revenus de bien-être social fait connaître les taux établis dans chaque province et territoire au Canada dans le secteur de l’assistance sociale. Dans ce rapport, on présente les revenus de bien-être social estimatifs de 1999 des quatre types de ménages suivants : une personne seule apte au travail, une personne seule handicapée, une famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans et une famille biparentale avec deux enfants âgés de dix et 15 ans. Le Conseil national du bien-être social publie ce genre d’information depuis 1986.

Le Conseil national du bien-être social remercie les fonctionnaires provinciaux et territoriaux qui ont pris le temps d’examiner les données factuelles contenues dans ce rapport et les rapports antérieurs. Nous apprécions également la collaboration et l’appui constants de l’Analyse quantitative et de l’information de la Direction générale de la politique sociale de Développement des ressources humaines Canada, et tout particulièrement, l'aide d'Anne Tweddle.

Depuis que le Conseil suit l’évolution des revenus de bien-être social, ces derniers s’établissent bien en dessous du seuil de pauvreté dans toutes les régions du pays et représentent une fraction minime des revenus moyens. Il est très décevant de constater que les programmes d’aide sociale continuent de maintenir les bénéficiaires, surtout les enfants, dans une telle pauvreté.

Les gouvernements de tous les paliers ont fait valoir qu’ils avaient l’intention d’aider les familles comptant de jeunes enfants. Dans plusieurs provinces et territoires, les gouvernements ont également mis sur pied des programmes de soutien du revenu supplémentaire, destinés aux familles avec enfants. Malheureusement, bon nombre de ces mesures d’aide financière ne tiennent absolument pas compte des familles qui sont obligées de vivre de l’assistance sociale. Par conséquent, très peu d’enfants bénéficiaires de l’assistance sociale ont pu profiter de l’accroissement du revenu de leur famille.

Ce qui est très décevant, c’est l’effet que produit l’investissement massif du gouvernement fédéral dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Dans la version de l’année dernière, nous faisions ressortir l’effet paradoxal de la disposition de récupération depuis juillet 1998. Cette année, le rapport révèle que cette tendance se poursuit : le gouvernement fédéral verse des fonds que les provinces et les territoires recouvrent. Le gouvernement fédéral a permis aux provinces et aux territoires de récupérer les hausses de fonds fédéraux auprès des familles qui vivent d’assistance sociale.

La récupération a réellement eu pour effet de geler les revenus de bien-être social et de refroidir les espoirs d’augmentations futures. Maintenant que le gouvernement fédéral assume une part plus grande des coûts, il a également permis aux provinces et aux territoires de se dégager de leurs responsabilités à l’endroit des plus pauvres de la société.

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DÉFINITION DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

Le bien-être social est le programme de revenu de dernier ressort au Canada. Il fournit de l’argent aux personnes et aux familles dont les ressources sont insuffisantes pour répondre à leurs besoins et qui ont épuisé les autres formes de soutien.

Jusqu’au 31 mars 1996, les prestations de bien-être social étaient versées en vertu du Régime d’assistance publique du Canada (RAPC), lequel permettait le partage des coûts entre, d’une part, le gouvernement fédéral, et d’autre part, chacune des provinces et des territoires. Le 1^eravril 1996, on remplaçait le RAPC par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux : le gouvernement fédéral réduisait les paiements de transfert aux provinces et aux territoires au chapitre de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Depuis le 1^erjuillet 1998, la Prestation fiscale canadienne pour enfants couvre une partie des coûts de l’assistance sociale aux familles avec enfants.

Bien qu’on parle habituellement d’un seul régime de bien-être social au Canada, il en existe treize en réalité, soit un dans chaque province et territoires, y compris le nouveau territoire de Nunavut. Bien que chacun des treize régimes soit spécifique, ces derniers partagent tout de même certaines caractéristiques. Des règles compliquées s’appliquent à tous les aspects des régimes, et notamment à l’admissibilité, aux taux des prestations, au montant des revenus d’autres sources admis et au mécanisme d’appel des décisions visant les demandeurs et les bénéficiaires.

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ADMISSIBILITÉ

L’admissibilité au bien-être social dépend de certaines règles générales d’ordre administratif qui varient énormément à l’échelle du pays. Ainsi, les demandeurs doivent avoir un certain âge (habituellement entre 18 et 65 ans). Dans certaines provinces et certains territoires, des règles strictes s’appliquent aux étudiants à plein temps dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Ailleurs, les étudiants ne peuvent demander de l’aide sans abandonner d’abord leurs études. Les parents doivent s’efforcer d’obtenir la pension alimentaire à laquelle ils ont droit. Les personnes handicapées doivent fournir un certificat médical. Dans la plupart des provinces et territoires, les grévistes n’ont pas droit à l’assistance sociale. Les immigrants doivent chercher à obtenir le soutien financier de la personne qui les parraine.

Une fois les conditions administratives satisfaites, les demandeurs font l’objet d’une « évaluation de leurs besoins ». Le service social compare les besoins budgétaires du demandeur et des personnes à sa charge avec l’avoir liquide et le revenu du ménage. Les lois provinciales et territoriales définissent ce qu’on entend par besoin, avoir et revenu. En général, une aide est accordée lorsque les ressources financières non exemptées sont inférieures au coût des besoins ordinaires jugés acceptables par le service social, par exemple la nourriture, le logement, les articles ménagers et personnels et les besoins spéciaux.

L’examen vise d’abord les actifs liquides et immobilisés du demandeur. La plupart des provinces et des territoires acceptent des actifs immobilisés tels que la résidence principale, les vêtements et le mobilier. Ils acceptent également une voiture, bien que certains tiennent compte de facteurs tels que sa nécessité et de la disponibilité ou non d’un moyen de transport en commun. Les immobilisations corporelles essentielles à l’exercice d’un emploi sont habituellement acceptées. Les demandeurs doivent en général convertir en liquidités leurs actifs immobilisés non acceptés tels quels et utiliser leur actif liquide pour répondre à leurs besoins courants avant d’avoir droit à l’assistance sociale.

Le tableau 1 indique l’avoir liquide maximum accepté (numéraire, obligations et titres facilement convertibles en argent et, dans certaines provinces et certains territoires, la valeur de rachat d’une assurance-vie). Les sommes varient selon la taille du ménage et l’aptitude au travail. Lorsque l’avoir liquide est supérieur aux sommes mentionnées au tableau 1, le ménage en question n’a pas droit à l’assistance sociale avant d’avoir consacré l’excédent aux dépenses acceptées.

Les montants qui figurent au tableau 1 représentent les niveaux d’exemption en vigueur en janvier 1999 en ce qui concerne l’avoir liquide.

Une fois l’examen de l’avoir liquide et immobilisé du demandeur est achevé, on procède à l’établissement de toutes les sources de revenu du ménage. Certains genres de revenu, par exemple la Prestation fiscale canadienne pour enfants (le montant de base et non le supplément) et le crédit de taxe sur les produits et les services, font ordinairement l’objet d’une exemption totale dans le calcul des ressources du ménage. Les revenus de sources telles un emploi, une pension ou l’assurance-emploi sont considérés disponibles en partie ou en totalité pour subvenir aux besoins du ménage.

Dans la plupart des provinces et des territoires, le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants est considéré comme un revenu, donc soustrait totalement du montant du chèque d’assistance sociale. Dans certaines provinces, au lieu de considérer cette somme comme un revenu, on a réduit l’assistance sociale versée aux familles avec enfants. Seules les provinces de Terre-Neuve et du Nouveau-Brunswick permettent aux familles qui reçoivent de l’assistance sociale de conserver le supplément.

En fin de compte, on soustrait le revenu non exempté de la somme dont a besoin le ménage. Le demandeur est admissible à l’assistance sociale si les besoins du ménage sont supérieurs aux ressources à sa disposition ou si l’excédent budgétaire n’est pas suffisant pour répondre à un besoin spécial, tel qu’un médicament ou des aménagements pour personnes handicapées.

Cette évaluation des besoins représentait une étape essentielle à l’obtention d’une aide en vertu du Régime d’assistance publique du Canada. La loi autorisait le gouvernement fédéral à partager le coût de l’assistance sociale avec les provinces et les territoires à la condition que les ménages visés soient admissibles aux termes de l’évaluation des besoins. Depuis le remplacement du RAPC par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux en avril 1996, les provinces et les territoires ne sont plus tenus d’utiliser l’évaluation des besoins pour être admissibles à une contribution fédérale à l’égard de leurs programmes de bien-être social. Au moment de la préparation du présent rapport, aucune province ni aucun territoire n’avaient pourtant éliminé cette étape d’évaluation des besoins.

TABLEAU 1, NIVEAUX D’EXEMPTION DE L’AVOIR LIQUIDE, JANVIER 1999
	INAPTES AU TRAVAIL			APTES AU TRAVAIL
	PERSONNE SEULE	PARENT SEUL, UN ENFANT À CHARGE	PERSONNE SEULE HANDICAPÉE	PERSONNE SEULE	FAMILLE
Terre-Neuve¹	1 500 $	2 500 $	3 000 $	40 $	100 $
Île-du-Prince-Édouard	**²	1 200 $	900 $	50 à 200 $³	50 $⁴
Nouvelle-Écosse	1 500 $⁵	2 500 $	3 000 $	La province exige en général des demandeurs qu’ils dépensent leur avoir liquide pour satisfaire leurs besoins essentiels.
Nouveau-Brunswick	1 000 $	2 000 $	3 000 $	1 000 $	2 000 $
Québec⁶	712 $	1 037 $	712 $	712 $	Couple, deux enfants: 1 478 $
Ontario⁷	5 000 $	7 500 $	5 000 $	Personne seule: 520 $ Couple: 901 $ Couple, un enfant: 1 530 $ Adulte, un enfant: 1 457 $
Manitoba⁸	2 000 $	2 000 $	2 000 $	0	0
Saskatchewan	1 500 $	3 000 $	1 500 $	1 500 $	3 000 $⁹
Alberta	1 500 $	2 500 $	1 500 $¹⁰	50 $ en argent comptant plus des liquidités de 1 450 $	250 $ en argent comptant plus des liquidités équivalent à 2 250 $
Colombie-Britannique¹¹	500 $	5 000 $	3 000 $	500 $	5 000 $
Yukon¹²	500 $	1 500 $	1 500 $	500 $	1 000 $ pour deux personnes + 300 $ pour chaque personne additionnelle de la famille jusqu'à un maximum de 1 500 $
Territoires du Nord-Ouest	Le directeur peut déterminer que certains avoirs ne devraient pas être convertis en argent comptant pour des raisons d’ordre économique ou social et leur valeur n’est pas incluse dans le calcul des ressources personnelles.
Nunavut	Le directeur peut déterminer que certains avoirs (tels que ceux utilisés pour des tâches tradionnelles) ne devraient pas être convertis en argent comptant pour des raisons d’ordre économique ou social et leur valeur n’est pas incluse dans le calcul des ressources personnelles.

⁽¹⁾ Le 1^er août 1997, Terre-Neuve a réduit de 2 500 $ à 1 500 $ les exemptions à l’égard de l’avoir liquide d’une personne seule inapte au travail et a également réduit de 5 000 $ à 2 500 $ l’exemption accordée à un parent seul inapte au travail avec un enfant à charge.

⁽²⁾À l’Île-du-Prince-Édouard, les demandeurs seuls ne sont jugés inaptes au travail que s’ils sont handicapés.

⁽³⁾ Les demandeurs sans travail qui ont besoin d’aide pendant moins de quatre mois bénéficient d'une exemption de 50 $ par mois. Dans le cas d’une personne seule bénéficiant de l’assistance sociale pendant quatre mois ou plus, l’exemption de l’avoir liquide est de 200 $.

⁽⁴⁾Ce niveau s’applique aux demandeurs sans travail avec des personnes à charge qui ont besoin d’aide pendant moins de quatre mois. Dans le cas des personnes qui ont des personnes à charge et qui bénéficient de l’assistance sociale pendant quatre mois ou plus, le niveau d’exemption de l’avoir liquide varie de 1 200 $ à 2 400 $, selon la taille de la famille.

⁽⁵⁾Cette exemption vise les personnes seules de plus de 60 ans qui n’ont pas droit à la pension de Sécurité de la vieillesse. En Nouvelle-Écosse, les demandeurs seuls ne sont jugés inaptes au travail que s'ils sont handicapés. Les couples mariés dont l’un des partenaires est handicapé peuvent garder un avoir de 5 500 $.

⁽⁶⁾En 1998, le Québec modifie le test pour déterminer les limites de l'avoir liquide. Sous le régime en place de 1996 à 1998, les niveaux de l'avoir liquide devaient être inférieurs au montant mensuel d'assistance sociale auquel une personne avait droit. À compter de 1998, le Québec établit des limites maximales de l'avoir liquide en fonction de la taille de la famille. Si l'avoir du demandeur - incluant des revenus prévus en provenance d'autres sources durant le mois de l'application - est inférieur au niveau maximum, le montant d'assistance sociale pour le mois en question est établit selon le nombre de jours restant pendant le mois. Les prestations d'Assurance-emploi ne sont pas utilisées pour les fins de ce calcul. Les coûts pour le chauffage et autres services sont déduient du montant total des avoirs. Les exemptions sont uniformes et ne tiennent pas compte d'un handicap ou des attentes au niveau de l'emploi.

⁽⁷⁾La catégorie "inapte au travail" représente le Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario; la catégorie "apte au travail" représente le programme Ontario au travail qui a subit des changements en 1998. L’Ontario peut permettre aux ménages qui font une demande d’assistance sociale ou qui en reçoivent de dépasser l’exemption maximale si leurs économies sont dépensées sur un article jugé nécessaire par l’Ontario au bien-être d’un membre du ménage, par exemple une fourgonnette spécialement équipée ou un fauteuil roulant électrique.

⁽⁸⁾Le gouvernement provincial a pris en main l’administration de l’assistance sociale dans la ville de Winnipeg. Le règlement sur l’aide municipale de la province ne permet aucune exemption sur l’avoir liquide des demandeurs. Dans les endroits où la municipalité gère le programme, dès qu'une personne ou qu'une famille a établi son droit à l'assistance sociale, la municipalité a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser une exemption pouvant atteindre 400 $ par personne et jusqu’à un maximum de 2 000 $ par ménage.

⁽⁹⁾Le niveau de 3 000 $ s’applique à un demandeur qui a une personne à charge. Une exemption additionnelle de 500 $ à l’égard de l’avoir liquide est accordée pour chaque personne à charge supplémentaire.

⁽¹⁰⁾Ce montant s'applique aux personnes qui bénéficient de l'assistance sociale selon les termes du programme de soutien vers l'indépendance (Supports for Independence). L’Alberta accorde une exemption maximale de 3 000 $ à une personne handicapée gravement et de façon permanente, et dont les besoins sont très grands parce qu’elle doit se procurer des services de soutien personnel. La plupart des personnes handicapées gravement reçoivent des prestations du programme de Revenu assuré pour les handicapés profonds (RAHP) plutôt que celles de l’assistance sociale. En octobre 1999, l'exemption de l'avoir liquide était limitée à 100 000 $.

⁽¹¹⁾Ces niveaux d’exemption visent les bénéficiaires de la Colombie-Britannique de moins de 55 ans. L’exemption à l’égard de l’avoir liquide pour les bénéficiaires seuls de 55 ans et plus est de 3 000 $. Une exemption de 500 $ supplémentaire à l’égard de l’avoir liquide est accordée pour chaque personne à charge additionnelle.

⁽¹²⁾Le niveau d’exemption des personnes aptes au travail s’applique aux bénéficiaires qui reçoivent l’assistance sociale pendant moins de 90 jours. Des niveaux plus élevés sont permis pour les personnes qui reçoivent l’aide pendant plus de 90 jours.

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TAUX D’ASSISTANCE SOCIALE

Les provinces et territoires se servent tous de méthodes différentes pour établir le montant de base de l’assistance sociale, qui inclut habituellement la nourriture, les vêtements, le logement, les services publics ainsi qu’une allocation pour des besoins personnels et ménagers.

Dans la plupart des provinces et des territoires, les demandeurs et les bénéficiaires peuvent avoir droit à un montant supplémentaire s’ils ont des besoins spéciaux tels que des médicaments, des prothèses, du matériel ou de l’équipement technique, des vêtements spéciaux ou des soins dentaires. L’aide peut être accordée en espèces ou en nature sous forme de bons, de produits ou de services.

Il arrive que les demandeurs aient besoin d’une aide spéciale, par exemple pour s’acheter un médicament, bien qu’ils soient en mesure de répondre à leurs autres besoins essentiels à même leurs propres ressources. La province ou le territoire peut dans ce cas accorder le montant précis dont a besoin ce ménage, pourvu que le demandeur y soit admissible en appliquant l’évaluation des besoins.

Toutes les provinces et les territoires ont une liste de besoins spéciaux pour lesquels ils acceptent de verser une aide supplémentaire. Dans certains cas, on ne paiera qu’une partie du coût d’un article en particulier. Une province peut, par exemple, rembourser un pourcentage quelconque des frais dentaires, le bénéficiaire déboursant le solde.

À travers le Canada, les responsables du bien-être social jouissent d’une certaine latitude pour décider de l’admissibilité des ménages à une aide spéciale en vertu des règlements provinciaux ou territoriaux en vigueur. Ce pouvoir discrétionnaire est à la fois un point fort et une faiblesse du régime. D’une part, on reconnaît que des particuliers peuvent avoir, une seule fois ou de façon continuelle, des besoins spéciaux pour lesquels ils requièrent de l’aide. Par contre, une personne ayant des besoins spéciaux peut être jugée admissible à une aide supplémentaire par un agent du bien-être social mais non par un autre.

Le tableau 2 présente les revenus estimatifs d’assistance sociale en 1999 à l’échelle du pays. Les revenus s’appliquent aux besoins fondamentaux de quatre types de ménages : une personne seule apte au travail, une personne seule handicapée, une famille monoparentale avec un enfant de deux ans et une famille biparentale avec deux enfants âgés de dix et 15 ans. Le calcul des revenus de bien-être social s’applique à un ménage qui a commencé à recevoir des prestations d’assistance sociale le l^erjanvier 1999 et qui a continué à en recevoir pendant toute l’année civile.

