POURQUOI CE RAPPORT MAINTENANT?

Le débat à propos de la façon de mesurer la pauvreté au Canada est particulièrement intense depuis plus d'une décennie. Le Conseil national du bien-être social participe depuis le début à ce débat. En 1998, nous avons publié le document intitulé Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être? dans lequel nous examinions les différentes façons dont la pauvreté peut être mesurée au Canada, y compris la nouvelle approche proposée par le gouvernement fédéral, la Mesure du panier de consommation. En mai 2003, Développement des ressources humaines Canada a publié les renseignements sur la Mesure du panier de consommation, ou MPC, pour 2000. Lorsque nous avons jeté un premier coup d'\'9cil à ces renseignements, nous avons estimé que la MPC constituait un outil prometteur qui pourrait ajouter une dimension intéressante au débat sur la pauvreté. Nous croyons qu'une mesure équitable du panier de consommation pourrait ajouter une perspective utile à l'évaluation du caractère adéquat des programmes de soutien du revenu du Canada, particulièrement des programmes de bien-être social. Le principal inconvénient que présente la MPC est que les données qui y sont associées ne concernent que l'année 2000. En l'absence d'informations qui s'échelonnent sur plusieurs années, nous ne pouvons évaluer si et comment la nouvelle mesure nous permettra de comprendre les tendances au fil du temps. Par conséquent, nous ne pourrons obtenir un portrait plus précis de la MPC que dans plusieurs années.

L'introduction d'une nouvelle mesure de la pauvreté a incité le Conseil à examiner d'un autre oeil le débat sur le seuil de pauvreté et ce qu'il signifie pour les Canadiens à faible revenu. Dans ce rapport, nous examinons ce que la nouvelle MPC et le seuil de pauvreté couramment utilisé à l'heure actuelle, les seuils de faible revenu, ou SFR, nous révèlent à propos de la situation des gens à faible revenu de quatre provinces. Nous analysons quatre types de familles à faible revenu qui vivent dans la plus grande ville du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, et nous nous attachons à ce que serait leur revenu s'ils recevaient de l'aide sociale et s'ils occupaient un emploi rémunéré. En effectuant nos calculs, nous avons analysé les effets sur le revenu net des impôts et des programmes de soutien du revenu de chacune des quatre provinces.

Dans notre publication annuelle intitulée Revenus du bien-être social, nous étudions les taux de bien-être social depuis de nombreuses années. Nous sommes de plus en plus préoccupés par de nombreuses politiques provinciales qui poussent les assistés sociaux vers le marché du travail. L'introduction de la MPC nous donne l'occasion de déterminer si cette mesure peut mettre en lumière l'efficacité des projets de transition de l'aide sociale vers le marché du travail.

QU'EST-CE QUE LES SEUILS DE PAUVRETÉ NOUS DISENT À PROPOS DES GENS À FAIBLE REVENU ?
SEUILS DE FAIBLE REVENU

Le Conseil national du bien-être social et la plupart des autres groupes de politique sociale au Canada utilisent depuis longtemps les seuils de faible revenu, ou SFR, de Statistique Canada pour mesurer la pauvreté. Les données et méthodes d'enquête utilisées pour générer ces seuils sont produites par Statistique Canada, organisme du gouvernement fédéral réputé mondialement pour la grande qualité de son travail. Les seuils de faible revenu constituent de loin la mesure de la pauvreté la plus couramment utilisée au Canada. Malgré cela, Statistique Canada soutient depuis le début qu'il ne considère pas les SFR comme des seuils de pauvreté, probablement parce que le gouvernement fédéral ne veut pas reconnaître officiellement la pauvreté. Le Conseil et la plupart des autres groupes de politique sociale utilisent les termes "pauvre" et "faible revenu" de façon interchangeable.

Année après année, les chercheurs de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement ont facilement accès, à un coût modéré, aux statistiques produites à l'aide de la méthodologie associée aux SFR. Comme par hasard, les niveaux de pauvreté des SFR se situent autour de la moyenne des autres mesures de pauvreté qui sont publiées de temps à autre. Le Conseil examine un certain nombre de ces mesures de pauvreté dans son rapport annuel intitulé Profil de la pauvreté.

En règle générale, les seuils de faible revenu, ou SFR, correspondent à des niveaux de revenu qui doivent être consacrés de façon disproportionnée à la nourriture, au loyer et au vêtement. Par exemple, selon les SFR, on considère qu'une famille se trouve dans une situation précaire si elle dépense 20 p. cent et plus de son revenu pour se nourrir, se loger et s'habiller que la famille moyenne de taille comparable. Il existe des seuils pour sept tailles de famille et cinq tailles de collectivité différentes. Dans le présent rapport, nous avons utilisé les SFR de 2000, puisque cette année est la seule sur laquelle nous disposons d'informations concernant la MPC.

Le prochain tableau illustre les SFR de 2000 relatifs à la plus grande ville de chacune des quatre provinces et quatre types de famille qui font l'objet de notre étude. Il s'agit des SFR qui seraient utilisés pour Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Un tableau de la série complète de SFR figure à l'annexe E, à la fin du rapport.

Selon le tableau ci-dessous, une personne seule vivant dans une ville de plus de 500 000 habitants devait gagner 15 172 $ pour atteindre le seuil de pauvreté (SFR) en 2000. Une famille de deux personnes habitant une ville de la même taille devait gagner 18 513 $ pour atteindre le seuil de pauvreté. Enfin, ce seuil correspondait à 29 163 $ pour une famille de quatre personnes d'une grande ville.

TABLEAU 1 : SEUILS DE FAIBLE REVENU APRÈS IMPÔT DE STATISTIQUE CANADA (ÉTABLIS EN 1992) POUR 2000
Taille de la famille	Villes de 500 000 habitants et plus
Une personne (personne seule apte au travail ou personne seule handicapée)	15 172 $
Deux personnes (chef de famille monoparentale, un enfant)	18 513 $
Quatre personnes (couple avec deux enfants)	29 163 $

MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION

En mai 2003, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) publiait le rapport intitulé Les statistiques de 2000 sur le faible revenu selon la mesure du panier de consommation. La MPC permet d'estimer le coût d'un panier spécifique de biens et de services pour l'année 2000, en présumant que les dépenses du ménage ont servi à l'achat de tous les articles du panier. Les biens et services que l'on retrouve dans ce dernier sont essentiels à un niveau de vie minimal.

Le panier sur lequel se fonde la MPC comprend cinq types de dépenses que doit assumer une famille de référence. Cette famille est formée de deux adultes et de deux enfants. Les dépenses calculées sont celles consacrées à la nourriture, aux vêtements et aux chaussures, au loyer, au transport et à d'autres biens et services. Parmi les dépenses consacrées au transport, mentionnons les frais de transport en commun (dans les villes où ce service est fourni) plus un déplacement aller-retour en taxi par mois pour les urgences, ou l'utilisation d'une voiture usagée là où il n'y a pas de transport en commun. Parmi les services, mentionnons les dépenses consacrées aux soins personnels, aux articles ménagers, au mobilier, à un service téléphonique de base, aux timbres, aux dons à des organismes religieux et de bienfaisance, aux fournitures scolaires et à une quantité modérée d'articles à lire, d'activités récréatives et de divertissement.

Les chercheurs de DRHC qui ont préparé la MPC ont tenu compte des travaux d'autres organismes de recherche afin de déterminer le niveau de vie minimal dans certains secteurs. Par exemple, le volet transport de la MPC est grandement fondé sur la recommandation du Conseil national du bien-être social, formulée dans son rapport de 1998 intitulé Nouvelles mesures de pauvreté : oui, non ou peut-être? Dans ce rapport, nous recommandions d'établir une distinction entre les frais de transport de base des grandes régions urbaines et ceux des petites collectivités ou des régions rurales.