Il faut interpréter ces chiffres avec circonspection : il s’agit de montants estimatifs qu'une personne seule ou une famille en particulier pourrait recevoir. Le système de bien-être social est un programme de soutien du revenu fortement personnalisé, chaque demandeur recevant une somme qui tient compte de sa situation personnelle.

Il importe de bien saisir ce que représentent les montants d’assistance sociale de la première colonne. Ces chiffres sont à la fois des maximums et des minimums, des maximums parce qu’ils représentent le niveau le plus élevé d'assistance sociale qu’une province ou un territoire accorde à un ménage pour répondre à ses besoins fondamentaux. Ces montants peuvent être réduits dans toutes les provinces et les territoires pour plusieurs motifs. Par exemple, la loi sur l’assistance sociale de chaque province et chaque territoire permet aux autorités de réduire, d’annuler ou de suspendre les prestations à un bénéficiaire apte au travail qui refuse une offre d’emploi raisonnable ou qui quitte son emploi sans motif valable. Au Québec, il arrive que le soutien financier d’un jeune soit considéré comme la responsabilité de ses parents ou encore que l’on réduise les prestations versées à un jeune et qu’on exige une participation financière de ses parents.

Ces chiffres sont également des minimums, parce qu’ils n’incluent normalement aucune des sommes auxquelles un ménage pourrait avoir droit pour répondre à des besoins spéciaux, par exemple les coûts liés à un handicap ou à la recherche d’un emploi.

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ASSISTANCE SOCIALE DE BASE

La première colonne du tableau représente le montant d’assistance sociale de base auquel ont droit les ménages admissibles. L’assistance de base comprend habituellement la nourriture, l’habillement, le logement, les services publics et les besoins personnels et ménagers. Les chiffres traduisent la baisse qu’entraîne la récupération du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants versé depuis juillet 1998.

Nous avons posé plusieurs hypothèses dans le calcul de l’assistance de base, afin de permettre la meilleure comparaison possible des données. Ces hypothèses quant aux ménages bénéficiant de l’assistance sociale ont trait au lieu de résidence, à l’âge des enfants, à l’aptitude au travail du chef de ménage, au genre de logement et au profil du cas.

A. Résidence
Les taux d’assistance sociale sont ceux versés dans la plus grande région municipale de la province ou du territoire en question. En effet, l’allocation maximum pour le logement varie d’une région à l’autre dans nombre de provinces et territoires. Les ménages qui habitent dans de petites municipalités reçoivent souvent des prestations plus basses en raison du coût moindre du logement à ces endroits, par rapport aux grands centres urbains (et la plupart des allocations pour le logement sont fonction du coût réel). Dans certaines provinces et certains territoires, on verse un supplément aux ménages qui vivent en région éloignée, en raison du coût élevé de la vie dans ces endroits.

B. Âge des enfants
Les taux accordés aux familles, dans ce rapport, sont fondés sur l’hypothèse que l’enfant de la famille monoparentale est âgé de deux ans et que les deux enfants dans la famille biparentale ont dix et 15 ans. Cette hypothèse est rendue nécessaire par le fait que des provinces et territoires varient le montant d’aide en fonction de l’âge des enfants.

C. Aptitude au travail du chef de ménage
Dans le tableau 2, des taux d’assistance à court terme (habituellement moins élevés que les taux à long terme) ont été attribués aux personnes seules aptes au travail et aux couples avec enfants dans toutes les provinces et les territoires. Les taux qui s’appliquent aux familles monoparentales sont fonction des classes d’employabilité de chaque province ou territoire.

Dans toutes les provinces et tous les territoires, nous avons fondé nos calculs sur l’hypothèse selon laquelle une personne handicapée recevait de l’assistance sociale, plutôt que des paiements dans le cadre de programmes spéciaux d’invalidité de longue durée. En Alberta, par exemple, une personne ayant une invalidité grave et permanente peut être admissible à un programme spécial appelé Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées. Elle doit toutefois être en mesure de fournir au gouvernement provincial une preuve médicale de la gravité de son invalidité. En avril 2000, 25 000 Albertains recevaient une aide dans le cadre du programme spécial, tandis que 8 500 autres classés comme étant « inaptes au travail » étaient bénéficiaires du programme d’assistance sociale ordinaire.

D. Genre de logement
Dans ce rapport, nous supposons que les ménages vivent dans un logement non subventionné et ne sont ni propriétaires d’une maison, ni locataires d’un logement social. Nous avons également supposé qu’il n’y avait pas de partage du logement. Toutes les provinces et les territoires réduisent les prestations aux ménages qui vivent dans un logement social ou qui partagent leur logement.

À Terre-Neuve, la personne seule apte au travail reçoit de l’assistance sociale calculée en vertu de dispositions concernant la chambre et la pension, qui donnent lieu au versement de paiements bien inférieurs au coût de la location d’un appartement. Le taux mensuel de la chambre et de la pension est fixé à 93 $ seulement. Les trois quarts des personnes seules aptes au travail, qui touchent de l’assistance sociale selon ce taux, reçoivent des paiements supplémentaires, à cause de circonstances atténuantes déterminées par le ministère responsable de l’assistance sociale.

Lorsque l’allocation pour le logement ne comprend pas les coûts des services publics, nous avons ajouté ceux-ci aux montants calculés. Nous avons utilisé l’allocation maximum dans tous les cas.

Jusqu’en 1993, la Saskatchewan versait aux bénéficiaires d’assistance sociale le coût réel des services publics, jusqu’à concurrence d’un plafond fixé. Depuis 1994, elle paie les coûts réels, qui ne sont pas limités. Dans la version de l’année dernière, les chiffres correspondaient au montant moyen réel versé par la province aux bénéficiaires d’assistance sociale de chaque type de famille. Cette année, le taux est fondé sur le paiement réel de décembre 1999, multiplié par douze.

Les Territoires du Nord-Ouest ont apporté une modification majeure à leurs calculs. Jusqu’en 1997, il n’y avait pas de taux maximum pour le logement : le territoire payait le montant réel des loyers, lesquels varient considérablement dans le Nord. Depuis le 1^er janvier 1997, le Territoire du Nord-Ouest a créé un nouveau programme de bien-être social avec des allocations maximum versées tous les mois pour le logement de 450 $ pour une personne seule apte à l’emploi ou handicapée, de 1 100 $ pour une famille monoparentale avec un enfant et de 1 300 $ pour une famille biparentale avec deux enfants. Le territoire paie le coût réel des services publics, mais il n’a pas communiqué le montant habituellement payé à cet égard au Conseil national du bien-être social. Les chiffres de la première colonne sont par conséquents moins élevés que ceux mentionnés dans les rapports précédents. Les fonctionnaires des Territoires du Nord-Ouest nous ont communiqué le montant moyen réel des services publics payé en septembre 1999, de sorte que les chiffres de 1999 correspondent aux paiements versés en septembre, multipliés par douze.

E. Profil du cas
Pour être en mesure de présenter des taux annuels dans ce rapport, nous avons supposé que les quatre types de ménages ont commencé à bénéficier de prestations sociales le 1^er janvier 1999 et sont demeurés bénéficiaires tout au long de l’année.

Le calcul de l’assistance sociale de base a été effectué mensuellement pour chaque catégorie de bénéficiaires dans chaque province ou territoire en tenant compte des augmentations ou des réductions de taux dès leur date d’entrée en vigueur. Nous avons de plus supposé que les ménages recevant de l’assistance sociale n’avaient pas eu de revenu de travail pendant ce temps.

F. Assistance spéciale
Deux types d’aide sont accordés pour les besoins spéciaux. D’une part, il existe des allocations spéciales qui sont versées automatiquement à tous les bénéficiaires de certains groupes, par exemple les personnes handicapées ou les familles avec des enfants d’âge scolaire. Ces montants figurent à la deuxième colonne du tableau 2. Des exemples de ce type d'aide spéciale sont l’aide supplémentaire pour les personnes handicapées, les primes pour les fournitures scolaires, pour les vêtements d’hiver et pour Noël. La nature de l’aide ainsi accordée est précisée dans les notes qui accompagnent le tableau.

D’autre part, il existe des allocations spéciales qui sont versées pour des besoins ponctuels, tels des dépenses funéraires, des frais de déménagement ou des réparations d’urgence au domicile. Étant donné que l’attribution de cette aide est laissée à la discrétion des travailleurs sociaux, nous n’avons pas tenu compte de ces montants dans notre rapport. Il arrive que la signature d’un administrateur, d’un directeur ou d’un professionnel, tel un médecin, soit exigée.

Seule l’assistance spéciale accordée automatiquement à certains bénéficiaires a été portée à la deuxième colonne des tableaux 2. Lorsque le bénéficiaire devait motiver sa demande, le montant n’est pas compris dans nos calculs.

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PRESTATION FISCALE CANADIENNE POUR ENFANTS

Ces dernières années, le régime des prestations fiscales pour enfants a subi des modifications majeures. Les gouvernements fédéraux successifs ont réorienté leur soutien financier aux familles vers les moins-nantis de la société. La colonne de la Prestation fiscale canadienne pour enfants renferme le montant de la prestation de base et du supplément, dont les hausses apportées le 1^er juillet 1999.

En 1999, dans la plupart des régions du Canada, le gouvernement fédéral a versé une prestation annuelle de base de 1 020 $ par enfant de moins de 18 ans. À la demande du Québec et de l’Alberta, le gouvernement fédéral a modifié le mode de calcul du montant de base. Au Québec, la prestation de base varie en fonction de l’âge de l’enfant et du nombre d’enfants dans la famille. En Alberta, la prestation de base varie en fonction de l’âge de l’enfant seulement. Dans toutes les provinces et les territoires, un supplément annuel d’un maximum de 213 $ est versé pour chaque enfant de moins de sept ans.

Depuis le 1^er juillet 1998, le gouvernement fédéral verse un supplément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants à toutes les familles dont le revenu n’atteint pas 20 921 $ par année. À une famille qui n’a qu’un enfant, le supplément versé correspond à 605 $ par année, ou 50,42 $ par mois. Avec deux enfants, le supplément s’établit à 1 010 $ par année, ou 84,16 $ par mois. À partir du 1^er juillet 1999, le supplément s’est chiffré à 785 $ par année, soit 65,42 $ par mois, pour une famille comptant un enfant, et à 1 370 $ par année, soit 114,17 $ par mois, pour une famille avec deux enfants. Nos chiffres correspondent donc au taux moins élevé de la période de janvier à juin 1999 et au taux augmenté de la période de juillet à décembre 1999.

Seuls les bénéficiaires habitant Terre-Neuve ou le Nouveau-Brunswick ont joui d’une hausse de leurs revenus à la suite du versement du supplément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les autres provinces et les territoires ont récupéré cette somme de diverses façons. À l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, le supplément est considéré comme un revenu non exempté, ce qui entraîne une réduction de l’assistance sociale aux familles. Le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta soustraient le montant total du supplément des prestations sociales versées. Les chiffres dans la colonne de la Prestation fiscale canadienne pour enfants englobent la prestation fiscale de base et le supplément; les coupures sont à la colonne portant sur l’assistance sociale.

La disposition de récupération n’a fait que compliquer un régime déjà difficile à comprendre. Toutes ces nouvelles règles et variantes partout au pays rendent presque impossible de s’assurer qu’on reçoit bel et bien les prestations sociales auxquelles on a droit.

Le Conseil national du bien-être social est très inquiet que les récupérations effectuées en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants n’établissent des distinctions défavorables aux familles qui reçoivent de l'assistance sociale. Dans notre rapport de 1998, intitulé Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim, nous avons évalué que la Prestation fiscale canadienne pour enfants ne profiterait qu’à 36 p. cent des familles pauvres au pays : 59 p. cent des familles biparentales et 17 p. cent seulement des familles monoparentales pourraient conserver la prestation. Étant donné que la majorité des familles monoparentales ont une femme à leur tête, nous considérons que ce traitement représente une pratique discriminatoire basée sur le sexe.

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PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES POUR ENFANTS

La « Newfoundland and Labrador Child and Family Benefit » (une prestation provinciale pour familles avec enfants) est entrée en vigueur en août 1999. Un parent seul avec un enfant reçoit 17 $ par mois, et le couple avec deux enfants touche 43 $.

La Nouvelle-Écosse utilise l’argent récupéré pour financer la « Nova Scotia Child Benefit » (une prestation provinciale pour enfants) aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 16 000 $. À compter de juillet 1998, les familles recevaient 250 $ par année pour le premier enfant et 168 $ pour le deuxième enfant. Depuis juillet 1999, les familles reçoivent 324 $ pour le premier enfant et 242 $ pour le deuxième. Nos chiffres correspondent au montant plus faible versé de janvier à juin 1999 et au montant plus élevé de la période de juillet à décembre 1999.

En octobre 1997, le Nouveau-Brunswick a mis en œuvre la Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, qui s’élève à 21 $ par enfant par mois, rétroactif à avril 1997. Depuis, le montant de la prestation n’a pas été augmenté.

Le Québec verse une allocation familiale qui s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Cette allocation se chiffrait à 81,25 $ par mois par enfant de janvier à juillet 1999, et à 66,25 $ par mois par enfant depuis août. La province verse également aux familles une allocation spéciale de 9,77 $ par mois pour le premier enfant de moins de six ans, un supplément aux familles monoparentales et un supplément à l’allocation familiale.

Jusqu’à juin 1999, la Saskatchewan versait une prestation de 75 $ par mois aux familles comptant un enfant, et de 167 $ à celles de deux enfants. En juillet 1999, la province a retranché de ce montant le montant de la hausse du paiement fédéral versé en vertu du supplément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. De juillet à décembre, ces deux types de familles recevaient respectivement 60 $ et 137 $. La Saskatchewan verse également une allocation de 35 $ par mois aux familles monoparentales.

En juillet 1996, la Colombie-Britannique a adopté une série de mesures sociales, dont le « B.C. Family Bonus » (une prestation provinciale pour les familles). Ce programme prévoit le versement d’une prestation mensuelle fondée sur un examen du revenu à toutes les familles à faible revenu qui ont produit une déclaration de revenus l’année précédente et qui ont présenté une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants. Dans le cadre de ce programme, les familles bénéficiaires de l’assistance sociale touchaient 103 $ par mois par enfant de janvier à juin 1999, et 105 $ par mois de juillet à décembre 1999. Ce montant renferme la contribution fédérale au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La Colombie-Britannique a retranché de son paiement de base de l’assistance sociale la valeur de l’allocation B.C. Family Bonus.

Les Territoires du Nord-Ouest emploient l’argent récupéré pour financer le « NWT Child Benefit » (une prestation territoriale) aux familles dont le revenu annuel net est inférieur à 20 921 $. Depuis juillet 1998, les familles reçoivent 330 $ par année par enfant. Le montant est demeuré le même en 1999.

Le nouveau territoire du Nunavut a adopté en grande partie les mêmes politiques d’aide sociale que les Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre du « Nunavut Child Benefit » (une prestation fiscale pour enfants), le territoire verse 330 $ par enfant par année.

Les gouvernements de plusieurs provinces et territoires versent également des incitatifs aux travailleurs à faible revenu qui ont des enfants. Nous n’avons pas tenu compte de ces programmes dans nos calculs, parce que nous fondons nos estimations sur les revenus de bien-être social des parents qui ne gagnent pas de revenu.

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CRÉDIT POUR LA TPS

La cinquième colonne indique le crédit fédéral remboursable pour la taxe sur les produits et services ou pour la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée dans l’Atlantique. Le crédit pour la TPS est versé tous les trois mois. Les quatre versements reçus en 1999 ont totalisé 199 $ par année pour chaque adulte ou pour le premier enfant d’une famille monoparentale. Pour les autres enfants à charge, le maximum versé s’établit à 105 $ par année pour chaque enfant.

Les personnes seules, y compris les chefs de famille monoparentale, ont reçu également en 1999 un supplément sur un examen de revenu jusqu'à un maximum de 105 $ si leurs revenus annuels de 1998 dépassaient 6 456 $.

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CRÉDITS D’IMPÔT PROVINCIAUX

Les crédits d’impôt figurant à la sixième colonne comprennent le remboursement de la taxe provinciale harmonisée à Terre-Neuve, les crédits d’impôts fonciers et de taxe sur les ventes de l’Ontario et le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique.

TABLEAU 2, REVENU ESTIMATIF ANNUEL D’ASSISTANCE SOCIALE, SELON LE TYPE DE MÉNAGE, 1999
	Assistance sociale de base	Prestations supplémentaires	Prestation fiscale fédérale pour enfants¹	Prestations provinciales pour enfants	Crédit fédéral pour la TPS²	Crédits d’impôt provinciaux	Revenu d’assistance sociale total
TERRE-NEUVE ³
Personne seule apte au travail ⁴	1 102				199	40	1 341
Personne seule handicapée ⁵	6 940	1 500			237	40	8 717
Parent seul, 1 enfant ⁶	11 316		1 928	85	495	100	13 924
Couple, 2 enfants ⁷	12 064		3 230	215	608	200	16 317
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ⁸
Personne seule apte au travail	5 316				199		5 515
Personne seule handicapée ⁹	7 116	1 092			234		8 442
Parent seul, 1 enfant ¹⁰	9 277		1 928		465		11 670
Couple, 2 enfants ¹¹	13 786	175	3 230		608		17 799
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail ¹²	4 374				199		4 573
Personne seule handicapée	8 568				241		8 809
Parent seul, 1 enfant ¹³	9 865		1 928	287	478		12 558
Couple, 2 enfants ¹⁴	12 586		3 230	209	608		16 633
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3 168				199		3 367
Personne seule handicapée	6 696				203		6 899
Parent seul, 1 enfant ¹⁵	8 772	900	1 928	252	467		12 319
Couple, 2 enfants ¹⁶	9 828	1 000	3 230	504	608		15 170
QUÉBEC ¹⁷
Personne seule apte au travail ¹⁸	6 024				199		6 223
Personne seule handicapée ¹⁹	8 712				239		8 951
Parent seul, 1 enfant ²⁰	8 341		1 928	2 200	488		12 957
Couple, 2 enfants ²¹	10 243	139	3 230	1 800	608		16 020
ONTARIO ²²
Personne seule apte au travail	6 240				199	383	6 822
Personne seule handicapée ²³	11 160				293	306	11 759
Parent seul, 1 enfant ²⁴	10 789	105	1 928		498	385	13 704
Couple, 2 enfants ²⁵	13 378	407	3 230		608	507	18 130
MANITOBA
Personne seule apte au travail	5 352				199		5 551
Personne seule handicapée ²⁶	7 157	870			230		8 257
Parent seul, 1 enfant ²⁷	8 941		1 928		459		11 328
Couple, 2 enfants ²⁸	12 867		3 230		608		16 705
SASKATCHEWAN ²⁹
Personne seule apte au travail	5 540				199		5 739
Personne seule handicapée ³⁰	7 140	1 020			225		8 385
Parent seul, 1 enfant ³¹	8 253		1 928	1 230	466		11 877
Couple, 2 enfants ³²	11 713	215	3 230	1 824	608		17 590
ALBERTA ³³
Personne seule apte au travail	4 764	60			199		5 023
Personne seule handicapée ³⁴	6 384	474			203		7 061
Parent seul, 1 enfant ³⁵	9 019	60	1 843		453		11 375
Couple, 2 enfants ³⁶	13 774	210	3 327		608		17 919
COLOMBIE-BRITANNIQUE ³⁷
Personne seule apte au travail ³⁸	6 046	35			199	50	6 330
Personne seule handicapée ³⁹	9 252	35			256	50	9 593
Parent seul, 1 enfant ⁴⁰	10 548	80	1 928	553	502	50	13 661
Couple, 2 enfants ⁴¹	12 396	190	3 230	1 306	608	100	17 830
YUKON ⁴²
Personne seule apte au travail ⁴³	10 790	155			228		11 173
Personne seule handicapée ⁴⁴	10 790	1 655			258		12 703
Parent seul, 1 enfant ⁴⁵	15 198	572	1 928		503		18 201
Couple, 2 enfants ⁴⁶	21 840	685	3 230		608		26 363
TERRITOIRES DU NORD-OUEST ⁴⁷
Personne seule apte au travail ⁴⁸	8 299				214		8 513
Personne seule handicapée ⁴⁹	10 639				261		10 900
Parent seul, 1 enfant ⁵⁰	17 791		1 928	330	503		20 552
Couple, 2 enfants ⁵¹	22 152		3 230	660	608		26 650
NUNAVUT ⁵²
Personne seule apte au travail	10 188				214		10 402
Personne seule handicapée ⁵³	12 288				261		12 549
Parent seul, 1 enfant ⁵⁴	25 381		1 928	330	503		28 142
Couple, 2 enfants ⁵⁵	29 746		3 230	660	608		34 244

¹ La colonne relative à la Prestation fiscale canadienne pour enfants indique une prestation de 1 020 $ ainsi que 213 $ à titre de supplément pour un enfant de moins de sept ans pour une famille monoparentale. La famille bi-parentale comptant deux enfants âgés de 10 ans et de 15 ans étaient admissibles à des prestations de 2 040 $ (1 020 $ pour chaque enfant). À compter du 1^er juillet 1998, le parent seul ayant un enfant recevait un supplément de 605 $ par année (ou 50,42 $ par mois) et le couple ayant deux enfants recevait un supplément de 1 010 $ par année (84,17 $ par mois). Le 1^er juillet 1999, la valeur du supplément a été portée à 785 $ par année (ou 65,42 $ par mois) pour la famille monoparentale et 1 370 $ par année (ou 114,17 $ par mois) pour le couple avec deux enfants. Toutes les provinces et les territoires sauf Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick, déduisaient des prestations d’assistance sociale aux familles un montant équivalent au supplément. D’autres changements apportés au supplément paraîtront dans les prochaines versions du présent rapport. Le Québec et l’Alberta ont demandé au gouvernement fédéral de modifier le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ce qui explique les différences pour ces provinces.

² Le crédit pour TPS est versé par trimestre. Le supplément spécial pour TPS à l’intention des personnes seules et des familles monoparentales est inclus dans les totaux de l’année.

³ À compter de 1997, Terre-Neuve permet aux bénéficiaires de conserver le remboursement provincial de la taxe de vente harmonisée. Chaque adulte reçoit 40 $ et chaque enfant reçoit 60 $.

⁴ Ces taux s’appliquent aux personnes seules aptes âgées de moins de 50 ans. Les taux d’aide aux personnes âgées de plus de 50 ans sont supérieurs. Jusqu’en juin 1996, il était d’usage pour le ministère des services sociaux de Terre-Neuve d’accorder de l’aide à la plupart des personnes seules aptes au travail en fonction des barèmes de chambre et pension. Le budget provincial de 1996 a établi la chambre et pension comme norme pour toutes les personnes seules aptes au travail recevant de l’assistance sociale, sauf dans des cas exceptionnels. Ce taux a été établi en fonction d’une personne seule apte au travail habitant chez des parents à St-John’s. Le 1^er août 1999, les taux pour la chambre et pension ont été augmentés de deux pour cent, de 91 $ à 93 $. Les trois quarts des bénéficiaires d’assistance sociale seuls aptes au travail recevant un taux équivalent à la chambre et pension reçoivent des prestations supplémentaires à cause de circonstances atténuantes. Les montants n'incluent pas les taux plus élevés pour des circonstances spéciales.

⁵ La colonne des prestations additionnelles comprend l’indemnité fixe spéciale de 125 $ par mois pour une personne seule handicapée. Elle n’est versée qu’aux personnes qui sont atteintes d’une incapacité grave qui nécessite des soins d’entretien pour faciliter l’autonomie. Lorsque le loyer dépasse 149 $ par mois, le ministère des Services sociaux peut verser un supplément de 61 $ par mois. Le 1^er août 1999, les taux mensuels ont augmenté de deux pour cent, de 401 $ à 409 $.

⁶ Le 1^er août 1999, le taux de prestations d’assistance sociale est passé de 494 $ à 539 $. Lorsque les loyers dépassent 149 $ par mois, le ministère des Services sociaux peut verser un supplément de 61 $ par mois.

⁷ Le 1^er août 1999, le taux de prestations d’aide sociale a augmenté de deux pour cent, de 618 $ à 630 $. Lorsque le loyer est supérieur à 149 $ par mois, le ministère des Services sociaux peut verser un supplément de 61 $ par mois.

⁸À compter de 1997, l’Île-du-Prince-Édouard considère le crédit pour TPS comme revenu exonéré, le montant n’étant pas déduit des prestations d’assistance sociale de base.

⁹ Les prestations additionnelles comprennent une prestation pour soins spéciaux pouvant atteindre 40 $ par mois afin d’aider à répondre aux besoins spéciaux reliés à une incapacité ainsi qu’une prestation pour menues dépenses personnelles de 51 $ par mois pour des articles de soins personnels.

¹⁰ L’Île-du-Prince-Édouard déduit de l’assistance sociale un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

¹¹L’Île-du-Prince-Édouard déduit de l’assistance sociale un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La colonne concernant les prestations additionnelles indique les prestations de retour à l’école de 100 $ et de 75 $ pour les enfants.

¹² Dans des circonstances spéciales, la Nouvelle-Écosse permet aux personnes seules de recevoir une allocation-logement supplémentaire de 225 $. Ces données n’incluent pas le taux supérieur pour les circonstances particulières.

¹³ La Nouvelle-Écosse déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La Nouvelle-Écosse se sert des sommes récupérées pour soutenir le régime de prestations fiscales pour enfants de la Nouvelle-Écosse. À compter du 1^er juillet 1998, les familles reçoivent 250 $ par année pour le premier enfant et 168 $ par année pour le deuxième enfant. Le 1^er juillet 1999, la prestation a été portée à 324 $ par année pour le premier enfant et 242 $ pour le deuxième enfant. Afin d’être admissible à la prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse, le revenu annuel net de la famille tel qu’il apparaît sur la déclaration d’impôt fédéral doit être inférieur à 16 000 $. Les familles ne sont pas tenues de déclarer un revenu gagné. Ce montant paraît dans la colonne relative aux prestations fiscales pour enfants provinciales.

¹⁴ La Nouvelle-Écosse déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La Nouvelle-Écosse se sert des sommes récupérées pour soutenir le régime de prestations fiscales pour enfants de la Nouvelle-Écosse. À compter du 1^er juillet 1998, les familles reçoivent 250 $ par année pour le premier enfant et 168 $ par année pour le deuxième enfant. Le 1^er juillet 1999, la prestation a été portée à 324 $ par année pour le premier enfant et 242 $ pour le deuxième enfant. Afin d’être admissible à la prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse, le revenu annuel net de la famille tel qu’il apparaît sur la déclaration d’impôt fédéral doit être inférieur à 16 000 $. Les familles ne sont pas tenues de déclarer un revenu gagné. Ce montant paraît dans la colonne relative aux prestations fiscales pour enfants

¹⁵ Le Nouveau-Brunswick permet aux familles de conserver le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La colonne relative aux prestations additionnelles comprend la prestation de revenu supplémentaire, une allocation-logement pour aider les familles ayant des enfants à acquitter les coûts plus élevés d’hébergement. La subvention maximum pour les ménages admissibles est de 90 $ par mois, de novembre à avril et de 60 $ par mois, de mai à octobre. La colonne relative aux prestations fiscales pour enfants provinciales indique la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick de 21 $ par mois.

¹⁶ Le Nouveau-Brunswick permet aux familles de conserver le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La colonne relative aux prestations additionnelles montre le montant global de la prestation de revenu supplémentaire et de la prestation pour l’école (50 $ par année par enfant). La colonne relative aux prestations pour enfants provinciales comprend la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick de 42 $ par mois, à compter d’avril 1997.

¹⁷ La valeur du Crédit de taxes sur les ventes du Québec est incluse dans l’assistance sociale de base. La personne seule handicapée a été attribuée au Programme de soutien financier. La famille monoparentale est désignée non disponible en vertu du Programme Actions positives pour le travail et l’emploi et les autres désignés comme ne participant pas.

¹⁸ Les taux d’assistance de base ont augmenté à 502 $ par mois en janvier 1999. L’aide réelle peut être inférieure au taux indiqué ici si le Québec juge que le prestataire est admissible à une « contribution des parents » telle que définie dans la loi québécoise.

¹⁹ L’assistance sociale de base pour les personnes handicapées a augmenté à 726 $ par mois, le 1^er janvier 1999.

²⁰ Le Québec réduit les prestations aux familles avec enfants d’un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en réduisant les allocations familiales. La colonne relative à l’assistance sociale de base indique le taux dans le cadre du Programme Actions positives pour le travail et l’emploi que le Québec a majoré le 1^er janvier 1999. La colonne comprend aussi les prestations pour jeunes enfants, pour le premier enfant ainsi que pour le premier enfant d’un parent seul. L’allocation-logement pour les prestataires ayant des enfants à charge est passé de 72 $ par mois à 80 $ par mois, en octobre 1999. Le Québec a demandé au gouvernent fédéral d’ajuster le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants selon l’âge de l’enfant et le nombre d’enfants dans la famille. La colonne relative aux prestations pour enfants provinciales comprend l’allocation familiale du Québec ainsi que le supplément d’allocations familiales pour le premier enfant de la famille. Le Québec a réduit la valeur du supplément d’allocations familiales le 1^er août 1999, proportionnellement à l’augmentation du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

²¹ Le Québec a réduit les prestations d’assistance sociale à l’intention des familles avec enfants proportionnellement au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La colonne relative aux avantages supplémentaires inclus l’allocation pour les dépenses scolaires de 46 $ pour chaque enfant fréquentant l’école primaire et de 93 $ pour chaque enfant fréquentant l’école secondaire. Le Québec a demandé au gouvernement fédéral d’ajuster le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en fonction de l’âge de l’enfant et du nombre d’enfants dans la famille. Les prestations pour enfants provinciales tiennent compte de l’allocation familiale du Québec.

²² La colonne relative aux crédits de taxes provinciales comprend le montant global du crédit de taxe de vente de l’Ontario ainsi que du crédit d’impôts fonciers pour 1998 en fonction des coûts de logement du bénéficiaire.

²³ L’aide pour une personne seule handicapée est calculée en fonction du Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario, anciennement connu sous le nom de programme GAINS-D. La dernière augmentation des taux remonte à avril 1993.

²⁴ L’Ontario déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La colonne portant sur les prestations supplémentaires comprend l’allocation pour les vêtements d’hiver de 105 $ pour chaque enfant à charge.

²⁵ L’Ontario déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La colonne correspondant aux prestations additionnelles comprend le montant global des allocations de retour à l’école (69 $ pour l’enfant de 10 ans et de 128 $ pour l’enfant de 15 ans) et de l’allocation pour les vêtements d’hiver de 105 $ par enfant.

²⁶ La colonne relative aux prestations additionnelles comprend la prestation d’invalidité qui était de 70 $ par mois jusqu’en octobre 1999 alors qu’elle est passée à 80 $ par mois.

²⁷ Le Manitoba déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

²⁸ Le Manitoba déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

²⁹ Jusqu’en 1993, la Saskatchewan payait les coûts réels des services publics jusqu’à un montant maximum. Après 1993, la Saskatchewan payait les coûts réels, sans limite fixe. Les versions antérieures du présent rapport indiquaient le taux maximum, même si peu de bénéficiaires d’assistance sociale recevaient effectivement ce montant. Dans Revenus de bien-être social 1997 et 1998, le calcul montre les prestations moyennes réelles versées aux bénéficiaires d’assistance sociale pour chaque type de famille. Dans Revenus de bien-être social 1999, le taux pour les services public est fondé sur le taux réel en décembre 1999, multiplié par douze.

³⁰ Les prestations supplémentaires pour les personnes handicapées en Saskatchewan comprennent une allocation de 40 $ par mois ainsi qu’une allocation pour soins spéciaux de 25 $ par mois pour les tâches dont elles ne peuvent s’acquitter elles-mêmes. Depuis 1996, toutes les personnes handicapées recevant de l’assistance sociale sont admissibles à une allocation spéciale pour le transport de 20 $ par mois.

³¹ Le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants a commencé d’être versé le 1^er juillet 1998. La Saskatchewan a réduit les taux d’assistance sociale en fonction du supplément. La colonne relative aux prestations pour enfants provinciales comprend la prestation de la Saskatchewan de 75 $ par mois ainsi que l’indemnité différentielle pour enfants de la Saskatchewan de 35 $ par mois, dont le versement a commencé en juillet 1998.

³² Le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants a commencé d’être versé le 1^er juillet 1998. La Saskatchewan a diminué les prestations d’assistance sociale d’un montant équivalent au supplément. La colonne relative aux prestations supplémentaires comprend les dépenses liées aux études : 130 $ par enfant âgé de 14 ans et plus et 85 $ pour les enfants âgés de six à 13 ans. La colonne relative aux prestations pour enfants provinciales inclut la prestation pour enfants de la Saskatchewan de 167 $ par mois, à compter du 1^er juillet 1998.

³³ La personne seule apte au travail, la famille monoparentale et la famille bi-parentale sont comprises dans le programme d’aide à l’emploi et à la formation et la personne seule handicapée est comprise dans le programme de soutien garanti. La colonne relative aux prestations additionnelles comprend une allocation de quote-part de 5 $ par mois, par adulte.

³⁴ La colonne relative aux prestations supplémentaires indique un supplément mensuel de 20 $ de janvier à septembre, qui a été porté à 78 $ par mois en octobre 1999 pour toute personne admissible au soutien garanti ainsi qu’une allocation de quote-part de 5 $ par adulte. Les personnes ayant un handicap grave et permanent sont admissibles à une aide additionnelle de 855 $ par mois, par le biais du programme de revenu garanti à l’intention des personnes ayant un handicap grave. Les personnes ayant un handicap grave et permanent dont les besoins sont supérieurs au montant fourni en vertu du programme de revenu garanti pour les personnes ayant un handicap grave sont aussi admissibles à une allocation spéciale pouvant atteindre 3 000 $ par mois pour les aider à défrayer le coût d’une aide personnelle ainsi qu’à une allocation pour les handicapés de 175 $ par mois. En avril 2000, 25 000 Albertains recevaient de l’aide du programme de revenu garanti tandis que 8 500 personnes désignées définitivement comme inaptes au travail recevaient de l’aide par l’entremise du programme de soutien garanti.

³⁵ Le 1^er août 1998, l’Alberta a réduit les taux d’assistance sociale de base des familles avec des enfants d’un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Alberta ajuste le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en fonction de l’âge de l’enfant. La colonne relative aux prestations supplémentaires comprend l’allocation de quote-part mensuelle de 5 $ pour chaque adulte.

³⁶ Le 1^er août 1998, l’Alberta a réduit ses taux d’assistance sociale de base d’un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les prestations additionnelles comprennent les dépenses relatives aux études : 100 $ par enfant âgé de 14 ans et plus et 50 $ par enfant âgé de six à 13 ans. L’Alberta a demandé au gouvernement fédéral d’ajuster le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en fonction de l’âge de l’enfant.

³⁷ Les crédits de taxes provinciales sont les crédits de taxes de ventes de la C.-B., payables aux ménages à faible revenu par l'entremise du régime d'impôts sur le revenu. Les montants indiqués (50 $ par personne par année), ont été versés en 1999 pour l’année d’imposition 1998.

³⁸ À compter de janvier 1996, la Colombie-Britannique a imposé une « réduction relative à l’aptitude au travail » touchant les personnes seules aptes au travail à compter du deuxième mois de prestations et des mois suivants. Les personnes seules aptes au travail reçoivent 546 $ par mois le premier mois de prestations et 500 $ par mois par la suite. Le montant dans la colonne des prestations supplémentaires comprend une allocation de Noël de 35 $ pour une personne seule.

³⁹ Le montant à la colonne des prestations supplémentaires comprend une allocation pour Noël de 35 $ pour une personne seule.