Le volet vêtements et chaussures de la MPC est fondé sur le niveau de vie acceptable (NVA) de Winnipeg Harvest et du Winnipeg Social Planning Council. Le NVA est un type de panier de consommation créé par des gens à faible revenu. Il a pour objectif de déterminer, à l'aide des gens à faible revenu, le niveau de revenu disponible requis pour l'achat d'un panier de biens et de services qui peut assurer un niveau de vie équitable et acceptable. Le NVA est un outil de mesure de la pauvreté particulièrement précieux puisqu'il a été élaboré par et à l'aide des gens qui vivent dans la pauvreté et qui sont les mieux placés pour la comprendre.

Pour sa part, le contenu du volet nourriture de la MPC est fondé sur la publication intitulée Le panier de provision nutritif \emdash Canada, publiée en 1998 par Santé Canada. Ce volet ne correspond pas au "régime idéal" ni au régime le moins coûteux qui répond aux besoins nutritifs. Il représente un régime nutritif qui correspond aux achats alimentaires des ménages canadiens ordinaires.

Le Conseil croit que la MPC reflète une définition motivée et raisonnable du niveau de vie minimal et des niveaux de vie acceptables fondés sur des méthodes acceptables. La MPC n'est aucunement une mesure parfaite, mais à notre avis, il s'agit d'une mesure équitable des besoins fondamentaux.

Les articles du panier ne sont pas au goût de tout le monde. Certains groupes néoconservateurs croient que le coût du panier est beaucoup trop élevé. Selon ces groupes, il existe différentes définitions du niveau de vie minimal. Par exemple, Christopher Sarlo, de l'Université de Nipissing, à North Bay (Ontario), a élaboré, avec le soutien du Fraser Institute, un groupe de réflexion néoconservateur établi à Vancouver, des seuils de pauvreté pour l'ensemble des provinces et des principales villes. Selon les seuils de pauvreté qu'il a établis, le niveau de vie minimal fait référence aux articles strictement essentiels à la survie. Par exemple, le panier de Sarlo ne contient ni café ni thé, ni livres, ni jouets pour les enfants. En outre, il ne comprend aucun élément de soins de santé puisque, selon Sarlo, les gens pauvres devraient pouvoir obtenir des services dentaires gratuits auprès de dentistes de la collectivité et recevoir du Club Lions local des lunettes gratuites.

Le Conseil considère que les seuils de pauvreté élaborés par Sarlo correspondent à une vision étroite de la vie, vision selon laquelle les gens ne sont pauvres que s'ils diffèrent de façon visible et frappante du reste de la société.

Par contre, certains groupes anti-pauvreté croient que le coût de la MPC n'est pas assez élevé. Par exemple, l'Organisation nationale anti-pauvreté, ou ONAP, a abordé en 2003 le sujet de la MPC devant le Comité permanent du développement des ressources humaines. L'ONAP a souligné que la MPC ne comprend pas les frais de transport des enfants, puisqu'elle ne tient compte que de deux cartes d'abonnement d'autobus par adulte. L'organisme a aussi critiqué la MPC, estimant que certains prix des articles vestimentaires comme les chaussures ne sont pas réalistes et sont trop bas (p. ex., 12 $ pour une paire d'espadrilles). L'ONAP a aussi souligné que, peu importe la façon dont la pauvreté est mesurée, cela ne modifie en rien la situation des gens pauvres au Canada.

D'autres critiques s'opposent au fait que l'on évalue, à l'aide de la MPC, la pauvreté absolue, c'est-à-dire les articles qu'une personne ou une famille doit absolument posséder pour survivre. Selon eux, aucune mesure du panier de consommation ne peut mettre en lumière les problèmes relatifs à la façon dont notre société répartit ses richesses. Le Conseil national du bien-être social croit que chaque mesure de pauvreté apporte quelque chose au débat. Les mesures absolues, comme la MPC, les mesures relatives comme la mesure du faible revenu, ou MFR, et les mesures comme le SFR ajoutent une dimension à la compréhension de la pauvreté.

Quelques-uns des critiques soulignent aussi que la mise à jour du panier sera extrêmement difficile. À mesure que la société évolue et que les gens ont des besoins différents, les articles qui composent le panier doivent être modifiés eux aussi. Selon la façon dont la MPC est mise à jour, cette dernière pourrait cesser, au fil du temps, d'être cohérente et de refléter les réalités des coûts de la vie de base. La MPC n'a été introduite qu'il y a un an, et le ministère du gouvernement fédéral qui en est responsable n'a pas précisé comment il entend la mettre à jour.

Aucune méthode de mise à jour de la mesure ne peut être parfaite, et toutes les mises à jour risquent d'être inéquitables et irréalistes. Le Conseil national du bien-être social croit qu'on devrait mettre à jour la MPC après avoir consulté les gens à faible revenu, des représentants d'organismes qui travaillent au sein des collectivités et des chercheurs. À notre avis, on doit effectuer ces mises à jour de la façon la plus ouverte et objective possible en fonction des changements réels intervenus dans la société et sur le marché, et sans interférence des intérêts politiques des gouvernements et politiciens fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

La MPC est calculée pour 19 collectivités spécifiques et 29 tailles de collectivité dans les dix provinces. Son calcul se fonde sur une famille de référence formée d'un homme et d'une femme adultes âgés de 25 à 49 ans et de deux enfants, une fille âgée de 9 ans et un garçon de 13 ans. La MPC relative à d'autres types de ménage doit être calculée à l'aide de l'échelle d'équivalence de mesure du faible revenu (MFR). La MFR est une autre mesure courante de pauvreté qui équivaut à la moitié du revenu moyen adapté à la taille de la famille, mais il n'existe qu'une série de MFR pour tout le Canada.

Le tableau ci-dessous illustre le seuil relatif à la MPC qui s'applique à la famille de référence formée de deux adultes et de deux enfants dans la plus grande ville des quatre provinces qui font l'objet de la présente étude : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. La liste complète des MPC, par région géographique, se trouve à l'annexe D, à la fin du rapport.

TABLEAU 2 : SEUILS DE LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION POUR DEUX ADULTES ET DEUX ENFANTS, 2000
	Nourriture	Vêtements et chaussures	Logement	Transport	Autres	Total
Montréal	6 017 $	2 269 $	7 129 $	1 320 $	5 706 $	22 441 $
Toronto	5 778 $	2 292 $	11 399 $	2 316 $	5 558 $	27 343 $
Calgary	6 183 $	2 156 $	8 707 $	1 392 $	5 743 $	24 180 $
Vancouver	6 697 $	2 292 $	11 020 $	1 592 $	6 190 $	27 791 $

Selon le tableau ci-dessus, un couple de Montréal avec deux enfants avait besoin de 22 441 $ pour atteindre le seuil de la MPC. À Toronto, la même famille de quatre devait gagner 27 343 $. À Calgary, le seuil était établi à 24 180 $ et à Vancouver, à 27 791 $.

QU'EST-CE QUE LE FAIBLE REVENU ET LA PAUVRETÉ?

Chaque année, le Conseil national du bien-être social calcule les revenus du bien-être social de chaque province et territoire et publie les résultats dans son rapport régulier intitulé Revenus du bien-être social. Nous n'avons jamais vu les revenus du bien-être social même s'approcher du seuil de pauvreté, qu'il s'agisse du SFR ou de la nouvelle Mesure du panier de consommation.

Un autre groupe de gens souvent pauvres sont les gens qui occupent un emploi peu rémunéré. Dans le présent rapport, nous jetons un coup d'\'9cil sur les travailleurs qui gagnent le salaire minimum et ceux qui occupent un emploi à faible salaire. Au cours de la dernière décennie, tous les ordres de gouvernement ont effectué de nombreux changements stratégiques visant à encourager les assistés sociaux à intégrer le marché du travail, quitte à occuper un emploi mal payé. Le Conseil a décidé d'examiner, à l'aide du SFR et de la MPC, l'impact qu'ont ces incitatifs sur le revenu net des pauvres qui travaillent.

Aux fins de comparaison, nous avons aussi décidé d'examiner la façon dont les mêmes types de famille se classent par rapport aux deux seuils de pauvreté lorsque les soutiens de famille adultes gagnaient un revenu moyen.

Nous nous sommes fondés sur les montants d'aide sociale présentés dans notre publication régulière intitulée Revenus du bien-être social. Une méthodologie détaillée de ce calcul se trouve dans ce rapport-là. Nous avons calculé les salaires correspondant à des emplois à temps plein du 1^er janvier au 31 décembre 2000. Les revenus minimums sont fondés sur le salaire minimum provincial, y compris les augmentations accordées durant l'année. Le faible salaire a été calculé à 10 $ de l'heure, ce qui correspond environ aux deux tiers du salaire horaire moyen des employés qui occupaient un emploi à temps plein en 2000. Les salaires moyens sont fondés sur des données de Statistique Canada que nous utilisons dans notre Profil de la pauvreté annuel.

COMMENT AVONS-NOUS PROCÉDÉ?

Dans la présente section, nous donnons un aperçu de la façon dont nous avons calculé les revenus réels et les dépenses. On trouve des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée dans la section qui porte sur ce sujet à la fin du document.

Dans le présent rapport, nous examinons ce que nous révèlent la nouvelle MPC et le SFR à propos de la situation des Canadiens à faible revenu. Pour ce faire, nous avons analysé la situation des Canadiens à faible revenu en utilisant la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec comme exemples de la façon dont les programmes publics ont un impact sur le revenu des pauvres. Ces quatre provinces ont chacune adopté une approche considérablement différente à l'égard de l'aide sociale, des impôts et d'autres programmes provinciaux comme le salaire minimum et les allocations familiales. Elles représentent une proportion importante de la population canadienne, soit environ 85 p. cent.

Nous examinons les revenus des quatre types de famille qui font l'objet de notre publication régulière intitulée Revenus du bien-être social. Ces quatre types de famille sont les suivants : une personne seule apte au travail; une personne seule handicapée; un chef de famille monoparentale avec un enfant de deux ans; et un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans.

Nous examinons aussi quatre types de revenu différents : l'aide sociale, le salaire minimum, le faible salaire et le salaire moyen. On a calculé le salaire net pour chaque type de famille et chaque revenu. En outre, comme on a calculé que le montant "réel" que les prestataires de bien-être social reçoivent dans chaque province ou territoire, le présent document illustre les montants "réels" dans chacune des sections suivantes du document.

Le calcul du salaire net tient compte de l'ensemble des revenus salariaux et des avantages sociaux habituels. Par exemple, tous les travailleurs du Canada doivent verser une cotisation au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) et à l'assurance-emploi (AE). Ces montants ont été déduits du revenu de nos travailleurs. Nous avons aussi calculé les impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux et les avons soustraits des salaires des travailleurs.

De nombreux Canadiens à faible revenu et à revenu modeste sont admissibles à des programmes de prestations et d'avantages fédéraux et provinciaux. Dans le cadre de notre projet, nous avons calculé le montant que les familles reçoivent dans le cadre de programmes qui fournissent automatiquement des avantages sociaux fondés sur la déclaration de revenus d'un particulier. Nous n'avons pas tenu compte des programmes à propos desquels une famille ou un particulier doit présenter une demande distincte.

Les programmes de prestations et d'avantages fédéraux inclus dans le calcul sont les suivants : la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS). Au Québec, les programmes de prestations et d'avantages provinciaux inclus sont le crédit pour taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d'impôts fonciers, l'allocation familiale, le programme Allocation-logement, le programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT) et les garderies à 5 $ par jour. En Ontario, nous avons inclus le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants, et en Alberta, le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta. Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, nous avons tenu compte des prestations de la Colombie-Britannique, qui comprennent les prestations familiales de la Colombie-Britannique et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. L'annexe B, qui se trouve à la fin du présent rapport, contient des renseignements détaillés sur tous ces programmes.

Après avoir déterminé le salaire net, nous avons comparé ce chiffre aux deux seuils de pauvreté. Nous avons ainsi déterminé le salaire net dont chaque type de famille a besoin pour payer son loyer et, dans le cas d'un chef de famille monoparentale, pour assumer ses frais de garderie. Nous avons calculé les frais de garde en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique à l'aide du rapport intitulé Early Childhood Education and Care in Canada 2001, publié par la Childcare Resource and Research Unit de l'Université de Toronto. Nous avons procédé à un calcul différent du montant consacré à la garde d'enfants au Québec en raison du programme unique de services de garde à 5 $ de cette province. Même si les familles québécoises n'ont pas toutes accès aux services de garde à 5 $, c'est le mode de garde utilisé par la plupart des familles.

Les loyers sont extraits du Rapport sur les logements locatifs des ces quatre villes pour la période d'octobre 2000 et octobre 2001, rapport publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Dans le cadre de notre projet, nous avons présumé que les travailleurs seules et handicapés aptes au travail habitaient un logement muni d'une chambre. Nous avons aussi présumé que le chef de famille monoparentale avec un enfant vivait dans un logement muni de deux chambres et que le couple avec deux enfants occupait un logement muni de trois chambres. Les loyers moyens sont illustrés dans le tableau suivant.

TABLEAU 3 : LOYERS MOYENS, 2000
Ville	Une chambre à coucher	Deux chambres à coucher	Trois chambres à coucher et plus
Montreal	458 $	509 $	630 $
Toronto	830 $	979 $	1,165 $
Calgary	611 $	740 $	713 $
Vancouver	695 $	891 $	1,022 $

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QUELLE EST LA SITUATION AU QUÉBEC ?

AIDE SOCIALE

Le Conseil calcule les revenus d'aide sociale totaux de quatre types de famille dans l'ensemble du pays. Ces calculs sont publiés dans notre rapport régulier intitulé Revenus du bien-être social et tiennent compte de toutes les prestations qu'une personne ou une famille toucherait si elle commençait à recevoir de l'aide sociale le 1^er janvier et qu'elle ne touchait aucun revenu de travail pendant toute l'année. Nous avons effectué les calculs de la présente section en présumant que chaque type de famille vit à Montréal, la plus grande ville du Québec. Le présent rapport ne contient que les revenus d'aide sociale pour 2000, puisque la mesure du panier de consommation concerne l'année 2000.

QUÉBEC, REVENU D'AIDE SOCIALE TOTAL, 2000

Personne seule apte au travail

6 282 $

Personne seule handicapée

9 089 $

Chef de famille monoparentale, un enfant

12 950 $

Couple, deux enfants

16 285 $

Les revenus d'aide sociale des quatre types de famille sont illustrés dans le tableau ci-dessus. En 2000, au Québec, une personne seule apte au travail touchant de l'aide sociale recevait 6 282 $. Ce revenu était un peu plus élevé pour la personne seule handicapée, soit 9 089 $. Un chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans gagnait pour sa part 12 950 $, et un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans, 16 285 $.

QUÉBEC, POURCENTANGE DU REVENU D'AIDE SOCIALE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	6 282 $	11 221 $	56 %	15 172 $	41 %
Personne seule handicapée	9 089 $	11 221 $	81 %	15 172 $	60 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	12 950 $	15 709 $	82 %	18 513 $	70 %
Couple, deux enfants	16 285 $	22 441 $	73 %	29 163 $	56 %

Le deuxième tableau illustre le pourcentage de revenu que touche chaque type de famille par rapport au seuil de pauvreté. Aucun de ces types de famille ne recevait un revenu se situant près des seuils de pauvreté, mais la situation était beaucoup plus dramatique pour certains que pour d'autres. La personne seule apte au travail ne touchait que 56 p. cent de la MPC et 41 p. cent du SFR. Le travailleur seul handicapé recevait un soutien beaucoup plus adéquat, même si ce dernier ne comptait que pour 81 p. cent de la MPC et 60 p. cent du SFR. Le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait 82 p. cent de la MPC et 70 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, il touchait 73 p. cent de la MPC et 56 p. cent du SFR.