⁴⁰ Le 1^er juillet 1998, la Colombie-Britannique a réduit l’assistance sociale de base à l’intention des familles avec enfants d’un montant équivalent à la valeur du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. En juillet 1996, la Colombie-Britannique a lancé le programme de prime familiale de la C.-B.. La prime familiale est un versement mensuel en fonction du revenu à l’intention de toutes les familles à faible revenu avec des enfants qui ont présentés une déclaration d’impôt l’année précédente et ont fait une demande pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les familles bénéficiaires d’assistance sociale reçoivent 103 $ par enfant, par mois qui est déduit du montant d’assistance sociale, ce qui ne modifie aucunement le revenu total de la famille. La colonne relative aux prestations provinciales tient compte de la prime familiale de la C.-B.. Les versions antérieures de Revenus de bien-être social comptabilisaient la prime familiale de la C.-B. dans la colonne des prestations supplémentaires. Le montant compris sous les prestations supplémentaires comprend une allocation de Noël de 70 $ pour les parents seuls et de 10 $ pour l’enfant.

⁴¹ Le 1^er juillet 1998, la Colombie-Britannique a réduit l’assistance sociale de base à l’intention des familles avec enfants d’un montant équivalent à la valeur du supplément de la Prestation fiscale pour enfants. En juillet 1996, la Colombie-Britannique a lancé le programme de prime familiale de la C.-B.. La prime familiale est un versement mensuel en fonction du revenu à l’intention de toutes les familles à faible revenu avec des enfants qui ont présenté une déclaration d’impôt l’année précédente et ont fait une demande pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les familles bénéficiaires d’assistance sociale reçoivent 103 $ par enfant, par mois qui est déduit du montant d’assistance sociale, ce qui ne modifie aucunement le revenu total de la famille. La colonne relative aux prestations provinciales tient compte de la prime familiale de la C.-B.. Les versions antérieures de Revenus de bien-être social comptabilisaient la prime familiale de la C.-B. dans la colonne des prestations supplémentaires. Les montants des prestations supplémentaires comprennent une allocation de Noël de 90 $ ainsi que des frais de rentrée à l’école de 42 $ par enfant âgé de six à 11 ans et de 58 $ par enfant âgé de 12 ans et plus.

⁴² Le Yukon a augmenté le taux des prestations d’assistance sociale, pour la dernière fois, en avril 1991.

⁴³ Les prestations supplémentaires comprennent une allocation de Noël de 30 $ par personne ainsi qu’une allocation pour les vêtements d’hiver de 125 $ pour les adultes et pour les enfants de 14 ans et plus.

⁴⁴ Les prestations supplémentaires comprennent une allocation de Noël de 30 $ par personne ainsi qu’une allocation pour les vêtements d’hiver de 125 $ pour les adultes et pour les enfants de 14 ans et plus. Les bénéficiaires d’assistance sociale handicapés reçoivent une allocation supplémentaire de 125 $ par mois si le Yukon les considère comme exclus, de façon permanente, de la population active.

⁴⁵ Le Yukon déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les prestations supplémentaires incluent 6 $ par semaine pour les frais de garde, une allocation de Noël de 60 $ ainsi qu’une allocation de 200 $ pour les vêtements d’hiver.

⁴⁶ Le Yukon déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les allocations supplémentaires comprennent une allocation pour les études de 50 $ pour l’enfant de dix ans et de 65 $ pour l’enfant de 15 ans, une allocation de Noël de 120 $ et de 450 $ pour les vêtements d’hiver.

⁴⁷ Les Territoires du Nord-Ouest ont effectué une refonte du système d’aide sociale, en janvier 1997. Jusqu’à ce jour, les Territoires du Nord-Ouest payaient les coûts réels d’hébergement. Les taux sont maintenant fixés mais le gouvernement défraie les coûts réels de carburant. Les bénéficiaires d’assistance sociale peuvent être admissibles à une aide supplémentaire s’ils entreprennent des activités perçues comme des « choix productifs » par les Territoires. Ces « choix productifs » peuvent comprendre des activités telles que travailler, acquérir une formation, élever des enfants de moins de trois ans et faire du bénévolat.

⁴⁸ Les Territoires du Nord-Ouest ont augmenté l’allocation alimentaire mensuelle pour les personnes seules de 152 $ à 162 $, en août 1998.

⁴⁹ Les Territoires du Nord-Ouest ont augmenté l’allocation alimentaire mensuelle à l’intention des personnes seules de 152 $ à 162 $, en août 1998. Dans certaines circonstances, les Territoires du Nord-Ouest défrayeront des coûts d’hébergement plus élevés pour les bénéficiaires d’assistance sociale handicapés. Ces calculs présument que la personne handicapée n’a pas reçu d’allocation-logement majoré.

⁵⁰ Les Territoires du Nord-Ouest déduisent de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les Territoires du Nord-Ouest utilisent les sommes récupérées pour soutenir le programme de prestations fiscales pour enfants des T.N.-O. Depuis le 1^er juillet 1998, les familles ayant des revenus inférieurs à 20 921 $ reçoivent 330 $ par année par enfant. Les familles ne sont pas tenues de déclarer un revenu gagné. Ce montant paraît dans la colonne relative aux prestations fiscales pour enfants provinciales/territoriales. Les Territoires du Nord-Ouest considèrent que le fait d’élever un enfant âgé de moins de trois ans est un « choix productif », de sorte que le parent et l’enfant reçoivent chacun une allocation pour les vêtements. Cette allocation est comprise dans la colonne relative à l’assistance sociale de base. Les Territoires du Nord-Ouest ont augmenté l’allocation alimentaire mensuelle de 273 $ à 295 $ en août 1998.

⁵¹ Les Territoires du Nord-Ouest déduisent de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les Territoires du Nord-Ouest utilisent les sommes récupérées pour soutenir le programme de prestations fiscales pour enfants des T.N.-O. Depuis le 1^er juillet 1998, les familles ayant des revenus inférieurs à 20 921 $ reçoivent 330 $ par année par enfant. Les familles ne sont pas tenues de déclarer un revenu gagné. Ce montant paraît dans la colonne relative aux prestations fiscales pour enfants provinciales/territoriales. Les Territoires du Nord-Ouest ont augmenté l’allocation alimentaire mensuelle de 485 $ à 524 $ en août 1998.

⁵² Le Territoire du Nunavut a été créé le 1^er avril 1999. Les politiques relatives à l’assistance sociale sont fondées sur celles des Territoires du Nord-Ouest, avec certaines modifications. Les taux pour le Nunavut sont fondés sur les montants accordés aux personnes habitant Iqaluit. En vertu du régime d’aide sociale des Territoires Nord-Ouest, les taux pour Iqaluit étaient souvent plus élevés que pour Yellowknife. Les taux pour les services publics s’appuient sur les montants moyens réels pour les services publics, en septembre 1999. La part d’assistance sociale visant l’hébergement peut être majorée, dans des circonstances exceptionnelles pour atteindre le coût réel de l’hébergement mais les données présentées ici ne comprennent que les versements de base. Les bénéficiaires d’assistance sociale peuvent être admissibles à une aide supplémentaire s’ils participent à des activités que le Territoire considère comme des « choix productifs ». Ces « choix productifs » peuvent comprendre des activités telles que travailler, obtenir une formation, élever des enfants de moins de cinq ans et faire du bénévolat.

⁵³ Les personnes ayant un handicap reçoivent une allocation d’invalidité mensuelle de 175 $ si elles ont plus de 60 ans ou détiennent un certificat médical.

⁵⁴ Le Nunavut déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Nunavut utilise les sommes récupérées pour soutenir le programme de prestations fiscales pour enfants du Nunavut (un prolongement du régime des T.N.-O.). Depuis le 1^er juillet 1998, les familles ayant des revenus inférieurs à 20 921 $ reçoivent 330 $ par année par enfant. Les familles ne sont pas tenues de déclarer un revenu gagné. Ce montant paraît dans la colonne relative aux prestations fiscales pour enfants provinciales/territoriales.

⁵⁵ Le Nunavut déduit de l’assistance sociale de base un montant équivalent au supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Nunavut utilise les sommes récupérées pour soutenir le programme de prestations fiscales pour enfants du Nunavut. À compter du 1^er juillet 1998, les familles ayant des revenus inférieurs à 20 921 $ reçoivent 330 $ par année par enfant. Les familles ne sont pas tenues de déclarer un revenu gagné. Ce montant paraît dans la colonne relative aux prestations fiscales pour enfants provinciales/territoriales.

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SUFFISANCE DES PRESTATIONS

Les revenus inscrits au tableau 2 sont extrêmement faibles. Pour bien faire ressortir le tragique de la situation, nous mettons en parallèle ces chiffres et les seuils estimatifs de faible revenu établis par Statistique Canada pour 1999. Les résultats sont indiqués au tableau 3.

Chaque année, Statistique Canada calcule les seuils de faible revenu des ménages de différentes tailles habitant des collectivités de tailles diverses. Ces seuils représentent les niveaux de revenu brut où les ménages doivent consacrer une partie disproportionnée de leurs revenus au logement, à la nourriture et à l’habillement.

Le Conseil national du bien-être social considère ces niveaux limites comme des seuils de pauvreté. Comme tout seuil de pauvreté, ils ont certaines limites, mais ils sont largement acceptés comme mesure de la suffisance des revenus au Canada. D’autres études de la pauvreté, notamment des enquêtes locales utilisant l’approche du « panier de provisions », ont donné des résultats comparables.

Certains gouvernements provinciaux trouvent que les seuils de pauvreté représentent un instrument de mesure particulièrement inapproprié de la pauvreté, lorsqu’il est question des revenus de bien-être social, parce que les seuils sont basés sur le revenu avant impôt et que les prestations d’assistance sociale ne sont pas imposables. En fait, les revenus dont il est question au tableau 3 sont le plus souvent si faibles qu’il n’y a pas de différence entre le revenu imposable et le revenu non imposable. Par exemple, quel que soit le point de comparaison choisi, une personne seule qui est apte au travail, qui habite Terre-Neuve et qui déclare un revenu total de 1 341 $ ne peut que vivre dans la pauvreté absolue. Que le revenu provienne du travail ou de l’assistance sociale, on ne paie pas d’impôt sur un revenu aussi ridicule.

Des provinces et des territoires prétendent également que l’assistance sociale vise à assurer le minimum vital seulement, alors que le seuil de faible revenu permet des dépenses discrétionnaires. Le Conseil national du bien-être social n’endosse pas du tout ce point de vue. Le seuil de faible revenu correspond déjà à un plancher très bas. La seule « liberté » laissée à bon nombre de bénéficiaires d'assistance sociale consiste à décider de la façon de consommer moins de nourriture à partir du moment où l’argent commence à manquer à la fin du mois.

Comme l’indique le tableau 3, aucune province ne s’est rapprochée du seuil de pauvreté plus que les autres. Dans certaines provinces et territoires, les prestations d’assistance sociale, en particulier celles pour les personnes seules aptes au travail, sont bien en dessous du seuil de pauvreté. Les revenus de bien-être social qui ne correspondent qu’au cinquième ou au tiers du seuil de pauvreté sont beaucoup trop faibles et devraient être augmentés dans les plus brefs délais. Dieu seul sait comment un bénéficiaire d'assistance sociale qui reçoit des prestations équivalant à neuf pour cent du seuil de pauvreté réussit à vivre, à l’instar d’une personne seule apte à travailler qui habite Terre-Neuve. Des taux aussi bas sont tout simplement cruels et punitifs.

La première colonne du tableau 3 indique les revenus de bien-être social des différents types de ménages dans les dix provinces en 1999. Les territoires ne sont pas inclus, parce qu’ils ne font pas partie de l’enquête servant à établir les seuils de faible revenu.

La deuxième colonne indique les seuils estimatifs de pauvreté - les seuils estimatifs de faible revenu de Statistique Canada, 1986 servant d’année de base - de la plus grande ville de chaque province. L’écart de pauvreté - ou la différence entre le revenu total et les seuils de pauvreté - est indiqué à la colonne suivante. La dernière colonne représente le revenu de bien-être social total exprimé en pourcentage du seuil de pauvreté, c’est-à-dire le revenu de bien-être social divisé par le seuil de pauvreté.

On constate que les revenus de bien-être social des personnes seules aptes au travail sont demeurés nettement les moins adéquats en 1999. Les taux ont varié entre neuf pour cent du seuil de pauvreté à Terre-Neuve et 41 p. cent en Ontario.

Les prestations les plus faibles versées aux personnes seules handicapées correspondaient à 42 p. cent du seuil de pauvreté en Alberta. C’est en Ontario que nous avons observé le taux le plus élevé, soit 70 p. cent.

Les revenus de bien-être social des familles monoparentales ont varié d'un niveau le plus bas établit à 50 p. cent au Manitoba et en Alberta à un niveau le plus élevé établit à 70 p. cent à Terre-Neuve.

Les revenus de bien-être social des familles biparentales avec deux enfants ont varié entre 48 p. cent du seuil de pauvreté au Québec et 62 p. cent à l’Île-du-Prince-Édouard.

TABLEAU 3, SUFFISANCE DES PRESTATIONS, 1999
	Revenus de bien-être social total	Seuil de pauvreté	Écart de pauvreté	Revenu total exprimé comme % du seuil de pauvreté
TERRE-NEUVE
Personne seule apte au travail	1 341 $	14 727 $	- 13 386 $	9%
Personne seule handicapée	8 717 $	14 727 $	- 6 010 $	59%
Parent seul, 1 enfant	13 924 $	19 963 $	- 6 039 $	70%
Couple, 2 enfants	16 317 $	29 211 $	- 12 894 $	56%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	5 515 $	14 386 $	- 8 871 $	38%
Personne seule handicapée	8 442 $	14 386 $	- 5 944 $	59%
Parent seul, 1 enfant	11 670 $	19 501 $	- 7 831 $	60%
Couple, 2 enfants	17 799 $	28 539 $	- 10 740 $	62%
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	4 573 $	14 727 $	- 10 154 $	31%
Personne seule handicapée	8 809 $	14 727 $	- 5 918 $	60%
Parent seul, 1 enfant	12 558 $	19 963 $	- 7 405 $	63%
Couple, 2 enfants	16 633 $	29 211 $	- 12 578 $	57%
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3 367 $	14 727 $	- 11 360 $	23%
Personne seule handicapée	6 899 $	14 727 $	- 7 828 $	47%
Parent seul, 1 enfant	12 319 $	19 963 $	- 7 644 $	62%
Couple, 2 enfants	15 170 $	29 211 $	- 14 041 $	52%
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	6 223 $	16 766 $	- 10 543 $	37%
Personne seule handicapée	8 951 $	16 766 $	- 7 815 $	53%
Parent seul, 1 enfant	12 957 $	22 726 $	- 9 769 $	57%
Couple, 2 enfants	16 020 $	33 262 $	- 17 242 $	48%
ONTARIO
Personne seule apte au travail	6 822 $	16 766 $	- 9 944 $	41%
Personne seule handicapée	11 759 $	16 766 $	- 5 007 $	70%
Parent seul, 1 enfant	13 704 $	22 726 $	- 9 022 $	60%
Couple, 2 enfants	18 130 $	33 262 $	- 15 132 $	55%
MANITOBA
Personne seule apte au travail	5 551 $	16 766 $	- 11 215 $	33%
Personne seule handicapée	8 257 $	16 766 $	- 8 509 $	49%
Parent seul, 1 enfant	11 328 $	22 726 $	- 11 398 $	50%
Couple, 2 enfants	16 705 $	33 262 $	- 16 557 $	50%
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	5 739 $	14 727 $	- 8 988 $	39%
Personne seule handicapée	8 385 $	14 727 $	- 6 342 $	57%
Parent seul, 1 enfant	11 877 $	19 963 $	- 8 086 $	59%
Couple, 2 enfants	17 590 $	29 211 $	- 11 621 $	60%
ALBERTA
Personne seule apte au travail	5 023 $	16 766 $	- 11 743 $	30%
Personne seule handicapée	7 061 $	16 766 $	- 9 705 $	42%
Parent seul, 1 enfant	11 375 $	22 726 $	- 11 351 $	50%
Couple, 2 enfants	17 919 $	33 262 $	- 15 343 $	54%
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	6 330 $	16 766 $	- 10 436 $	38%
Personne seule handicapée	9 593 $	16 766 $	- 7 173 $	57%
Parent seul, 1 enfant	13 661 $	22 726 $	- 9 065 $	60%
Couple, 2 enfants	17 830 $	33 262 $	- 15 432 $	54%

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LES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET LES REVENUS MOYENS

On constate de nouveau la faiblesse du soutien financier lorsqu’on compare les revenus de bien-être social avec les revenus moyens. Les prestations de bien-être social ne correspondent qu’à une petite partie du revenu que la plupart des Canadiennes et des Canadiens considéreraient comme un revenu normal ou raisonnable.

Le tableau 4 compare les revenus de bien-être social de nos quatre types de ménages avec les revenus moyens des ménages équivalents dans chaque province.

Les revenus moyens pour 1999 ont été calculés sur la base des données recueillies par Statistique Canada lors de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, majorées de l’indice des prix à la consommation.

Dans le cas des personnes seules aptes au travail ou handicapées, nous avons utilisé les revenus moyens des personnes seules de moins de 65 ans dans chaque province. Pour les familles monoparentales, nous avons utilisé les revenus moyens des chefs de famille monoparentale âgés de moins de 65 ans avec des enfants de moins de 18 ans. L’échantillon pour les familles monoparentales était trop restreint pour être fiable à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour les familles biparentales, nous avons utilisé les revenus moyens des couples de moins de 65 ans avec des enfants de moins de 18 ans.

Les revenus de bien-être social sont nettement inférieurs à la moyenne. En 1999, un bénéficiaire de l'assistance sociale apte au travail recevait entre huit p. cent et 29 p. cent du revenu moyen des personnes seules de moins de 65 ans. Le bénéficiaire de l’assistance sociale handicapé touchait entre 26 p. cent et 49 p. cent du revenu moyen. Quant au revenu des familles monoparentales bénéficiaires de l’assistance sociale, il se situait entre 38 p. cent et 61 p. cent du revenu moyen. Il convient de signaler que le revenu moyen des familles monoparentales restait en général bien inférieur à celui des couples avec enfants. Les familles biparentales vivant de l'assistance sociale avaient un revenu se situant entre 23 p. cent et 32 p. cent du revenu moyen.

TABLEAU 4, REVENU DE BIEN-ÊTRE SOCIAL EXPRIMÉ COMME POURCENTAGE DU REVENU MOYEN, 1999
	Revenu de bien-être social 1999	Revenu moyen estimatif 1999	Revenu de bien-être social exprimé comme % du revenu moyen estimatif
TERRE-NEUVE
Personne seule apte au travail	1 341 $	17 643 $	8%
Personne seule handicapée	8 717 $	17 643 $	49%
Parent seul, 1 enfant	13 924 $	---	---
Couple, 2 enfants	16 317 $	53 096 $	31%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	5 515 $	18 775 $	29%
Personne seule handicapée	8 442 $	18 775 $	45%
Parent seul, 1 enfant	11 670 $	---	---
Couple, 2 enfants	17 799 $	56 291 $	32%
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	4 573 $	20 438 $	22%
Personne seule handicapée	8 809 $	20 438 $	43%
Parent seul, 1 enfant	12 558 $	20 711 $	61%
Couple, 2 enfants	16 633 $	60 416 $	28%
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3 367 $	20 927 $	16%
Personne seule handicapée	6 899 $	20 927 $	33%
Parent seul, 1 enfant	12 319 $	25 245 $	49%
Couple, 2 enfants	15 170 $	57 936 $	26%
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	6 223 $	23 475 $	27%
Personne seule handicapée	8 951 $	23 475 $	38%
Parent seul, 1 enfant	12 957 $	28 572 $	45%
Couple, 2 enfants	16 020 $	65 037 $	25%
ONTARIO
Personne seule apte au travail	6 822 $	28 907 $	24%
Personne seule handicapée	11 759 $	28 907 $	41%
Parent seul, 1 enfant	13 704 $	33 644 $	41%
Couple, 2 enfants	18 130 $	78 214 $	23%
MANITOBA
Personne seule apte au travail	5 551 $	23 349 $	24%
Personne seule handicapée	8 257 $	23 349 $	35%
Parent seul, 1 enfant	11 328 $	26 197 $	43%
Couple, 2 enfants	16 705 $	61 714 $	27%
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	5 739 $	23 658 $	24%
Personne seule handicapée	8 385 $	23 658 $	35%
Parent seul, 1 enfant	11 877 $	28 260 $	42%
Couple, 2 enfants	17 590 $	63 085 $	28%
ALBERTA
Personne seule apte au travail	5 023 $	27 497 $	18%
Personne seule handicapée	7 061 $	27 497 $	26%
Parent seul, 1 enfant	11 375 $	30 250 $	38%
Couple, 2 enfants	17 919 $	75 128 $	24%
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	6 330 $	28 527 $	22%
Personne seule handicapée	9 593 $	28 527 $	34%
Parent seul, 1 enfant	13 661 $	30 844 $	44%
Couple, 2 enfants	17 830 $	71 669 $	25%

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PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES

Aucun programme de soutien du revenu ne présente des données aussi instables que l'assistance sociale. Chaque année, on enregistre des gains et des pertes qui varient d’une catégorie de bénéficiaires à l’autre et d’une province ou d'un territoire à l‘autre. Le tableau 5 illustre les fluctuations des dernières années.

Les données correspondent aux prestations du tableau 2, qui relèvent exclusivement des provinces et des territoires, c'est-à-dire au revenu total d'assistance sociale moins la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit fédéral pour la TPS. Les données de comparaison pour les années antérieures proviennent du document intitulé Bien-être social au Canada : un filet de sécurité troué et des éditions précédentes de Revenus de bien-être social.

Toutes les sommes inscrites au tableau 5 sont exprimées en dollars constants de 1999, pour prendre en considération l'inflation et indiquer le pouvoir d'achat réel des bénéficiaires de l'assistance sociale au fil des années, compte tenu de l'indice des prix à la consommation. Les pourcentages des deux dernières colonnes indiquent les hausses ou les baisses du pouvoir d'achat réel.

Le tableau compare les prestations provinciales et territoriales accordées aux personnes seules aptes au travail, aux familles monoparentales et aux familles biparentales de 1986 à 1999. Le Conseil national du bien-être social n'ayant pas fait état des revenus d'assistance sociale des personnes seules handicapées pour l'année 1986, la comparaison, dans leur cas, est limitée aux années 1989 à 1999. Les premières estimations des revenus d'assistance sociale dans les Territoires du Nord-Ouest remontent à 1993, de sorte que la comparaison n'est faite qu'à partir de cette année-là.

En 1999, la plupart des bénéficiaires de l'assistance sociale au Canada ont perdu un peu plus de leur pouvoir d'achat, pourtant déjà précaire. De 1998 à 1999, le coût de la vie a augmenté de 1,7 p. cent et la plupart des provinces et des territoires ont gelé ou réduit les prestations d'assistance sociale. Un glissement vers le bas de l’ordre de 1,7 p. cent entre 1998 et 1999 signifie que les prestations ont été bloquées et que les bénéficiaires de l'assistance sociale ont perdu 1,7 p. cent de leur pouvoir d’achat en raison de l’inflation.

À Terre-Neuve, la valeur des revenus d'assistance sociale n'a pas beaucoup changé par rapport à l'année précédente en raison des légères augmentations des prestations destinées aux personnes seules aptes au travail et aux personnes handicapées. Cependant, même si l'on tient compte des prestations de la « Newfoundland and Labrador Child and Family Benefit », la contribution provinciale à l'assistance sociale pour les familles avec enfants n'a pas suivi l'augmentation du coût de la vie. Terre-Neuve a restructuré ses programmes d'aide sociale en 1999 et a réduit légèrement ses prestations.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les revenus d'assistance sociale des personnes seules aptes au travail et des personnes seules handicapées ont baissé pour la simple raison que les prestations sociales provinciales ont été gelées. La part provinciale du revenu des familles avec enfants a chuté sensiblement, de 5,7 p. cent pour les familles monoparentales et de 6,3 p. cent pour les couples avec deux enfants. Cette situation s'explique par le fait que la province recouvre le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La province reprend aux parents pauvres ce que le gouvernement fédéral leur a donné. Il en résulte une baisse importante de la contribution provinciale aux familles.

La Nouvelle-Écosse récupère aussi le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La province verse aux familles avec enfants un montant qui relève de la « Nova Scotia Child Benefit » (une prestation provinciale pour les enfants), mais ce montant est beaucoup plus faible que ce qu'elle prend aux familles bénéficiaires. Par conséquent, la contribution provinciale aux revenus d'assistance sociale a baissé de 3,9 p. cent pour les familles monoparentales à un enfant et de 8,1 p. cent pour les couples avec deux enfants. Le revenu d'assistance sociale des personnes seules aptes au travail a diminué de 2,9 p. cent en Nouvelle-Écosse en raison d'un changement dans la politique d'aide sociale. Depuis 1999, les bénéficiaires n'ont plus droit à l'allocation vestimentaire pendant les trois premiers mois où ils touchent des prestations. Le revenu des personnes seules handicapées a été bloqué, ce qui lui a fait perdre du terrain par rapport au coût de la vie.

Au Nouveau-Brunswick, les revenus d'assistance sociale ont été bloqués et ont baissé d'un pourcentage correspondant à l'augmentation du coût de la vie, 1,7 p. cent. La province ne récupère pas le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, de sorte que les revenus des familles avec enfants ont seulement perdu l'équivalent de l'augmentation du coût de la vie.

Au Québec, les prestations versées aux personnes seules aptes au travail et aux personnes seules handicapées ont augmenté très faiblement, ce qui a fait progresser légèrement leur revenu par rapport au coût de la vie. Le Québec récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Même compte tenu de ses programmes pour les familles avec enfants, sa contribution aux revenus d'assistance sociale a creusé l'écart, par rapport à l'augmentation du coût de la vie, de 4,2 p. cent pour les familles monoparentales et de 5,6 p. cent pour les couples.

En Ontario, les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées ont perdu 1,7 p. cent de leur pouvoir d'achat, soit l'équivalent de l'augmentation du coût de la vie, parce que les prestations provinciales n'ont pas été bonifiées. Les familles monoparentales et les couples avec enfants ont perdu 4,9 p. cent et 6 p. cent respectivement du fait que la province récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Au Manitoba, les personnes seules aptes au travail ont perdu 1,7 p. cent de la valeur de leur revenu à cause du gel des prestations d'assistance sociale. Les personnes seules handicapées ont bénéficié d'une légère augmentation de leurs prestations spéciales, ce qui a freiné l'érosion de leur pouvoir d'achat. La province récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, de sorte que l'aide provinciale a perdu 5,8 p. cent de sa valeur pour les familles monoparentales et 6,6 p. cent pour les couples avec deux enfants.

En Saskatchewan, l'assistance sociale accordée pour les services publics est maintenant basée sur le taux de décembre 1999. Au cours des années précédentes, c'est le taux de septembre qui a été utilisé pour le présent rapport. Le montant est un peu plus élevé, ce qui masque le fait qu'il n'y a eu en réalité aucune augmentation des paiements provinciaux aux bénéficiaires de l'assistance sociale. Dans les faits, les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées ont vu une diminution de leur revenu d'assistance sociale équivalant à l'augmentation du coût de la vie. Comme la Saskatchewan récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la valeur des prestations provinciales versées aux familles avec enfants a baissé sensiblement.

En Alberta, le revenu d'assistance sociale des personnes seules aptes au travail a connu une baisse proportionnelle à l'augmentation du coût de la vie. Les personnes handicapées ont vu leur revenu augmenter légèrement étant donné que la province a haussé le supplément pour besoins personnels. Comme la province récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, sa contribution au revenu d'assistance sociale des familles monoparentales et des couples a diminué de 2,8 p. cent et de 4,9 p. cent, respectivement, et ce, même si elle a bonifié l'allocation-logement pour les deux types de famille avec enfants.

En Colombie-Britannique, le revenu provincial des personnes seules aptes au travail et des personnes seules handicapées a diminué d'un pourcentage équivalant à l'augmentation du coût de la vie. La province récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, de sorte que le revenu des familles monoparentales et des couples avec enfants a subi une réduction de 4,9 p. cent et de 6,1 p. cent respectivement.

Au Yukon, les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées ont vu leur revenu bloqué entre 1998 et 1999. Les deux types de famille avec enfants ont subi une baisse de la contribution territoriale à leur revenu du fait que le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants est récupéré.

La valeur de la contribution des Territoires du Nord-Ouest à l'assistance sociale semble avoir augmenté sensiblement parce que, dans l'édition précédente du présent rapport, le territoire n'avait pas pu fournir une estimation de ses paiements pour les services publics. En fait, les revenus d'assistance sociale n'ont pas été bonifiés, et le territoire récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Bien qu'il ait instauré sa propre prestation pour enfants, le « NWT Child Benefit » en juillet 1998, la hausse de sa contribution n'a pas entièrement compensé la diminution causée par la récupération fiscale.

Au chapitre des revenus d'assistance sociale, la situation des dix dernières années n'est pas reluisante. Le pouvoir d'achat des bénéficiaires de l'assistance sociale a baissé partout au Canada pendant la majeure partie des années 90.

La plupart des taux de prestation indiqués au tableau 5 ont atteint un sommet en 1986 ou en 1989 et baissent, depuis, de façon plus ou moins régulière. En Alberta, par exemple, les prestations provinciales annuelles pour les personnes seules aptes au travail, exprimées en dollars constants de 1999, sont tombées de 8 578 $ en 1986 à 4 824 $ en 1999, ce qui représente une baisse de 43,8 p. cent. À l'Île-du-Prince-Édouard, 1986 et 1989 ont été les années d'abondance; depuis, les prestations font l'objet de réductions tous les ans.

La situation n'a pas du tout évolué de la même façon au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Ces provinces ont atteint leur sommet dans la première moitié des années 90. Le résultat final a pourtant été le même qu'ailleurs, les prestations baissant de plus en plus à l'approche de la fin de la décennie.

Dans la plupart des cas, ce sont les personnes seules aptes au travail qui ont été le plus touchées. De 1986 à 1999, leurs prestations ont subi une baisse exorbitante de 76,2 p. cent à Terre-Neuve. Une forte hausse au Québec est venue de la décision d'augmenter les prestations jusque-là ridicules versées aux personnes seules aptes au travail de moins de 30 ans, ce qui n'a pourtant donné qu'un maigre montant de 6 024 $ par année en 1999.

TABLEAU 5, PRESTATIONS PROVINCIALES ET TERRITORIALES EN DOLLARS CONSTANTS DE 1999
	1986	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	1986-1999	1989-1999	1998-1999
TERRE-NEUVE
Personne seule apte au travail	4,795	4,628	4,599	4,528	4,753	4,694	4,685	4,586	2,610	1,138	1,143	1,142	-76.2%	-75.3%	-0.1%
personne seule handicapée		9,322	9,221	8,945	9,142	9,016	9,000	8,809	8,667	8,599	8,551	8,480		-9.0%	-0.8%
Parent seul, 1 enfant	12,022	11,782	11,755	11,889	12,374	12,219	12,197	11,938	11,746	11,667	11,630	11,501	-4.3%	-2.4%	-1.1%
Couple, 2 enfants	13,907	13,630	13,592	13,159	13,391	13,222	13,197	12,917	12,710	12,744	12,688	12,479	-10.3%	-8.4%	-1.6%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
personne seule apte au travail	8,906	8,622	8,578	8,577	8,699	8,632	7,754	5,973	5,471	5,460	5,406	5,316	-40.3%	-38.3%	-1.7%
Personne seule handicapée		10,034	9,928	9,788	9,905	9,817	9,695	9,326	8,595	8,430	8,348	8,208		-18.2%	-1.7%
Parent seul, 1 enfant	12,277	11,886	11,974	11,882	12,067	11,991	11,761	11,198	10,682	10,241	9,834	9,277	-24.4%	-22.0%	-5.7%
Couple, 2 enfants	17,990	17,703	17,694	17,801	18,015	17,871	17,526	16,815	15,513	15,560	14,895	13,961	-22.4%	-21.1%	-6.3%
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	6,546	7,303	6,964	6,624	6,524	6,406	6,394	6,258	6,177	4,548	4,503	4,374	-33.2%	-40.1%	-2.9%
Personne seule handicapée		9,613	9,548	9,411	9,282	9,114	9,253	9,082	8,936	8,799	8,714	8,568		-10.9%	-1.7%
Parent seul, 1 enfant	11,336	11,685	11,594	11,458	11,457	11,249	11,407	11,194	11,014	10,845	10,559	10,152	-10.4%	-13.1%	-3.9%
Couple, 2 enfants	13,645	14,864	14,196	13,724	13,737	13,532	13,507	13,220	14,187	14,370	13,929	12,795	-6.2%	-13.9%	-8.1%
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	3,226	3,493	3,438	3,366	3,368	3,320	3,340	3,282	3,267	3,254	3,222	3,168	-1.8%	-9.3%	-1.7%
Personne seule handicapée		9,151	9,003	8,743	8,752	8,693	6,819	6,792	6,762	6,843	6,810	6,696		-26.8%	-1.7%
Parent seul, 1 enfant	9,690	9,469	9,316	9,111	9,176	9,201	9,578	10,045	9,985	10,106	10,093	9,924	2.4%	4.8%	-1.7%
Couple, 2 enfants	10,482	10,244	10,064	9,972	10,296	10,321	10,696	11,244	11,172	11,465	11,525	11,332	8.1%	10.6%	-1.7%
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	3,396	4,366	6,191	6,431	6,623	6,640	6,498	6,360	6,258	6,070	5,980	6,024	77.4%	38.0%	0.7%
Personne seule handicapée		7,848	8,136	8,370	8,626	8,619	8,759	8,573	8,624	8,614	8,689	8,712		11.0%	0.3%
Parent seul, 1 enfant	11,428	10,607	11,295	10,339	11,738	12,221	12,485	12,220	12,024	11,391	11,007	10,541	-7.8%	-0.6%	-4.2%
Couple, 2 enfants	14,770	13,852	13,546	13,948	14,420	14,843	14,646	14,336	14,106	13,386	12,907	12,182	-17.5%	-12.1%	-5.6%
ONTARIO
Personne seule apte au travail	7,258	7,807	8,519	8,745	9,046	9,012	9,017	8,371	6,867	6,802	6,736	6,623	-8.7%	-15.2%	-1.7%
Personne seule handicapée		11,272	12,018	12,286	12,489	12,412	12,418	12,154	11,959	11,776	11,661	11,466		1.7%	-1.7%
Parent seul, 1 enfant	12,998	14,011	15,692	16,082	16,373	16,341	16,351	15,165	12,453	12,285	11,858	11,279	-13.2%	-19.5%	-4.9%
Couple, 2 enfants	16,179	17,681	20,589	20,978	21,433	21,369	21,186	19,527	16,091	15,875	15,207	14,292	-11.7%	-19.2%	-6.0%
MANITOBA
Personne seule apte au travail	7,201	7,476	7,568	7,479	7,631	7,504	6,984	6,846	6,331	5,497	5,443	5,352	-25.7%	-28.4%	-1.7%
Personne seule handicapée		8,129	8,018	7,888	9,697	8,730	8,661	8,477	8,341	8,213	8,133	8,027		-1.3%	-1.3%
Parent seul, 1 enfant	11,125	10,910	10,771	10,594	11,733	10,521	10,436	10,214	10,050	9,896	9,492	8,941	-19.6%	-18.0%	-5.8%
Couple, 2 enfants	16,855	17,706	19,038	19,050	19,604	17,866	18,177	17,780	15,930	14,616	13,782	12,867	-23.7%	-27.3%	-6.6%
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	6,028	6,036	5,896	5,722	5,939	6,250	6,238	6,106	6,008	5,414	5,378	5,540	-8.1%	-8.2%	3.0%
Personne seule handicapée		9,837	9,519	9,156	9,072	8,984	8,967	8,777	8,886	7,945	7,943	8,160		-17.0%	2.7%
Parent seul, 1 enfant	12,369	12,329	11,970	11,526	11,394	11,263	11,243	11,004	10,827	10,662	9,445	9,483	-23.3%	-23.1%	0.4%
Couple, 2 enfants	17,351	17,107	16,600	15,962	16,225	15,996	16,028	15,691	15,440	14,317	13,768	13,752	-20.7%	-19.6%	-0.1%
ALBERTA
Personne seule apte au travail	8,578	5,965	5,687	6,187	6,232	5,872	5,120	5,012	4,931	4,884	4,906	4,824	-43.8%	-19.1%	-1.7%
Personne seule handicapée		7,377	7,033	7,409	7,359	7,141	7,113	6,983	6,871	6,795	6,798	6,858		-7.0%	0.9%
Parent seul, 1 enfant	12,560	11,185	10,663	11,194	11,165	10,715	9,955	9,744	9,586	9,518	9,340	9,079	-27.7%	-18.8%	-2.8%
Couple, 2 enfants	18,674	16,480	15,710	17,326	17,344	16,698	15,673	15,499	15,251	15,089	14,712	13,984	-25.1%	-15.1%	-4.9%
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	6,127	6,727	6,872	6,766	6,970	6,991	7,164	7,035	6,395	6,297	6,235	6,131	0.1%	-8.9%	-1.7%
Personne seule handicapée		9,283	9,595	9,378	9,786	9,849	10,077	9,897	9,738	9,589	9,496	9,337		0.6%	-1.7%
Parent seul, 1 enfant	11,034	12,152	12,271	12,029	12,567	12,607	12,916	12,682	12,478	12,236	11,809	11,231	1.8%	-7.6%	-4.9%
Couple, 2 enfants	15,071	15,177	15,271	14,924	15,900	15,987	16,470	16,173	15,914	15,567	14,902	13,992	-7.2%	-7.8%	-6.1%
YUKON
Personne seule apte au travail	7,280	8,795	8,893	8,750	8,724	8,566	8,550	8,369	8,234	11,241	11,131	10,945	50.3%	24.5%	-1.7%
Personne seule handicapée		9,838	9,888	9,693	9,652	9,477	9,460	9,959	9,799	12,781	12,6575	12,445		26.5%	-1.7%
Parent seul, 1 enfant	13,075	14,536	14,615	14,496	14,489	14,227	14,200	13,899	13,676	16,910	16,437	15,770	20.6%	8.5%	-4.1%
Couple, 2 enfants	20,032	21,822	21,660	21,667	21,840	21,445	21,405	20,951	20,615	24,355	23,605	22,525	12.4%	3.2%	-4.6%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Personne seule apte au travail						12,265	12,242	11,982	11,712	7,394	7,383	8,299			12.4%
Personne seule handicapée						13,892	13,867	13,572	13,589	9,798	9,763	10,639			9.0%
Parent seul, 1 enfant						20,793	20,755	20,314	19,894	17,414	17,216	18,121			5.3%
Couple, 2 enfants						24,608	24,601	24,079	23,568	22,341	22,362	22,812			2.0%