À cause de ces paiements d'aide sociale tout à fait inadéquats, chaque type de famille consacrait une portion considérable de son revenu au loyer, même si, à Montréal, les prix des logements sont parmi les plus bas au Canada. Dans cette province, en 2000, les loyers mensuels moyens s'élevaient à 458 $ pour un logement muni d'une chambre, à 509 $ pour un logement de deux chambres et à 630 $ pour un logement muni de trois chambres.

La personne seule apte au travail qui vivait dans un logement moyen muni d'une chambre devait consacrer 87 p. cent de son revenu d'aide sociale au loyer. La personne seule handicapée vivant dans le même type de logement consacrait pour sa part 60 p. cent de son revenu au loyer. En ce qui concerne le chef de famille monoparentale avec un enfant qui habitait un logement de deux chambres, son loyer comptait pour 47 p. cent de son revenu. Le couple avec deux enfants vivant dans un logement moyen muni de trois chambres avait besoin de pratiquement le même montant pour payer son loyer : 46 p. cent du revenu familial.

De nombreux chercheurs et organismes communautaires estiment qu'un logement abordable correspond à un maximum de 30 p. cent du revenu familial. L'organisme du gouvernement fédéral responsable du logement est la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL. Selon la SCHL, le coût d'habitation mensuel ne devrait pas dépasser 32 p. cent du revenu mensuel brut.

Aux fins du présent document, nous avons utilisé le pourcentage de 30 p. cent du revenu net comme mesure de logement abordable. Nous avons remarqué que les travailleurs qui touchent un faible salaire ou le salaire minimum avaient parfois des revenus nets plus ou moins élevés que leur salaire net. La comparaison du loyer avec ces revenus nets nous donne donc un portrait plus précis de ce que les locataires ont réellement en poche après avoir payé leur loyer.

Chaque type de famille touchant de l'aide sociale à Montréal consacrait beaucoup plus que le pourcentage de 30 p. cent recommandé au loyer; dans le cas d'une personne seule apte au travail, ce montant était même près de trois fois plus élevé.

SALAIRE MINIMUM

QUÉBEC, SALAIRE MINIMUM, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de différence
Personne seule apte au travail	14 352 $	12 533 $	-12,7 %
Personne seule handicapée	14 352 $	13 641 $	-5,0 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	14 352 $	20 812 $	45,0 %
Couple, deux enfants	28 704 $	28 393 $	-1,1 %

Au Québec, en 2000, le salaire minimum s'élevait à 6,90 $ l'heure. Les revenus bruts figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Une personne qui travaillait à temps plein, soit 40 heures par semaine et 50 semaines par année, ne touchait que 14 352 $. Il s'agit là du salaire brut de la personne seule apte au travail, de la personne seule handicapée et du chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans. Un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans gagnait 28 704 $, puisque la famille comptait deux travailleurs à temps plein. Tous ces salaires comprenaient une paie de vacances obligatoire de 4 p. cent.

Dans le même tableau ci-dessus, la deuxième colonne à partir de la droite illustre le salaire net. Une personne seule apte au travail touchait un salaire net de 12 533 $, ses retenues salariales correspondant à 12,7 p. cent du salaire, ou à une réduction d'environ 2 000 $. Une personne seule handicapée gagnait un salaire net un peu plus élevé de 13 641 $, les retenues salariales correspondant à 5 p. cent. Malgré un revenu identique, les personnes handicapées paient moins d'impôt sur le revenu et touchent donc un revenu disponible un peu plus élevé. Un chef de famille monoparentale avec un enfant touchait un revenu net de 20 812 $, soit 45 p. cent de plus que son salaire en raison d'un certain nombre de prestations et de crédits d'impôt destinés aux parents. Un couple avec deux enfants touchait un revenu net de 28 393 $, soit seulement 1,1 p. cent de moins que le total des salaires.

Le revenu net était différent du salaire brut en raison des déductions et des prestations. Les cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) et à l'assurance-emploi (AE) ont été déduites du revenu de chaque travailleur. Nous avons aussi soustrait l'impôt sur le revenu fédéral et provincial. Chaque famille touchant le salaire minimum devait payer des impôts sur le revenu, à l'exception du chef de famille monoparentale avec un enfant, qui, après avoir demandé la déduction pour les frais de garde, touchait un revenu net trop faible pour payer des impôts sur le revenu. Le régime fiscal du Québec accorde aussi aux chefs de famille monoparentale de généreux crédits d'impôt.

En outre, nous avons calculé les diverses prestations et divers avantages fédéraux et provinciaux auxquels chaque type de famille avait droit. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée recevaient chacune un crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente du Québec (TVQ). Le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait un crédit pour TPS et TVQ, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément, l'allocation familiale du Québec, ainsi que des prestations dans le cadre du programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail et du Programme Allocation-logement. Le couple avec deux enfants recevait le crédit d'impôt pour TPS et TVQ, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément, ainsi que l'allocation familiale du Québec.

On observe une très grande différence entre le revenu net de la personne seule apte au travail et celui du chef de famille monoparentale avec un enfant. Ce dernier, malgré un salaire identique à celui de la personne seule apte au travail, touchait près de 10 000 $ de plus en revenu disponible. Cette situation est grandement attribuable aux généreux programmes et avantages provinciaux dont bénéficient les familles avec enfants au Québec. Cette province verse un montant élevé d'aide financière aux familles à faible revenu, en particulier aux chefs de famille monoparentale à faible revenu.

Les garderies à 5 $ par jour constituent probablement le programme le plus important offert par le gouvernement du Québec. Pour le chef de famille monoparentale qui touche le salaire minimum, les frais de garde d'enfants ne comptaient que pour 6 p. cent du revenu familial. Ce type de famille bénéficiait aussi d'une autre réduction de ses frais de garde grâce aux prestations versées dans le cadre du programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail. Grâce à ces garderies à prix abordables, les perspectives d'emploi qui s'offrent aux parents recevant du bien-être social sont beaucoup plus réalistes et viables. Les chefs de famille monoparentale avaient accès à des garderies fiables et sûres tout en renforçant leurs liens avec le marché du travail. En outre, il leur restait un revenu disponible suffisant pour assumer les autres dépenses du ménage.

QUÉBEC, POURCENTAGE DU SALAIRE MINIMUM PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	12 533 $	11 221 $	112 %	15 172 $	83 %
Personne seule handicapée	13 641 $	11 221 $	122 %	15 172 $	90 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 812 $	15 709 $	132 %	18 513 $	112 %
Couple, deux enfants	28 393 $	22 441 $	127 %	29 163 $	97 %

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, la personne seule apte au travail qui travaillait à temps plein au salaire minimum ne gagnait que 112 p. cent de la MPC et 83 p. cent du SFR. La personne seule handicapée touchait 122 p. cent de la MPC et 90 p. cent du SFR. Le seul type de famille qui touchait un revenu supérieur aux deux seuils de pauvreté était formé d'un chef de famille monoparentale et d'un enfant. Son revenu comptait pour 132 p. cent de la MPC et pour 112 p. cent du SFR. Quant au revenu du couple avec deux enfants, il correspondait à 127 p. cent de la MPC et à 97 p. cent du SFR.