Cependant, le plus néfaste de tous les changements apportés aux contributions provinciales et territoriales est l'effet de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sur les revenus des familles avec enfants obligées de vivre de l'assistance sociale. En instaurant la Prestation en 1998, le gouvernement fédéral a permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux de récupérer le supplément en réduisant les paiements d'assistance sociale d'une somme équivalente. Seuls Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont choisi de ne pas appliquer cette mesure.

Les graphiques des pages qui suivent illustrent l'effet de la récupération sur le revenu total d'assistance sociale des familles monoparentales avec un enfant et des couples avec deux enfants. Nous avons calculé les revenus d'assistance sociale au fil du temps en indexant les montants sur le coût de la vie, comme nous l'avons fait pour le tableau 5. Tous les revenus annuels sont exprimés en dollars constants de 1999.

Nous avons séparé la part des revenus d'assistance sociale versée par la province ou le territoire et la part versée par le gouvernement fédéral. Chaque graphique comporte une barre blanche qui illustre la contribution de la province ou du territoire.

La barre noire illustre la contribution fédérale aux revenus d'assistance sociale, y compris la TPS, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément. La part fédérale des revenus d'assistance sociale a progressé chaque année en raison des montants plus élevés qu'accorde le gouvernement fédéral aux familles à faible revenu. Au 1^er juillet 1998, les familles monoparentales avec un enfant recevaient un supplément de 605 $ par année (50,24 $ par mois) et les couples avec enfants touchaient 785 $ par année (65,42 $ par mois). Au 1^er juillet 1999, le supplément a été porté à 785 $ par année (65,42 $ par mois) pour les familles monoparentales et à 1 370 $ par année (114,17 $ par mois) pour les couples avec deux enfants. Au 1^er juillet 2000, le gouvernement fédéral a de nouveau augmenté le supplément, qui a été fixé à 955 $ par année (79,58 $ par mois) pour les familles monoparentales et à 1 710 $ par année (142,50 $ par mois) pour les couples.

Ensemble, les barres blanches et noires illustrent le revenu total d'assistance sociale reçu par les familles monoparentales avec un enfant et les couples avec deux enfants depuis 1986, c'est-à-dire depuis que le Conseil national du bien-être social calcule les revenus d'assistance sociale. Ces graphiques montrent que, dans les provinces et les territoires où les gouvernements ont récupéré le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral fournit une part de plus en plus grande du revenu d'assistance sociale, qui n'a pourtant pas augmenté pour les familles avec enfants. À quelques exceptions près, la barre blanche indiquant la part du revenu versée par les provinces et les territoires diminue avec les années.

À Terre-Neuve, le revenu total d'assistance sociale des familles monoparentales avec un enfant était, en 1999, de 13 924 $, divisé comme suit : 11 501 $ de la province et 2 423 $ du gouvernement fédéral. Ce montant est très légèrement supérieur au revenu total de 1998 de 13 695 $, et encore bien inférieur au sommet de 1994, soit 14 090 $. En 1994, le gouvernement fédéral n'avait versé que 1 874 $. Malgré la part fédérale accrue, les réductions et les gels dont les contributions provinciales ont fait l'objet au cours des années 90 ont fait passer le revenu total d'assistance sociale à un taux inférieur à celui de 1994. La hausse des contributions fédérales a eu pour effet d'accroître légèrement le revenu total, même si la province n'a jamais aussi peu versé depuis que le Conseil national du bien-être social suit l'évolution des revenus d'assistance sociale.

Les couples avec deux enfants disposaient d'un revenu annuel de 16 317 $, par rapport à 15 464 $ en 1998. Presque toute l'augmentation est attribuable à la hausse du supplément fédéral de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La « Newfoundland and Labrador Child and Family Benefit », une prestation provinciale pour les enfants et la famille créée en août 1999, ne représente que 17 $ par mois pour une famille avec un enfant et 43 $ pour un couple avec deux enfants. Le revenu total d'assistance sociale de 1999 de 16 317 $ est légèrement inférieur à celui de 1986 de 16 915 $, sauf que le gouvernement fédéral avait versé 1 504 $ seulement en 1986, contre 2 423 $ en 1999. Terre-Neuve contribue moins que jamais, et le gouvernement fédéral plus que jamais, au revenu d'assistance sociale des familles monoparentales.

Le Nouveau-Brunswick est la seule autre province qui ne récupère pas les sommes fédérales accordées aux familles qui bénéficient de l'assistance sociale. Depuis octobre 1997, la « New Brunswick Child Tax Benefit » (prestation fiscale provinciale pour enfants), représentait un montant supplémentaire de 21 $ par mois par enfant. À la suite de ces deux mesures, le revenu d'assistance sociale a bénéficié d'une hausse modeste chez les familles monoparentales avec un enfant, passant de 12 125 $ en 1998 à 12 319 $ en 1999, et d'une augmentation un peu plus élevée chez les couples, puisqu'il est passé de 14 731 $ en 1998 à 15 170 $ en 1999. Grâce à l'effort concerté de la province et du gouvernement fédéral, le revenu d'assistance sociale des familles monoparentales n'a jamais été aussi élevé depuis que le Conseil national du bien-être social enregistre des données à ce sujet. Le gouvernement fédéral et le Nouveau-Brunswick contribuent plus que jamais auparavant au revenu d'assistance sociale des familles monoparentales.

Contrairement à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick, qui ont choisi de ne pas récupérer le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, l'Île-du-Prince-Édouard a réduit ses paiements d'assistance sociale d'une somme équivalant au montant fédéral versé aux parents bénéficiaires de l'assistance sociale. La province n'a pas non plus procédé à une augmentation des prestations d'assistance sociale, qui aurait pu aider les revenus à suivre l'inflation. Par conséquent, le revenu d'assistance sociale des familles monoparentales avec un enfant et des couples avec deux enfants a reculé à l'Île-du-Prince-Édouard bien que le gouvernement fédéral ait injecté des milliards de dollars dans un système conçu pour les familles pauvres. Leur revenu respectif était de 11 875 $ en 1998 et de 11 670 $ en 1999; de 18 102 $ en 1998 et de 17 799 $ en 1999. Pour les deux types de famille, le revenu total d'assistance sociale a chuté par rapport au maximum atteint au début des années 90.

La même situation vaut pour la Nouvelle-Écosse, qui récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La province s'est servie des fonds récupérés pour offrir sa propre prestation pour enfants, mais elle n'a jamais donné aux familles suffisamment d'argent pour compenser l'augmentation du coût de la vie. Le revenu d'assistance sociale pour les familles monoparentales a diminué très légèrement, passant de 12 609 $ en 1998 à 12 558 $ en 1999, et de 17 135 $ en 1998 à 16 633 $ en 1999 pour les couples avec deux enfants. Pour les deux types de famille avec enfants, la barre noire du graphique est plus étendue que jamais, ce qui montre que le gouvernement fédéral contribue plus qu'il ne l'a jamais fait au revenu familial.

Pour les deux mêmes types de famille au Québec, le graphique illustre le très léger déclin des revenus d'assistance sociale d'année en année à partir de 1994, malgré l'importante restructuration des prestations familiales dans la province. Pendant ce temps, la contribution fédérale au revenu familial s'est accrue. Les revenus sont passés de 12 995 $ en 1998 à 12 957 $ en 1999 pour les familles monoparentales avec un enfant, et de 16 079 $ en 1998 à 16 020 $ en 1999 pour les couples avec deux enfants. Le Québec a demandé au gouvernement fédéral de modifier le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ce qui a pour effet de masquer les changements des revenus de 1998 à 1999.

Les graphiques de l'Ontario mettent en évidence l'impact considérable de la décision provinciale de réduire les revenus d'assistance sociale de 21,6 p. cent en octobre 1995. La part fédérale du revenu d'assistance sociale s'est mise à augmenter avec l'instauration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, mais elle n'a pu compenser l'effet des réductions draconiennes effectuées par l'Ontario. La décision de récupérer le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants empêche les familles bénéficiaires de l'assistance sociale de profiter des prestations supplémentaires pouvant être offertes. De 1998 à 1999, le revenu est passé de 13 928 $ à 13 704 $ pour les familles monoparentales avec un enfant, et de 18 414 $ à 18 130 $ pour les couples avec deux enfants. Là aussi, chaque barre noire du graphique s'étend d'année en année, parallèlement à l'augmentation de la contribution fédérale au revenu d'assistance sociale.

Les graphiques du Manitoba montrent que le revenu d'assistance sociale pour les deux types de famille a décliné au cours des années 90. Il a atteint un sommet en 1992 pour les familles monoparentales avec un enfant et les couples avec deux enfants, soit 13 567 $ et 22 492 $ respectivement. Depuis, le revenu de ces deux types de famille n'a cessé de diminuer, bien que la contribution fédérale soit maintenant plus élevée que jamais.

Le Manitoba récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Parce que les prestations d'assistance sociale n'ont pas augmenté, le coût de la vie gruge la valeur réelle du revenu d'assistance sociale. Celui-ci est passé de 11 523 $ en 1998 à 11 328 $ en 1999 pour les familles monoparentales et de 16 989 $ en 1998 à 16 705 $ en 1999 pour les couples avec deux enfants. Le Manitoba a annoncé qu'à compter de juillet 2000, il ne récupérera plus les futures augmentations du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les conséquences de cette décision seront évaluées dans les éditions ultérieures du présent rapport.

La Saskatchewan récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en réduisant sa propre prestation pour enfants, la « Saskatchewan Child Benefit », d'un montant équivalant au supplément fédéral. Cette mesure, combinée à l'effet de l'inflation, a fait légèrement baisser la valeur des revenus d'assistance sociale. Cependant, un changement apporté à la façon dont la province a déclaré le paiement des services publics aux familles bénéficiaires de l'assistance sociale en 1999 masque les changements subis par les revenus d'assistance sociale de 1998 à 1999. En raison de cette nouvelle méthode qui a servi à déclarer les revenus d'assistance sociale aux fins du présent rapport, les revenus ont augmenté, passant de 11 492 $ en 1998 à 11 877 $ en 1999 pour les familles monoparentales, et de 16 974 $ en 1998 à 17 590 $ en 1999 pour les couples avec enfants.

Pour ces deux types de famille, les revenus d'assistance sociale ont considérablement baissé en Saskatchewan depuis 1986, année où le Conseil national du bien-être social a commencé à enregistrer des données à ce sujet. En 1986, les familles monoparentales recevaient 13 873 $ et les couples avec enfants, 20 359 $. Malgré que les revenus d'assistance sociale aient subi une baisse marquée pendant cette période, le gouvernement fédéral n'a jamais versé directement autant d'argent aux familles bénéficiaires de l'assistance sociale.

Pour l'Alberta, les graphiques montrent que les revenus d'assistance sociale ont diminué depuis 1986. Cette année-là, les familles monoparentales avec un enfant touchaient 13 952 $ et les couples avec deux enfants, 21 814 $. À la suite d'une série de réformes provinciales dans le secteur de l'aide sociale, les revenus de ces familles ont diminué au cours des années 90, pour recommencer à augmenter en 1998.

L'Alberta récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, mais a haussé légèrement ses prestations d'assistance sociale à plusieurs reprises en 1998 et 1999, ce qui a entraîné une faible augmentation du revenu des familles monoparentales, sans pour autant compenser la mesure de récupération. Les barres blanches qui rétrécissent dans le graphique montrent que la part de l'Alberta dans le revenu d'assistance sociale des deux types de famille diminue d'année en année depuis 1991. L'allongement des barres noires illustre bien l'augmentation de la part fédérale. Les familles monoparentales recevaient 11 276 $ en 1998 et 11 375 $ en 1999, tandis que les couples avaient un revenu de 18 017 $ en 1998 et de 17 919 $ en 1999.

En Colombie-Britannique, le total des revenus d'assistance sociale pour les familles avec enfants recule régulièrement depuis 1994. Cette situation est attribuable à la fois aux petites réductions et aux gels des prestations d'assistance sociale et à la récupération du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La province a mis sur pied son propre ensemble de prestations pour enfants, « BC Family Benefits », mais les nouvelles prestations familiales n'ont jamais été assez élevées pour compenser les autres décisions prises en matière d'assistance sociale. Le revenu d'assistance sociale, qui était de 14 795 $ en 1994 pour les familles monoparentales avec un enfant, est tombé à 13 882 $ en 1998 et à 13 661 $ en 1999. Pour les couples avec deux enfants, il était de 19 338 $ en 1994, mais est descendu à 18 109 $ en 1998 et s'est encore effrité en 1999 pour passer à 17 830 $.

Le Yukon récupère lui aussi le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les graphiques indiquent une hausse des revenus d'assistance sociale entre 1996 et 1997, mais elle est due à un changement dans la façon dont le territoire a déclaré le coût des services publics pour les besoins du présent rapport, et non à une augmentation véritable des paiements d'assistance sociale. Depuis, le coût de la vie a grugé la valeur des revenus, et la récupération du supplément a eu pour effet d'accroître la proportion des revenus qui est en réalité versée par le gouvernement fédéral plutôt que par le territoire. Les familles monoparentales avec un enfant ont touché un revenu d'assistance sociale de 18 510 $ en 1998 et de seulement 18 201 $ en 1999. Les couples avec deux enfants, quant à eux, ont reçu 26 811 $ en 1998 et 26 363 $ en 1999.

Les Territoires du Nord-Ouest récupèrent le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et n'ont pas augmenté leurs paiements d'assistance sociale en 1999. Ils ont toutefois modifié la façon de déclarer leurs paiements pour les services publics. Il en résulte que le revenu d'assistance sociale pour les familles monoparentales a baissé proportionnellement à l'augmentation du coût de la vie entre 1998 et 1999, mais qu'en raison du changement apporté au mode de déclaration des paiements pour les services publics, ils affichent une hausse, étant passés de 19 289 $ en 1998 à 20 552 $ en 1999.

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REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET PAUVRETÉ

Depuis que le Conseil national du bien-être social étudie les prestations sociales, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont souvent apporté des modifications à leurs programmes d’aide sociale. Le tableau 6 illustre les répercussions de ces modifications sur la suffisance des revenus de bien-être social entre 1986 et 1999. À cette fin, nous avons utilisé le revenu total des assistés sociaux, y compris l’aide accordée par les gouvernements provinciaux, les prestations fiscales fédérales et provinciales pour enfants, les crédits pour la TPS et les crédits d’impôt provinciaux. Pour chaque année, les revenus sont indiqués sous forme de pourcentage du seuil de pauvreté, ce qui fait en sorte que la comparaison tient compte de facteurs tels que la taille des familles et des collectivités et permet de faire des comparaisons entre les provinces.

Les territoires sont exclus du tableau, parce qu’ils sont spécifiquement exclus de l’étude effectuée par Statistique Canada pour établir les seuils de faible revenu. Le Conseil national du bien-être social n’incluait pas les personnes seules handicapées dans ses premiers calculs des revenus de bien-être social en 1986, de sorte que les chiffres les visant commencent en 1989.

La dernière colonne révèle que, entre 1998 et 1999, le niveau de vie des bénéficiaires d'assistance sociale ne s’est pas amélioré dans la plupart des cas. Les revenus de bien-être social des familles de Terre-Neuve et du Nouveau-Brunswick se sont rapprochés du seuil de pauvreté. Cette situation s’explique du fait que les deux provinces ont permis à toutes les familles avec enfants de conserver le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants versé par le gouvernement fédéral, alors que toutes les autres provinces et les territoires enlevaient cette somme aux familles bénéficiaires.

En Nouvelle-Écosse, les prestations des familles monoparentales ont légèrement augmenté.

Au Québec, les familles avec enfants ont elles aussi enregistré une hausse légère par rapport au seuil de pauvreté.

En Saskatchewan, tous les bénéficiaires ont vu leurs prestations progresser, mais cette situation est attribuable en grande partie à la modification que le gouvernement provincial a apportée à ses modalités de déclaration des tarifs des services publics.

En Alberta, les personnes handicapées et les familles monoparentales avec un enfant ont profité de toutes petites améliorations.

Selon la colonne qui présente les variations entre 1986 et 1999, le taux de bien-être social n’a gagné du terrain par rapport au seuil de pauvreté que dans neuf cas. À Terre-Neuve, la mesure dans laquelle le revenu de bien-être social des personnes seules aptes au travail se révèle suffisant a accusé une baisse scandaleuse de 257,7 p. cent.

À aucun moment entre 1986 et 1999, une province ou un territoire n’a accordé des prestations permettant aux bénéficiaires d'assistance sociale de rejoindre le seuil de pauvreté. Comme on peut le voir au tableau 6, les taux les plus élevés jamais atteints se situaient bien en dessous du seuil de pauvreté. En 1989, l’Île-du-Prince-Édouard a accordé aux bénéficiaires seuls apte au travail, des prestations qui correspondaient à 66 p. cent du seuil de pauvreté, et des prestations aux couples avec enfants qui correspondaient à 78 p. cent du seuil. En 1992, 1993 et 1994, l’Ontario a accordé aux familles monoparentales des prestations qui ont atteint 80 p. cent du seuil de pauvreté. Dans tous les cas, les prestations se sont, depuis, détériorées de façon notable.

Le tableau 6 illustre également la disparité entre les prestations versées aux différents types de familles dans le besoin. Les plus pauvres de tous les bénéficiaires de l’assistance sociale au Canada sont toujours les personnes seules aptes au travail. C’est Terre-Neuve qui jouit de la réputation équivoque de pire pourvoyeur d’assistance sociale au Canada.

Le revenu de bien-être social des personnes handicapées est resté relativement stable, contrairement à celui des autres bénéficiaires d’assistance sociale. Lors des dernières réformes au régime d’aide sociale pendant les années 90, les provinces et les territoires ont souvent épargné des coupures aux personnes handicapées. Le revenu de ces dernières est passé d’un plafond de 77 p. cent du seuil de pauvreté à l’Île-du-Prince-Édouard en 1989 à un plancher de 60 p. cent en 1998. La pire assistance leur est offerte par l’Alberta depuis 1996 où les prestations n'atteignent que 42 p. cent du seuil de pauvreté. Signalons qu’en Alberta, les personnes souffrant d’une invalidité grave et permanente peuvent obtenir du soutien additionnel grâce au Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées.

C’est l’Ontario qui, avec des prestations équivalant à 80 p. cent du seuil de pauvreté, a le plus aidé les chefs de famille monoparentale en 1992, 1993 et 1994. En Alberta, un chef de famille monoparentale avec un enfant ne recevait que l’équivalent de 49 p. cent du seuil de pauvreté en 1997.

Le revenu d’assistance sociale le plus bas au Canada pour un couple avec deux enfants, soit l’équivalent de 44 p. cent du seuil de pauvreté, a été versé au Nouveau-Brunswick en 1989 et 1990. Le revenu le plus élevé accordé aux familles vivant de l’assistance sociale a atteint 78 p. cent du seuil de pauvreté à l’Île-du-Prince-Édouard en 1989.

TABLEAU 6, HISTORIQUE DES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL EXPRIMÉS COMME POURCENTAGE DU SEUIL DE PAUVRETÉ AU FIL DES ANS
	1986	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	1986-1999	1989-1999	1998-1999
TERRE-NEUVE
Personne seule apte au travail	33%	32%	32%	33%	34%	33%	33%	33%	19%	9%	9%	9%	-257.7%	-251.4%	-0.4%
Personne seule handicapée		64%	63%	63%	64%	63%	63%	62%	61%	60%	60%	59%		-8.1	-0.9%
Parent seul, 1 enfant	68%	66%	67%	69%	71%	71%	70%	69%	68%	67%	69%	70%	2.8%	5.4%	1.6%
Couple, 2 enfants	58%	56%	56%	56%	56%	55%	55%	54%	53%	53%	54%	56%	3.7%	-0.3%	2.5%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Personne seule apte au travail	62%	66%	60%	62%	62%	62%	56%	43%	40%	39%	39%	38%	-61.5%	-72.2%	-1.8%
Personne seule handicapée		77%	70%	70%	71%	70%	69%	67%	67%	60%	60%	59%		-31.2%	-1.9%
Parent seul, 1 enfant	71%	75%	69%	71%	71%	71%	70%	67%	64%	62%	61%	60%	-18.1%	-25.3%	-1.8%
Couple, 2 enfants	74%	78%	71%	73%	73%	73%	71%	69%	64%	64%	63%	62%	-18.0%	-25.1	-1.8%
NOUVELLE-ÉCOSSE
Personne seule apte au travail	44%	50%	48%	47%	46%	45%	45%	44%	43%	32%	32%	31%	-43.2%	-61.0%	-3.0%
Personne seule handicapée		66%	66%	66%	65%	64%	65%	63%	62%	61%	61%	60%		-10.3%	-1.8%
Parent seul, 1 enfant	64%	66%	66%	67%	67%	66%	67%	65%	64%	63%	63%	63%	-2.3%	-4.9%	0.5%
Couple, 2 enfants	57%	60%	58%	58%	57%	56%	56%	55%	58%	59%	59%	57%	-0.1%	-5.4%	-3.6%
NOUVEAU-BRUNSWICK
Personne seule apte au travail	22%	24%	24%	25%	24%	24%	24%	24%	24%	23%	23%	23%	4.2%	-5.0%	-1.8%
Personne seule handicapée		63%	62%	62%	61%	61%	61%	48%	47%	48%	48%	47%		-34.5%	-1.8%
Parent seul, 1 enfant	56%	55%	55%	55%	55%	55%	57%	59%	59%	59%	61%	62%	9.1%	10.9%	1.5%
Couple, 2 enfants	46%	44%	44%	45%	45%	45%	46%	48%	48%	49%	50%	52%	11.1%	15.3%	2.8%
QUÉBEC
Personne seule apte au travail	57%	54%	58%	54%	59%	60%	62%	61%	60%	57%	57%	57%	0.6%	5.3%	-0.4%
Personne seule handicapée		47%	49%	53%	53%	53%	54%	53%	53%	53%	53%	53%		12.0%	0.2%
Parent seul, 1 enfant	57%	54%	58%	54%	59%	60%	62%	61%	60%	57%	57%	57%	0.6%	5.3%	-0.4%
Couple, 2 enfants	54%	54%	59%	52%	52%	53%	52%	51%	51%	48%	48%	48%	-12.9%	-12.5%	-0.89%
ONTARIO
Personne seule apte au travail	43%	47%	52%	54%	55%	55%	55%	51%	42%	42%	41%	41%	-6.4%	-15.5	-1.8%
Personne seule handicapée		68%	72%	75%	76%	76%	76%	74%	73%	72%	71%	70%		3.0%	-1.8%
Parent seul, 1 enfant	64%	68%	76%	79%	80%	80%	80%	75%	63%	62%	61%	60%	-5.8%	-12.8%	-1.7%
Couple, 2 enfants	58%	61%	70%	72%	73%	73%	72%	67%	57%	56%	55%	55%	-5.9%	-11.9%	-1.7%
MANITOBA
Personne seule apte au travail	43%	40%	46%	46%	47%	47%	44%	42%	39%	34%	34%	33%	-29.7%	-20.8%	-1.8%
Personne seule handicapée		43%	49%	49%	59%	53%	53%	52%	51%	50%	50%	49%		12.7%	-1.4%
Parent seul, 1 enfant	56%	50%	54%	55%	60%	54%	54%	53%	52%	51%	51%	50%	-11.5%	-0.3%	-1.8%
Couple, 2 enfants	60%	60%	65%	67%	68%	63%	64%	62%	56%	52%	51%	50%	-18.9%	-19.5%	-1.8%
SASKATCHEWAN
Personne seule apte au travail	41%	42%	41%	41%	42%	44%	44%	43%	42%	38%	38%	39%	-5.1%	-7.8%	2.7%
Personne seule handicapée		67%	65%	65%	63%	63%	63%	61%	62%	56%	56%	57%		-17.7%	2.4%
Parent seul, 1 enfant	70%	69%	68%	68%	66%	66%	66%	64%	63%	62%	58%	59%	-16.8%	-16.0%	3.2%
Couple, 2 enfants	70%	68%	66%	65%	65%	65%	65%	63%	62%	58%	58%	60%	-15.8%	-12.9%	3.4%
ALBERTA
Personne seule apte au travail	51%	36%	35%	39%	38%	36%	32%	31%	31%	30%	30%	30%	-70.8%	-20.2%	-1.4%
Personne seule handicapée		44%	43%	60%	45%	44%	44%	43%	42%	42%	42%	42%		-4.5%	0.7%
Parent seul, 1 enfant	61%	55%	53%	57%	57%	54%	52%	50%	50%	49%	50%	50%	-22.7%	-9.9%	0.8%
Couple, 2 enfants	66%	58%	56%	62%	61%	59%	56%	55%	55%	54%	54%	54%	-21.8%	-7.7%	-0.6%
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Personne seule apte au travail	37%	41%	42%	40%	43%	43%	44%	43%	39%	39%	38%	38%	3.2%	-8.6%	-1.8%
Personne seule handicapée		56%	58%	58%	60%	60%	61%	61%	60%	59%	58%	57%		2.1%	-1.8%
Parent seul, 1 enfant	55%	60%	61%	62%	64%	64%	65%	64%	63%	62%	61%	60%	8.2%	0.2%	-1.7%
Couple, 2 enfants	54%	53%	54%	54%	56%	57%	57%	57%	56%	55%	54%	54%	-1.4%	1.1%	-1.7%

Comme le montre les diagrammes à la page suivante, la suffisance des prestations d’assistance sociale présente une importante variation même à l’intérieur des régions. Dans les cinq provinces de l’Est, c’est au Nouveau-Brunswick qu’on observait le plus souvent les plus faibles revenus chez les personnes seules aptes au travail. Celles-ci y ont en effet reçu une aide nettement insuffisante, le taux allant d’un minimum de 22 p. cent du seuil de pauvreté en 1986 à un maximum de 25 p. cent en 1991. Cependant, en 1996, le gouvernement de Terre-Neuve imposait une réduction importante de l’assistance sociale offerte aux personnes seules aptes au travail, causant une chute du revenu de ces personnes à un plancher de neuf pour cent du seuil de pauvreté.

Le revenu le plus élevé obtenu par les personnes seules aptes au travail au Canada correspondait à 66 p. cent du seuil de pauvreté à l’Île-du-Prince-Édouard en 1989. En 1999, les revenus d’assistance sociale à l’Île-du-Prince-Édouard avaient chuté pour s’établir à 38 p. cent du seuil de pauvreté. Au Québec, les revenus ont atteint 48 p. cent du seuil de pauvreté en 1990, mais sont descendus à 37 p. cent en 1997, 1998 et 1999. Les revenus en Nouvelle-Écosse ont basculé à 31 p. cent du seuil de pauvreté en 1999.

Les changements ayant marqué les revenus d’assistance sociale dans les cinq provinces de l’Ouest ont également varié de façon importante. Les revenus au Manitoba ont chuté d’un maximum de 47 p. cent du seuil de pauvreté en 1992 et 1993, et à 33 p. cent seulement en 1999. Les revenus en Saskatchewan ont légèrement fluctué pendant toute cette période. Les revenus en Colombie-Britannique sont restés plus constants, mais faibles.

En Ontario, les changements apportés au régime d’aide sociale ont porté les taux à 43 p. cent du seuil de pauvreté en 1986 et à un sommet de 55 p. cent au début des années 90. En 1998 et 1999, l’aide accordée en Ontario aux personnes seules aptes au travail a chuté à 41 p. cent du seuil de pauvreté. En Alberta, les taux sont passés d’un maximum de 51 p. cent du seuil en 1986 à 30 p. cent depuis 1997.

Dans toutes les provinces, les prestations d’assistance sociale présentent des lacunes graves. Pourtant, au lieu d’améliorer les niveaux de vie des bénéficiaires d’assistance sociale, les provinces imposent une série de gels et de réductions des prestations. Le Conseil national du bien-être social est extrêmement préoccupé par cette tendance. Les programmes d’assistance sociale doivent viser la prestation de revenus suffisants pour assurer un niveau de vie décent.

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EXEMPTION DE GAINS

Les tableaux de ce rapport ne tiennent pas compte du fait que des revenus d’autres sources peuvent s’ajouter aux revenus d’assistance. Chaque province et territoire autorise une autre source de revenus; dans la mesure où cette somme ne dépasse pas la limite fixée (soit un chiffre précis, soit un pourcentage des revenus personnels, soit un peu des deux), cela n’entraîne aucune réduction de la prestation versée. Le Conseil national du bien-être social n’a pas intégré ces sommes supplémentaires aux tableaux, parce que rien ne garantit que les bénéficiaires soient en mesure d’augmenter leurs revenus; il se peut qu’ils soient inaptes au travail ou incapables de se trouver un emploi.

Le tableau 7 indique les gains admissibles dans chaque province et territoire en janvier 1999. L’exemption est fonction de la taille de la famille et, parfois, de l’aptitude au travail. Toutes les provinces et tous les territoires autorisent également les frais liés à l’exercice d’un emploi, y compris, pour la plupart, les frais de garderie. Les bénéficiaires de l'assistance sociale peuvent ainsi soustraire de leurs revenus déclarés la totalité ou une partie de ces coûts. C’est donc dire que le montant réel de l’exemption autorisée dans certaines provinces et les territoires est en fait plus généreux qu’on ne pourrait le croire à première vue. On offre ainsi un meilleur incitatif à l’emploi.

Ces exemptions de gains sont d’une grande importance, parce qu’elles permettent aux bénéficiaires de l'assistance sociale d’améliorer, au moins légèrement, leur qualité de vie. Elles les encouragent aussi à acquérir de l’expérience sur le marché du travail et à trouver le courage de quitter les rangs des assistés sociaux.

Tout le monde convient qu’une politique d’exemption de gains raisonnable encourage vraiment les assistés sociaux à améliorer leur situation financière en exerçant un emploi. Or, une exemption, peu importe son importance, ne saurait remplacer des prestations adéquates d’assistance sociale. Il est décourageant que les deux plus grandes provinces aient choisi de relever le niveau d’exemption plutôt que d’augmenter les prestations de base d'assistance sociale.

Dans le cadre de sa réforme de l’aide sociale en 1989, le Québec a introduit la notion de « seuil des besoins admis », calculé sur la base d’une étude de Statistique Canada sur le coût de la vie dans le décile (10 p. cent) inférieur de la population active canadienne. Les barèmes du Québec correspondent à divers pourcentages de ce seuil, dépendant de la catégorie du bénéficiaire. Le montant de l’exemption des gains mensuels égale l’écart entre le seuil des besoins admis et le niveau de prestations auquel a droit le ménage en question. En avril 1997, le gouvernement provincial a relevé le montant de l’exemption, mais réduit la somme accordée en vertu du programme de remboursement de l’impôt foncier. Toute personne apte au travail, même un chef de famille monoparentale avec des enfants d’âge scolaire, doit trouver du travail pour combler la différence. Il est déjà assez difficile de se trouver un emploi au Québec, compte tenu du taux de chômage : pour les bénéficiaires d'assistance sociale, il faut ajouter l’obstacle supplémentaire du manque de formation et, malgré les efforts du gouvernement provincial, la pénurie de places en garderie à prix abordable.

En avril 1996, le Yukon accordait une exemption plus élevée aux personnes bénéficiant de l’assistance sociale depuis trois mois. Ainsi, les bénéficiaires peuvent dorénavant gagner l’équivalent de 25 p. cent au delà du montant fixe de l’exemption.

Le Conseil national du bien-être social considère qu’il est normal d’exiger que les bénéficiaires s’efforcent d’atteindre l’autosuffisance dans la mesure du possible. D’ailleurs, les demandeurs aptes au travail sont toujours tenus de se chercher un emploi ou de s’inscrire à un programme de formation pour avoir droit à l’assistance sociale. Nous croyons également, par contre, que les taux d’assistance sociale devraient être fonction du coût d’un panier de provisions raisonnable et que les bénéficiaires devraient en recevoir le plein montant. Une aide sociale décente et de meilleurs incitatifs à l’emploi constitueraient une politique sociale pleine de bon sens. Une réduction des prestations ne donne rien de bon.