Dans le cas des familles dont le revenu était supérieur au seuil de pauvreté, la différence était minime. Les gens dont le revenu compte pour 125 p. cent du seuil de pauvreté sont considérés comme « presque pauvres », puisque leur revenu, bien que supérieur au seuil de la pauvreté, est tout de même très faible. Les membres de ce groupe courent un risque très élevé d'éprouver de graves difficultés lorsque survient une crise, quelle qu'elle soit. Une réduction des heures de travail, la maladie d'un enfant, un problème avec le véhicule familial et même une brève maladie peuvent précipiter les « presque pauvres » dans la pauvreté.

La portion du revenu que chaque type de famille doit consacrer au loyer moyen était plus raisonnable dans le cas des travailleurs touchant le salaire minimum que dans celui des personnes recevant du bien-être social. Le Conseil a effectué les calculs en se fondant sur les revenus nets. Les travailleurs seuls et handicapés consacraient 44 p. cent et 40 p. cent respectivement de leur revenu net au loyer. Le chef de famille monoparentale avec un enfant dépensait environ 29 p. cent de son revenu pour payer son loyer. Quant au couple avec deux enfants, son loyer correspondait à environ 27 p. cent de son revenu. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée étaient les deux seuls types de famille qui consacraient plus du pourcentage recommandé de 30 p. cent du revenu à leur loyer.

FAIBLE SALAIRE

QUÉBEC, FAIBLES SALAIRES, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de différence
Personne seule apte au travail	20 800 $	16 386 $	-21,2 %
Personne seule handicapée	20 800 $	17 118 $	-17,7 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 800 $	22 771 $	9,5 %
Couple, deux enfants	41 600 $	34 187 $	-17,8 %

En 2000, le salaire brut du travailleur touchant un faible salaire, ou un salaire horaire de 10 $, était considérablement plus élevé que le salaire minimum. Les revenus bruts figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Une personne seule qui travaillait à temps plein, soit 40 heures par semaine et 50 semaines par année, touchait 20 800 $. Il s'agit là du salaire brut de la personne seule apte au travail, de la personne seule handicapée et du chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans. Le salaire brut d'un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans s'élevait à 41 600 $. Tous ces salaires comprenaient une paie de vacances obligatoire de 4 p. cent.

La deuxième colonne à partir de la droite illustre le salaire net. Ce dernier s'élevait à 16 386 $ dans le cas d'une personne seule apte au travail. En raison d'un régime fiscal différent, le travailleur seul handicapé touchait un salaire net légèrement plus élevé de 17 118 $. Le revenu du chef de famille monoparentale avec un enfant s'élevait pour sa part à 22 771 $. Quant au couple avec deux enfants, il touchait un salaire net de 34 187 $. Dans le cas du seule apte au travail, de la personne seule handicapée et du couple, le salaire net était d'environ 20 p. cent moins élevé que le revenu. Par contre, le salaire net du chef de famille monoparentale était supérieur de 9,5 p. cent au revenu.

Le travailler seul apte au travail et le travailler seul handicapé recevaient tous deux des crédits pour TPS et TVQ. Le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait des crédits pour TPS et TVQ, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément, ainsi que l'allocation familiale du Québec. Quant au couple avec deux enfants, il avait droit au crédit d'impôt pour TPS et TVQ, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et à son supplément, ainsi qu'à l'allocation familiale du Québec.

QUÉBEC, POURCENTAGE DE FAIBLE SALAIRE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	16 386 $	11 221 $	146 %	15 172 $	108 %
Personne seule handicapée	17 118 $	11 221 $	153 %	15 172 $	113 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	22 771 $	15 709 $	145 %	18 513 $	123 %
Couple, deux enfants	34 187 $	22 441 $	152 %	29 163 $	117 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du revenu de chaque type de famille par rapport au seuil de la pauvreté. Dans tous les cas, le revenu des travailleurs à faible salaire était plus élevé que les deux seuils de pauvreté. Cependant, tous les types de famille gagnaient moins de 125 p. cent du SFR, se classant ainsi dans la catégorie des « presque pauvres » selon le SFR. Lorsqu'on utilise la MPC, on constate que ces travailleurs et leur famille échappent de peu à la catégorie des « presque pauvres », mais qu'ils vivent tout de même de façon très modeste.

Le travailler seul apte au travail recevait 146 p. cent de la MPC et 108 p. cent du SFR, et le travailler seul handicapé, 153 p. cent de la MPC et 113 p. cent du SFR. Le revenu du chef de famille monoparentale avec un enfant comptait pour 145 p. cent de la MPC et pour 123 p. cent du SFR, et celui du couple avec deux enfants, pour 152 p. cent de la MPC, et pour 117 p. cent du SFR.

Trois des quatre types de famille qui touchaient un faible salaire consacraient près du pourcentage de 30 p. cent recommandé de leur revenu à leur loyer. En utilisant les montants de revenu net et les mêmes loyers que pour les autres types de revenu, nous avons constaté que les travailleurs seuls et handicapés consacraient chacun environ 33 p. cent de leur revenu à leur loyer. Dans le cas du chef de famille monoparentale avec un enfant et du couple avec deux enfants, le loyer correspondait à environ 27 p. cent et à 22 p. cent, respectivement, de leur revenu.

Au Québec, le chef de famille monoparentale touchant le salaire minimum gagnait un revenu net semblable à celui du chef de famille monoparentale touchant un faible salaire, principalement en raison du montant élevé de prestations provinciales qu'il recevait. Le chef de famille monoparentale avec un enfant touchant le salaire minimum touchait un revenu net de 20 812 $, et le chef de famille monoparentale à faible salaire, 22 771 $. Les prestations diminuaient de façon draconienne lorsque le salaire augmentait légèrement. Par exemple, un chef de famille monoparentale touchant le salaire minimum recevait des allocations familiales de 1 675 $. Le même parent à faible salaire ne recevait que 110 $. Contrairement à ce dernier, le parent touchant le salaire minimum recevait des prestations dans le cadre du Programme Allocation-logement et du programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail.

SALAIRE MOYEN

QUÉBEC, SALAIRE MOYEN, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de différence
Personne seule apte au travail	28 865 $	20 385 $	-29,4 %
Personne seule handicapée	28 865 $	21 529 $	-25,4 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	28 519 $	26 821 $	-6,0 %
Couple, deux enfants	60 532 $	42 466 $	-29,8 %

Les salaires moyens que gagnaient les travailleurs du Québec en 2000 figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Ces moyennes sont fondées sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de Statistique Canada. Dans le cas de la personne seule apte au travail et de la personne seule handicapée, nous avons utilisé les revenus moyens des personnes seules âgées de moins de 65 ans. Dans le cas du chef de famille monoparentale, nous avons utilisé le salaire moyen des chefs de famille monoparentale âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans. En ce qui concerne la famille composée de deux parents, nous avons eu recours au revenu moyen des couples de moins de 65 ans qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans.

Tandis que les personnes seules gagnaient en moyenne 28 865 $, les chefs de famille monoparentale touchaient un revenu légèrement inférieur à 28 519 $. Nous ne pouvons expliquer avec certitude cette différence de revenu entre les personnes seules avec et sans enfants. Cependant, elle est vraisemblablement attribuable aux liens avec le marché du travail et à la disponibilité pour le travail. En 2000, le salaire moyen des couples québécois avec enfants s'élevait à 60 532 $.

La colonne du milieu illustre le salaire net. Dans le cas de la personne seule apte au travail, il s'élevait à 20 385 $. La personne seule handicapée touchait un salaire net légèrement plus élevé de 21 529 $. En ce qui concerne le chef de famille monoparentale, son salaire net était même plus élevé puisqu'il s'établissait à 26 821 $. Quant au couple avec deux enfants, il touchait un salaire net de 42 466 $. Pour la personne seule apte au travail et le couple avec enfants, le salaire net correspondait à une réduction d'environ 30 p. cent du revenu. Quant au travailleur seul handicapé et au chef de famille monoparentale avec un enfant, cette réduction correspondait à 25 p. cent et à 6 p. cent, respectivement, du revenu.