TABLEAU 7, NIVEAU D'EXEMPTION DE GAINS MENSUELS EN JANVIER 1999
	INAPTES AU TRAVAIL	APTES AU TRAVAIL
TERRE-NEUVE¹	Adultes bénéficiaires de l’assistance sociale pour un motif autre que le chômage (l’incapacité mise à part) : 30 $ + 50 p. cent du solde, jusqu’à concurrence de 80 $ (exemption maximale de 55 $ par mois) Adultes invalides : au plus 95 $ par mois Familles d’au moins deux personnes (aucun handicapé) : 150 $ Familles avec handicapé(s) : au plus 190 $ par mois.	Adultes sans emploi : 50 p. cent du revenu admissible, jusqu’à concurrence de 80 $ par mois (exemption maximale de 40 $ par mois) Familles d’au moins deux personnes (aucun handicapé) : 150 $
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD²	50 $ pour une personne seule ou 100 $ pour une famille, plus 10 p. cent du solde des gains nets.
NOUVELLE- ÉCOSSE ³	Personnes seules : 100 $ + 25 p. cent du revenu brut ou de l’allocation de formation professionnelle Familles : 200 $ + 25 p. cent du revenu brut ou de l’allocation de formation professionnelle Personnes seules handicapées inscrites à un programme d’études approuvé : 275 $ + 25 p. cent de l’allocation mensuelle de formation	Du revenu net : ⁴ Personnes seules : 50 $ Familles: $100 $
NOUVEAU- BRUNSWICK	Personnes seules : 150 $ Familles : 200 $	Personnes seules : 150 $ Familles : 200 $ Lorsque les agents du bien-être social décident qu’un bénéficiaire offre de bonnes chances d’emploi, ils augmentent les exemptions : une personne seule a droit à 250 $ de plus pendant deux mois et une famille, à 200 $ de plus pendant deux mois et 100 $ de plus le troisième mois. Les familles dont les deux parents sont aptes au travail ont droit à une exemption de 200 $ pendant six mois, avec possibilité de prolongation.
NOUVEAU- BRUNSWICK	Les bénéficiaires de l’assistance sociale ont droit à l’exemption de salaire supplémentaire, lorsque leurs gains sont assez élevés pour que ça en vaille la peine et que leur emploi semble vouloir durer (ni temporaire ni saisonnier). L’exemption de salaire supplémentaire s’applique au plus durant douze mois. À la fin de cette période, l’exemption retombe au minimum établi. Personnes seules et couples sans enfant : 30 p. cent du salaire net pendant les six premiers mois et 25 p. cent pendant les six mois suivants, puis retour à l’exemption de base de 150 $ ou de 200 $ par mois. Familles avec enfants : 35 p. cent du salaire net pendant les six premiers mois et 30 p. cent pendant les six mois suivants, puis retour à l’exemption de base de 200 $ par mois.
QUÉBEC	Personne seule ou famille : 100 $	Personne seule : 200 $ Famille monoparentale : 200 $ Famille biparentale : 300 $
ONTARIO⁵	Personne seule: 143 $ + 25 p. cent du solde des gains Famille monoparentale avec un enfant : 275 $ + 25 p. cent du solde des gains et frais de garderie Famille biparentale avec deux enfants : 346 $ + 25 p. cent du solde de gains et frais de garderie
MANITOBA	Le plus élevé des montants suivants : 50 $ des gains nets, 0,70 $ par heure de travail ou 30 p. cent des gains bruts. Nouveaux bénéficiaires de l’aissistance sociale et travailleurs indépendants : 50 $ par mois, jusqu’à concurrence de 600 $ par année.	Personnes seules, couples sans enfant et familles biparentales : 100 $ par travailleur + 25 p. cent des gains nets Familles monoparentales : 115 $+ 25 p. cent des gains nets
SASKATCHEWAN⁶	Personne seule handicapée : 100 $ + 20 p. cent du solde (exemption maximale de 175 $) Couple sans enfant : 125 $ + 20 p. cent du solde (exemption maximale de 250 $) Famille avec enfants dont un des parents est handicapé : 250 $ par mois. Lorsque les gains sont supérieurs à 250 $ par mois, le bénéficiaire a droit au supplément salarial.	Personne seule : 25 $ + 20 p. cent du solde (exemption maximale de 100 $) Couple sans enfant : 50 $ + 20 p. cent du solde (exemption maximale de 175 $) Famille avec enfants : 125 $ par mois. Lorsque les gains sont supérieurs à 125 $ par mois, le bénéficiaire a droit au supplément salarial.
ALBERTA	Adultes d’une famille : 115 $ + 25 p. cent du revenu net de tous les adultes. Les premiers 350 $ de revenu de chaque enfant de la famille + 25 p. cent du total des revenus des enfants au delà de 350 $.⁷
COLOMBIE-BRITANNIQUE	Prestation d’invalidité de premier niveau (invalidité temporaire) : aucune exemption de gains. Prestation d’invalidité de second niveau (invalidité permanente) : 200 $ + 25 p. cent du solde. La durée des exemptions est illimitée.	25 p. cent de tous les revenus, après trois mois d’assistance sociale. L’exemption est accordée pendant au plus douze mois sur une période de 36 mois. Ces douze mois sont consécutifs.
TERRITOIRES DU NORD-OUEST⁸	150 $ (aucune personne à charge) 300 $ (avec personnes à charge)
NUNAVUT	150 $ (aucune personne à charge) 300 $ (avec personnes à charge)
YUKON	Trois premiers mois de prestations : 50 $ pour une personne seule et 100 $ pour une famille. Quatrième mois : exemption additionnelle équivalant à 25 p. cent du solde. Le revenu net provenant d’un emploi à plein temps (plus de 20 heures de travail par semaine) n’est pas exonéré. Travail à temps partiel : le plus élevé des montants suivants : la moitié des gains nets, jusqu’à concurrence de l’équivalent de 25 p.cent des frais de subsistance du demandeur et des personnes à sa charge, ou 5 $ par mois pour une personne seule, 10 $ par mois pour une famille et 15 $ par mois pour une famille d’au moins trois personnes. En lieu et place de l’exemption de gains, les travailleurs à plein temps reçoivent 50 $ par mois, soit 25 $ pour les vêtements et 25 $ par les déplacements. Les définitivement exclus du marché du travail : personne seule : 25 $; couple marié : 50 $ des revenus tirés de la vente de travaux d’artisanat ou de matériel récréatif. Après trois mois d’assistance sociale, la province ajoute 25 p. cent à l’exemption de base.

⁽¹⁾Depuis octobre 1998, Terre-Neuve permet de déduire des revenus les frais de garde ou de garderie jusqu'à concurrence de 325 $ par mois pour le premier enfant et 125 $ pour les autres enfants afin d'occuper un emploi. Les mêmes montants s'appliquent aux demandeurs d'assistance sociale. Terre-Neuve a révisé le montant de l'exemption s'appliquant aux familles en juin 1998. La révision visant les personnes seules est entrée en vigueur en juin 1999. Nos futurs rapports en tiendront compte.

⁽²⁾L'exemption de gains s'appliquant aux bénéficiaires d'assistance sociale vise également les demandeurs d'assistance sociale. Les demandeurs et les bénéficiaires peuvent déduire jusqu'à 25 $ par semaine de leur revenu net pour couvrir leurs frais de déplacement du domicile au lieu de travail.

⁽³⁾Exemption équivalant au revenu gagné le premier mois d'emploi à plein temps, pour les personnes inaptes au travail (personnes handicapées et chefs de famille monoparentale) bénéficiant d'assistance sociale provinciale. L'allocation de formation des participants à plein temps est également exonérée le premier mois. Le directeur peut inscrire un budget jusqu'à concurrence de 200 $ par mois pour les frais de garde, les déplacements et les vêtements spéciaux en vue d'une participation à un programme d'emploi, d'études ou de réadaptation approuvé.

⁽⁴⁾Ces exemptions s'appliquent dans la Municipalité régionale de Halifax (appellée la ville de Halifax jusqu'en avril 1996). En avril 1998, le gouvernement provincial a pris en charge l'administration de l'assistance sociale dans l'ensemble de la province.

⁽⁵⁾L'Ontario a modifié sa politique d'exemption de gains en 1995. Les révisions entrées en vigueur en octobre 1999 seront prises en compte dans nos futurs rapports.

⁽⁶⁾L'exemption de gains est fonction de la taille de la famille. L'exemption s'applique aux personnes aptes au travail qui ont reçu de l'assistance sociale durant les trois mois précédents au moins. Les personnes handicapées et les inaptes au travail ont droit à l'exemption dès qu'elles commencent à recevoir un revenu d'emploi. Le supplément salarial provincial « Saskatchewan Employment Supplement » désigne une somme attribuée aux parents bénéficiaires de l'assistance sociale bien qu'ils occupent un emploi rémunéré ou reçoivent une pension alimentaire. Ce supplément correspond à un barème pouvant varier de 25 p. cent à 45 p. cent du revenu, dépendant de la taille de la famille, jusqu'à concurrence de 315 $ par mois pour une famille d'au moins cinq enfants.

⁽⁷⁾Les personnes qui ont droit au programme de revenu garanti pour les personnes gravement handicapées, le « Assured Income for the Severely Handicapped », ont une exemption de gains supérieure : personne seule : 200 $ + 25 p. cent du solde; famille : 775 $ par mois.

⁽⁸⁾Les Territoires du Nord-Ouest ont modifié les exemptions de gains en 1997.

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CONCLUSION

Le Conseil national du bien-être social suit l'évolution des prestations d'assistance sociale depuis 1986. Durant toutes ces années, nous avons rarement eu l'occasion d'annoncer de bonnes nouvelles. Dès le début, le Conseil était préoccupé par le fait que les revenus d'assistance sociale soient si bas; en fait, ils n'ont jamais permis à aucune famille canadienne de franchir le seuil de pauvreté.

Et la situation ne s'est pas améliorée. En 1990, le gouvernement fédéral a ouvert la voie avec son impopulaire « plafonnement du RAPC », réduisant les paiements de transfert fédéraux qui appuient les régimes d'aide sociale de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Au début des années 1990, la récession économique n'a fait que poursuivre dans la même voie. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ont donc profité pour effectuer des compressions massives dans leur régime d'aide sociale. Vers le milieu des années 90, plusieurs provinces et territoires ont entrepris une série de réformes de leur régime d'aide sociale, qui sont alors devenus encore plus humiliants pour les bénéficiaires, leur offrant encore moins de soutien qu'avant. Même si l'on est de plus en plus conscient de l'importance du développement des jeunes enfants et de l'effet dévastateur qu'a sur eux la pauvreté, les familles bénéficiaires d'assistance sociale comptant des enfants n'ont pas été épargnées par les réductions dans les programmes sociaux effectuées par les gouvernements.

La seule lueur d'espoir a été l'investissement du gouvernement fédéral dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Lorsque le Conseil de ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales a publié son Rapport aux Premiers ministres en mars 1996, le Conseil a trouvé encourageant le fait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jugent prioritaire d'accorder un soutien du revenu aux familles pauvres avec enfants. Nous étions contents d'apprendre que les deux ordres de gouvernement semblaient disposés à oublier leurs différends pour créer un nouveau régime destiné à améliorer la situation des familles avec enfants.

Nous avons été très satisfaits d'apprendre que l'investissement du gouvernement fédéral dans ce nouveau programme serait substantiel. Lorsque la nouvelle Prestation fiscale canadienne pour enfants a été annoncée en 1997, le gouvernement fédéral s'est engagé à y consacrer 850 millions de dollars par année. Dans son Budget de 1998, il annonçait 425 millions de plus par année à compter de juillet 1999, et 425 millions supplémentaires à compter de juillet 2000. Depuis juillet 2000, l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de ce programme totalise 1,7 milliard de dollars par année.

Après des années de réductions dans les programmes sociaux, la Prestation fiscale canadienne pour enfants représentait une initiative majeure en vue d'améliorer la situation des familles pauvres avec enfants. Malheureusement, la nouvelle mesure était assortie de dispositions permettant que le soutien du gouvernement fédéral ne tienne aucun compte des familles ayant le plus besoin de cet argent, soit les familles avec enfants obligées de vivre de l'assistance sociale. Ce que le gouvernement fédéral versait d'un côté, les provinces et les territoires pouvaient le reprendre de l'autre.

Lorsque le gouvernement fédéral a négocié la Prestation fiscale canadienne pour enfants avec les provinces et territoires, il leur a permis de récupérer une partie de l'argent destiné aux familles à faible revenu obligées de vivre de l'assistance sociale, à condition que cet argent soit réinvesti dans des programmes pour les enfants. Les critères associés à ce réinvestissement sont toutefois assez flous, et les programmes financés grâce à l'argent ainsi récupéré ne s'adressent pas nécessairement aux familles bénéficiaires de l'assistance sociale. Autre disposition : les familles dont les revenus d'assistance sociale seraient réduits de l'équivalent du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants étaient censées ne pas en souffrir.

Seuls Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick ont décidé de ne pas se prévaloir de l'option de récupérer une partie de l'argent destiné aux familles bénéficiaires de l'assistance sociale. Le Manitoba a annoncé que, à compter de juillet 2000, il n'utiliserait plus les augmentations du supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

La version de cette année confirme nos inquiétudes au sujet de la récupération des fonds. Les revenus de bien-être social des familles avec enfants ont chuté partout au pays, sauf dans les deux provinces qui ont choisi de ne pas récupérer les fonds du supplément de la Prestation. Le gouvernement fédéral assume maintenant une part des revenus d'assistance sociale plus grande que jamais, mais ces revenus demeurent bien en dessous du seuil de pauvreté. Le gouvernement fédéral injecte des fonds pour réduire la pauvreté des enfants, mais les provinces et territoires ont le droit de récupérer ces fonds.

Non seulement l'argent destiné aux familles qui en ont le plus besoin leur est-il passé sous le nez, mais la valeur des revenus de bien-être social des familles a diminué. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ayant réduit leur frais d'assistance sociale en laissant le gouvernement fédéral payer une plus grande partie de la note n'allaient évidemment pas augmenter leurs prestations d'assistance sociale aux familles avec enfants. L'inflation a réduit davantage la valeur des revenus de bien-être social, et les familles se retrouvent encore plus démunies.

D'après le Conseil, rien ne prouve que le fait de retirer aux familles pauvres l'argent qui leur était destiné motivera les parents à se trouver du travail. Ce qui, à notre avis, aide les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants, ce sont les mesures d'aide à la famille comme la formation de la main-d'œuvre, de meilleurs salaires minimums et des politiques du travail qui aident les parents à atteindre un juste équilibre entre les responsabilités qu'ils ont envers leurs enfants et celles qu'ils ont envers leur emploi. Pour que les politiques familiales soient efficaces et intégrées, elles doivent aussi prévoir des programmes d'aide au développement des jeunes enfants offrant à la fois la meilleure éducation possible et des services de garde fiables et abordables qui permettent aux parents de suivre des cours et d'accepter des emplois.

Le Conseil national du bien-être social a, à maintes reprises, exprimé sa profonde inquiétude quant à la récupération des fonds. À notre avis, tout programme censé appuyer les familles pauvres qui ne tient pas compte des familles les plus pauvres a manqué le bateau. Tant que le gouvernement fédéral ne mettra pas un terme à la récupération, l'utilité de l'énorme investissement qu'il a consacré à cette importante source de soutien familial est sérieusement compromise. Le Conseil national du bien-être social espère encore que le Plan d'action national pour les enfants parviendra à boucher une telle fissure.

À l'annonce du Budget fédéral en février 2000, nous avons été déçus que le gouvernement fédéral choisisse de reporter à la fin de cette année toute mesure concernant le Plan d'action pour les enfants. Lorsque ce plan sera enfin annoncé (et nous espérons que ce sera bientôt), le Conseil national du bien-être social veillera à ce que le soutien soit versé aux familles qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les familles avec enfants qui sont tellement pauvres qu'elles sont obligées de vivre de l'assistance sociale. Mettre un terme à la récupération de fonds à même la Prestation fiscale pour enfants devrait figurer parmi les premiers objectifs de tout programme sérieux d'aide aux familles.

TABLEAU 8, NOMBRE ESTIMATIF D'ASSISTÉS SOCIAUX PAR PROVINCE ET TERRITOIRE
	31 MARS 1993	31 MARS 1994	31 MARS 1995	31 MARS 1996	31 MARS 1997	31 MARS 1998	31 MARS 1999	CHANGEMENT EN % 1998-1999
TERRE-NEUVE	68 100	67 400	71 300	72 000	71 900	64 600	59 900	-7,8%
ÎLE-DU-PRINCE- ÉDOUARD	12 600	13 100	12 400	11 700	11 100	10 900	9 800	-11,2%
NOUVELLE- ÉCOSSE	98 700	104 100	104 000	103 100	93 700	85 500	80 900	-5,7%
NOUVEAU- BRUNSWICK	78 100	73 500	67 400	67 100	70 600	67 100	61 800	-8,6%
QUÉBEC	741 400	787 200	802 200	813 200	793 300	725 700	661 300	-9,7%
ONTARIO	1 287 000	1 379 300	1 344 600	1 214 600	1 149 600	1 091 300	910 100	-19,9%
MANITOBA	88 000	89 300	85 200	85 800	79 100	72 700	68 700	-5,8%
SASKATCHEWAN	68 200	81 000	82 200	80 600	79 700	72 500	66 500	-9,0%
ALBERTA	196 000	138 500	113 200	105 600	89 800	77 000	71 900	-7,1%
COLOMBIE- BRITANNIQUE	323 300	353 500	374 300	369 900	321 300	297 400	275 200	-8,1%
YUKON	2 500	2 400	2 100	1 700	2 000	2 100	1 700	-23,5%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST	11 100	11 000	12 000	11 800	12 800	10 700	11 300	5,3%
CANADA	2 975 000	3 100 300	3 070 900	2 937 100	2 774 900	2 577 500	2 279 100	-13,1%

Source: Groupe de l'analyse quantitative et de l'information, Politique sociale, Développement des ressources humaines

TABLEAU 9, SEUIL ESTIMATIF DE PAUVRETÉ, 1999 SEUILS DE FAIBLE REVENU ESTIMATIFS (BASE DE 1986) DE STATISTIQUE CANADA PRÉPARÉS PAR LE CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL
TAILLE DE LA FAMILLE	POPULATION DU SECTEUR DE RÉSIDENCE
	500 000 et plus	100 000- 499 999	30 000- 99 999	Moins de 30 000	Rural
1	16 766	14 727	14 386	13 115	11 414
2	22 726	19 963	19 501	17 775	15 474
3	28 888	25 375	24 787	22 595	19 666
4	33 262	29 211	28 539	26 017	22 642
5	36 339	31 918	31 180	28 424	24 741
6	39 446	34 643	33 845	30 852	26 855
7 et plus	42 426	37 265	36 404	33 186	28 884

Basé sur un taux d'inflation de 1,7 p. cent.

TABLEAU 10, SEUIL ESTIMATIF DE PAUVRETÉ, 2000 SEUILS DE FAIBLE REVENU ESTIMATIFS (BASE 1986) DE STATISTIQUE CANADA PRÉPARÉS PAR LE CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL
TAILLE DE LA FAMILLE	POPULATION DU SECTEUR DE RÉSIDENCE
	500 000 et plus	100 000- 499 999	30 000- 99 999	Moins de 30 000	Rural
1	17 068	14 992	14 645	13 351	11 619
2	23 135	20 322	19 852	18 095	15 752
3	29 408	25 832	25 234	23 001	20 020
4	33 861	29 737	29 053	26 485	23 050
5	36 994	32 492	31 741	28 936	25 186
6	40 156	35 267	34 454	31 407	27 338
7 et plus	43 190	37 936	37 059	33 783	29 404

Basé sur un taux d'inflation estimatif de 1,8 p. cent

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