Le Conseil a calculé ce montant à l'aide des salaires moyens de chaque type de famille, desquels on a soustrait les déductions. Chaque type de famille versait des cotisations au RRQ et à l'AE et payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée recevaient des crédits pour TPS et TVQ. Pour sa part, le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait le remboursement de TPS/TVQ, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément, ainsi que l'allocation familiale du Québec. Quant au couple avec deux enfants, il recevait seulement la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

QUÉBEC, POURCENTAGE DU SALAIRE MOYEN PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	20 385 $	11 221 $	182 %	15 172 $	134 %
Personne seule handicapée	21 529 $	11 221 $	192 %	15 172 $	142 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	26 821 $	15 709 $	171 %	18 513 $	145 %
Couple, deux enfants	42 466 $	22 441 $	189 %	29 163 $	146 %

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, chaque type de famille touchant un salaire moyen recevait un revenu bien supérieur aux deux seuils de pauvreté. La personne seule apte au travail touchait 182 p. cent de la MPC et 134 p. cent du SFR. La personne seule handicapée recevait 192 p. cent de la MPC, et 142 p. cent du SFR, et le chef de famille monoparentale avec un enfant, 171 p. cent de la MPC et 145 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, son revenu comptait pour 189 p. cent de la MPC, et pour 146 p. cent du SFR.

Chaque type de famille consacrait un montant bien inférieur au pourcentage recommandé de 30 p. cent de son revenu au loyer moyen. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée consacraient chacune environ 25 p. cent de leur revenu au loyer. En ce qui concerne le chef de famille monoparentale avec un enfant et le couple avec deux enfants, leur loyer correspondait à près de 23 p. cent et à environ 18 p. cent, respectivement, de leur revenu.

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QUELLE EST LA SITUATION EN ONTARIO ?

AIDE SOCIALE

ONTARIO, REVENU D'AIDE SOCIALE TOTAL, 2000
Personne seule apte au travail	6 825 $
Personne seule handicapée	11 761 $
Chef de famille monoparentale, un enfant	13 758 $
Couple, deux enfants	18 214 $

Les revenus d'aide sociale des quatre types de famille figurent dans le tableau ci-dessus. Pour effectuer ces calculs, nous avons présumé que chaque type de famille vivait dans la plus grande ville de l'Ontario, Toronto. En 2000, une personne seule apte au travail recevant de l'aide sociale touchait 6 825 $. Le revenu d'une personne seule handicapée était beaucoup plus élevé, puisqu'il s'établissait à 11 761 $. Un chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans touchait 13 758 $, et un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans, 18 214 $.

ONTARIO, POURCENTAGE D'AIDE SOCIALE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	6 825 $	13 672 $	50 %	15 172 $	45 %
Personne seule handicapée	11 761 $	13 672 $	86 %	15 172 $	78 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	13 758 $	19 140 $	72 %	18 513 $	74 %
Couple, deux enfants	18 214 $	27 343 $	67 %	29 163 $	62 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage de revenu que touche chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Aucun de ces types de famille ne touchait un revenu équivalent, même de près, aux seuils de pauvreté. Les personnes seules aptes au travail étaient les plus durement touchées. En Ontario, comme dans le cas des prestataires d'aide sociale du Québec, les personnes seules aptes au travail sont celles qui touchent de loin les revenus les moins adéquats, peu importe le seuil de pauvreté retenu. Ces personnes ne touchaient qu'un peu plus de 50 p. cent de la MPC et 45 p. cent du SFR. Le revenu de la personne seule handicapée était beaucoup plus près des seuils de pauvreté, s'élevant à 86 p. cent de la MPC et à 78 p. cent du SFR. Le chef de famille monoparentale avec un enfant touchait 72 p. cent de la MPC et 74 p. cent du SFR, et le couple avec deux enfants, 67 p. cent de la MPC et seulement 62 p. cent du SFR.

Les loyers à Toronto sont parmi les plus élevés au pays. En 2000, les loyers mensuels moyens étaient les suivants : 830 $ par mois pour un logement muni d'une chambre; 979 $ par mois pour un logement muni de deux chambres et 1 165 $ par mois pour un logement de trois chambres. En raison de ces taux élevés, de nombreuses personnes touchant de l'aide sociale ne pouvaient pratiquement pas se permettre de louer un logement à prix moyen.

Une personne seule habitant un logement muni d'une chambre avait besoin de 9 960 $ pour payer le loyer sur une période d'un an. Comme une personne considérée apte au travail par les agents d'aide sociale ne touchait que 6 825 $, elle ne pouvait tout simplement pas louer un logement à prix moyen. La personne seule handicapée qui recevait de l'aide sociale et qui vivait dans un logement d'une chambre consacrait 85 p. cent de son revenu au loyer. Le chef de famille monoparentale avec un enfant qui habitait un logement muni de deux chambres consacrait près de 85 p. cent de son revenu au loyer. Quant au couple avec deux enfants vivant dans un logement de trois chambres, son loyer correspondait à 77 p. cent du revenu familial.

Chaque type de famille touchant un revenu d'aide sociale consacrait beaucoup plus que 30 p. cent de son revenu au loyer. La personne seule apte au travail n'avait tout simplement pas les moyens de louer seule un logement. Après avoir payé leur loyer, ces familles devaient sans contredit réduire d'autres importantes dépenses, comme celles associées à la nourriture, aux vêtements et aux soins médicaux.

SALAIRE MINIMUM

ONTARIO, SALAIRE MINIMUM, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de différence
Personne seule apte au travail	14 248 $	12 518 $	-12,1 %
Personne seule handicapée	14 248 $	13 676 $	-4,0 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	14 248 $	17 536 $	23,1 %
Couple, deux enfants	28 496 $	27 237 $	-4,4 %

En Ontario, le salaire minimum s'est maintenu à 6,85 $ l'heure jusqu'à ce qu'il soit finalement augmenté pour passer à 7,15 $ l'heure en février 2004. Les revenus bruts des travailleurs touchant le salaire minimum figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Une personne seule qui travaille à temps plein, soit 40 heures par semaine et 50 semaines par année, ne recevait que 14 248 $. Il s'agit là du salaire brut de la personne seule apte au travail, de la personne seule handicapée et du chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans. Un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans touchait 28 496 $. Tous ces salaires comprenaient une paie de vacances obligatoire de 4 p. cent.

Dans le même tableau, la deuxième colonne à partir de la droite illustre le salaire net. Une personne seule apte au travail touchait un salaire net de 12 518 $, les retenues salariales comptant pour 12,1 p. cent de son salaire, ce qui représente une réduction de près de 2 000 $. Le salaire net d'une personne seule handicapée s'élevait à 13 676 $, et ses retenues salariales, à 4 p. cent. Malgré un salaire identique, les personnes handicapées paient moins d'impôt sur le revenu, touchant ainsi un revenu disponible un peu plus élevé. Un chef de famille monoparentale avec un enfant gagnait un revenu net de 17 536 $, ce qui représente 23,1 p. cent de plus que son salaire en raison des crédits d'impôt et autres avantages dont bénéficient les parents. Un couple avec deux enfants avait un revenu net de 27 237 $, soit 4,4 p. cent de moins que les salaires combinés.

Le revenu net était différent du revenu brut en raison des retenues salariales, ainsi que des avantages et prestations. Chaque travailleur cotisait au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE). Chaque famille payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux, à l'exception du chef de famille monoparentale, qui, après avoir demandé la déduction pour les frais de garde, touchait un revenu net trop faible pour payer des impôts sur le revenu. Chaque type de famille recevait un crédit pour TPS. Le chef de famille monoparentale avec un enfant et le couple avec deux enfants recevaient chacun la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément. Le chef de famille monoparentale avait aussi droit au Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants.

ONTARIO, POURCENTAGE DU SALAIRE MINIMUM PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	12 518 $	13 672 $	92 %	15 172 $	83 %
Personne seule handicapée	13 676 $	13 672 $	100 %	15 172 $	90 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	17 536 $	19 140 $	92 %	18 513 $	95 %
Couple, deux enfants	27 237 $	27 343 $	100 %	29 163 $	93 %

Dans la plupart des cas, le salaire net des travailleurs touchant le salaire minimum n'était tout simplement pas suffisant pour être supérieur aux seuils de pauvreté. Le tableau ci-dessus montre que la personne seule apte au travail ne touchait que 92 p. cent de la MPC et 83 p. cent du SFR. Le revenu de la personne seule handicapée correspondait au seuil de la MPC et à 90 p. cent du SFR. Le chef de famille monoparentale avec un enfant touchait 92 p. cent de la MPC et 95 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, son revenu correspondait à la MPC et à 93 p. cent du SFR. Toutes ces familles étaient pauvres même si les adultes travaillaient à temps plein durant toute l'année.

En raison des loyers élevés de Toronto, le coût de la vie cause du stress même chez les personnes qui travaillent toute l'année. Le pourcentage du revenu consacré au loyer est fondé sur le revenu net. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée auraient consacré 80 p. cent et 73 p. cent respectivement de leur revenu au loyer pour vivre dans un logement moyen muni d'une chambre. Le loyer du chef de famille monoparentale avec un enfant était un peu moins élevé, correspondant à 67 p. cent du revenu. Quant au couple avec deux enfants, il payait le pourcentage le moins élevé, mais consacrait tout de même un peu plus de 50 p. cent de son revenu au loyer.

Trois de ces types de famille ont consacré le double du pourcentage recommandé de 30 p. cent du revenu au loyer. La situation financière du chef de famille monoparentale était beaucoup plus difficile, puisque ses frais de garde représentaient près de 42 p. cent de son revenu net. Ce parent n'avait tout simplement pas les moyens de payer à la fois un loyer et des frais de garde en touchant le salaire minimum. Cette situation décourage les parents de faire leur entrée sur le marché du travail au salaire minimum.

Pour la personne seule handicapée qui voulait faire la transition de l'aide sociale vers le marché du travail au salaire minimum, l'incitatif financier est très peu élevé. Une personne handicapée recevant de l'aide sociale touchait 11 761 $. Un travail à temps plein au salaire minimum ne procurait à cette personne que 1 914 $ de plus par année. Dans de nombreux cas, en quittant l'aide sociale pour travailler au salaire minimum, une personne n'a plus droit à des prestations médicales et à d'autres avantages.

FAIBLE SALAIRE

ONTARIO, FAIBLE SALAIRE, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de différence
Personne seule apte au travail	20 800 $	17 067 $	-17,9 %
Personne seule handicapée	20 800 $	18 071 $	-13,1 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 800 $	22 591 $	8,6 %
Couple, deux enfants	41 600 $	35 484 $	-14,7 %

Les salaires bruts des travailleurs qui touchent un faible salaire ou un salaire horaire de 10 $ figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Avec un salaire horaire de 10 $, les trois types de familles composées d'un seul adulte qui travaillent à temps plein gagnaient 20 800 $. Quant au couple avec deux enfants, il gagnait le double de ce montant, soit 41 600 $.

La personne seule apte au travail gagnait un salaire net de 17 067 $. En raison du régime fiscal, la personne seule handicapée touchait un salaire net légèrement plus élevé de 18 071 $. Le chef de famille monoparentale avec un enfant de deux ans gagnait 22 591 $ nets, et le couple avec deux enfants de 10 et 15 ans touchait le salaire net le plus élevé, soit 35 484 $. En ce qui concerne la personne seule apte au travail, la personne seule handicapée et la famille formée de deux adultes et de deux enfants, le salaire net était d'environ 15 p. cent moins élevé que le revenu. Cependant, le chef de famille monoparentale touchait un salaire net de 8,6 p. cent plus élevé que le revenu.

Le salaire net était différent du salaire brut en raison des retenues et des avantages. Tous les travailleurs cotisaient au RPC et à l'AE. Chaque type de famille payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux et était admissible à un crédit pour TPS. Le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément, ainsi que le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants. Le couple avec deux enfants avait aussi droit à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, mais non à son supplément.

ONTARIO, POURCENTAGE DU FAIBLE SALAIRE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	17 067 $	13 672 $	125 %	15 172 $	112 %
Personne seule handicapée	18 071 $	13 672 $	132 %	15 172 $	119 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	22 591 $	19 140 $	118 %	18 513 $	122 %
Couple, deux enfants	35 484 $	27 343 $	130 %	29 163 $	122 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du faible revenu que touche chaque type de fa- mille par rapport aux seuils de pauvreté. Dans tous les cas, les emplois à temps plein peu rémunérés permettaient à tous les travailleurs et à leur famille de se hisser au-dessus des seuils de pauvreté. Cependant, la plupart des travailleurs à faible revenu et leur famille se trouvaient dans une situation précaire. La personne seule apte au travail, par exemple, était « presque pauvre », son salaire comptant pour 125 p. cent de la MPC et pour 112 p. cent du SFR. La personne seule handicapée gagnait 132 p. cent de la MPC, mais se classait dans la catégorie des « presque pauvres » puisque son salaire correspondait à 119 p. cent du SFR. Le chef de famille monoparentale avec un enfant fait aussi partie des « presque pauvres », quelle que soit la mesure retenue : 118 p. cent de la MPC et 122 p. cent du SFR. En ce qui concerne le couple avec deux enfants, il gagnait 130 p. cent de la MPC, mais se classait dans la catégorie des « presque pauvres », son revenu correspondant à 122 p. cent du SFR.

Les quatre types de famille consacraient plus que le pourcentage recommandé de 30 p. cent de leur revenu au loyer lorsqu'ils vivaient dans un logement locatif à prix moyen. En utilisant les mêmes revenus nets et les mêmes loyers, nous avons constaté que la personne seule apte au travail consacrait près de 60 p. cent de son revenu net au loyer, et la personne seule handicapée, près de 55 p. cent. Le loyer du chef de famille monoparentale avec un enfant était un peu moins élevé, comptant pour 52 p. cent du revenu net. Quant au couple avec deux enfants, il dépensait le montant le moins élevé, près de 40 p. cent du revenu net de la famille étant consacré au loyer.

Les frais de garde comptaient pour près de 33 p. cent du revenu net du chef de famille monoparentale. Ainsi, le loyer et les frais de garde correspondaient à près de 85 p. cent du revenu de cette famille. Cette dernière pouvait payer le loyer et assumer les frais de garde, mais il ne lui restait que 15 p. cent du revenu familial ou près de 3 400 $ pour d'autres dépenses comme celles associées à la nourriture, aux vêtements, au transport et aux articles ménagers. Selon la MPC, ce ménage avait besoin de 11 160 $ pour couvrir le coût de ces articles de base. La question que ces familles doivent se poser est la suivante : de quels produits de première nécessité qui composent le panier de consommation doivent-ils se passer?

SALAIRE MOYEN

ONTARIO, SALAIRE MOYEN, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	35 027 $	25 738 $	-26,5 %
Personne seule handicapée	35 027 $	26 713 $	-23,7 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	33 573 $	29 370 $	-12,5 %
Couple, deux enfants	74 645 $	54 230 $	-27,3 %

Les salaires moyens figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Il s'agit de moyennes fondées sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de Statistique Canada. En ce qui concerne la personne seule apte au travail et la personne seule handicapée, nous avons utilisé les revenus moyens des personnes seules âgées de moins de 65 ans. Dans le cas du chef de famille monoparentale, nous avons utilisé le revenu moyen des chefs de famille monoparentale âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans. Dans le cas de la famille formée de deux adultes et de deux enfants, nous nous sommes fondés sur les revenus moyens des couples âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans.

En 2000, les salaires moyens de l'Ontario étaient les plus élevés des quatre provinces qui font l'objet de la présente étude. Les personnes seules âgées de moins de 65 ans en Ontario gagnaient en moyenne 35 027 $. Les chefs de famille monoparentale touchaient un salaire brut moyen, moins élevé, de 33 573 $. Quant aux familles composées de deux adultes, elles gagnaient en moyenne 74 645 $.

La deuxième colonne à partir de la droite illustre le salaire net. Une personne seule apte au travail touchait un salaire net de 25 738 $. Une personne seule handicapée gagnait un salaire net légèrement plus élevé, soit de 26 713 $. Le salaire net du chef de famille monoparentale avec un enfant s'élevait à 29 370 $, et celui du couple avec deux enfants, à 54 230 $. En ce qui concerne la personne seule apte au travail, la personne seule handicapée et le couple avec deux enfants, les retenues salariales représentaient environ 25 p. cent du salaire. Dans le cas du chef de famille monoparentale avec un enfant, les retenues comptaient pour près de 12,5 p. cent.

Les revenus nets étaient différents en raison des retenues, ainsi que des prestations et avantages. Chaque type de famille versait une cotisation au RPC et à l'AE et payaient des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée n'étaient pas admissibles à un crédit pour TPS et, par conséquent, ne recevaient aucune prestation.

Le chef de famille monoparentale avec un enfant qui touchait un salaire moyen recevait la Prestation fiscale canadienne pour enfants, mais n'a commencé à percevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants qu'en juillet 2000, lorsque les taux d'impôt ont été modifiés. Il recevait aussi un crédit pour TPS et le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants. Le couple avec deux enfants recevait certaines prestations fiscales canadiennes pour enfants en juillet 2000 lorsque les taux ont été modifiés, mais il n'était pas admissible au Supplément ni à un crédit pour TPS.

ONTARIO, POURCENTAGE DU SALAIRE MOYEN PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	25 738 $	13 672 $	188 %	15 172 $	170 %
Personne seule handicapée	26 713 $	13 672 $	195 %	15 172 $	176 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	29 370 $	19 140 $	153 %	18 513 $	159 %
Couple, deux enfants	54 230 $	27 343 $	198 %	29 163 $	186 %

Lorsque les familles touchaient un salaire moyen, elles gagnaient un revenu considérablement plus élevé que la MPC ou le SFR. Le tableau ci-dessus révèle que la personne seule apte au travail gagnait 188 p. cent de la MPC et 170 p. cent du SFR. La personne seule handicapée gagnait 195 p. cent de la MPC et 176 p. cent du SFR. Le revenu du chef de famille monoparentale correspondait à 153 p. cent de la MPC et à 159 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, il gagnait près du double du seuil de pauvreté (198 p. cent de la MPC et 186 p. cent du SFR).

Les loyers de Toronto constituent un obstacle même pour la personne seule apte au travail, la personne seule handicapée et le chef de famille monoparentale avec un enfant qui gagnent un salaire moyen. Les personnes seules et les familles monoparentales devaient consacrer chacunes près de 40 p. cent de leur revenu net au loyer si elles voulaient habiter un logement de location à prix moyen. La personne seule handicapée consacrait 37 p. cent de son revenu au loyer. Le seul type de famille qui dépensait moins que le pourcentage recommandé de 30 p. cent de son revenu pour payer son loyer était le couple avec deux enfants. Près de 26 p. cent du revenu net de cette famille servait à payer le loyer.

Le chef de famille monoparentale avec un enfant consacrait un pourcentage supplémentaire de 25 p. cent de son revenu net aux frais de garde. Ces frais combinés au loyer absorbaient 65 p. cent du revenu de cette famille, dont une maigre tranche de 35 p. cent était consacrée aux autres dépenses. Ce dernier pourcentage correspond à environ 10 000 $, soit moins que les 11 160 $ que les chercheurs de la MPC considèrent comme le coût des autres besoins fondamentaux. Même avec un salaire moyen, les chefs de famille monoparentale de Toronto éprouvaient des difficultés à joindre les deux bouts.

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QUELLE EST LA SITUATION EN ALBERTA ?

AIDE SOCIALE

ALBERTA, REVENU D'AIDE SOCIALE TOTAL, 2000
Personne seule apte au travail	5 026 $
Personne seule handicapée	7 587 $
Chef de famille monoparentale, un enfant	11 527 $
Couple, deux enfants	18 268 $

Le revenu d'aide sociale des quatre types de famille figure dans le tableau ci-dessus. En effectuant nos calculs, nous avons présumé que chaque type de famille vit à Calgary, la plus grande ville de l'Alberta. En 2000, une personne seule apte au travail qui recevait de l'aide sociale pendant toute l'année, touchait 5 026 $. Une personne seule handicapée recevait un montant, légèrement plus élevé, de 7 587 $. Le chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans ne recevait que 11 527 $, et un couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans, 18 268 $.

ALBERTA, POURCENTAGE DU REVENU D'AIDE SOCIALE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	5 026 $	12 090 $	42 %	15 172 $	33 %
Personne seule handicapée	7 587 $	12 090 $	63 %	15 172 $	50 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	11 527 $	16 929 $	68 %	18 513 $	62 %
Couple, deux enfants	18 268 $	24 180 $	76 %	29 163 $	63 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du revenu d'aide sociale que recevait chaque type de famille par rapport à la MPC et au SFR. On peut constater qu'aucun des revenus de ces types de famille ne se situait près des seuils de pauvreté. Comme dans les autres provinces, les personnes seules aptes au travail sont de loin celles qui touchent le revenu le moins adéquat, peu importe le seuil de pauvreté utilisé : 42 p. cent de la MPC et seulement 33 p. cent du SFR. La personne seule handicapée recevait un pourcentage beaucoup plus élevé de 63 p. cent de la MPC et de 50 p. cent du SFR, mais ce revenu était tout de même outrageusement inadéquat. Le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait 68 p. cent de la MPC et 62 p. cent du SFR, et le couple avec deux enfants, 76 p. cent de la MPC et 63 p. cent du SFR.

En raison de ces revenus de bien-être social très peu élevés, chaque type de famille devait consacrer une partie importante de son revenu au loyer. En 2000, à Calgary, les loyers moyens s'élevaient à 611 $ par mois pour un logement d'une chambre, à 740 $ par mois pour un logement muni de deux chambres et à 713 $ par mois pour un logement de trois chambres.

On peut donc dire que le loyer d'un logement moyen d'une chambre était tout à fait inabordable. Une personne seule apte au travail n'avait tout simplement pas les moyens de vivre dans un logement moyen d'une chambre dont le loyer s'élève à 7 332 $ par année, puisqu'elle ne reçoit que 5 026 $ pour toutes ses dépenses, soit 2 306 $ de moins que le montant du loyer.

La personne seule handicapée avait besoin de près de 97 p. cent de son revenu total d'aide sociale pour payer le loyer du même logement muni d'une chambre. Ce type de logement lui est donc inaccessible. Le chef de famille monoparentale avec un enfant devait consacrer 77 p. cent de son revenu d'aide sociale au loyer d'un logement muni de deux chambres. C'est le couple avec deux enfants qui se trouvait dans la situation la moins précaire à cet égard, même si son loyer correspondait à 47 p. cent de son revenu pour un logement muni de trois chambres. Dans tous les cas, les logements à prix moyens étaient tout simplement inaccessibles.

Pour les quatre types de famille, le coût d'un logement moyen était tout à fait inabordable puisqu'il devrait représenter 30 p. cent du revenu d'un ménage. Quiconque touchait de l'aide sociale devait réduire d'autres dépenses importantes et accepter de vivre dans un logement insalubre.

SALAIRE MINIMUM

ALBERTA, SALAIRE MINIMUM, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	12 272 $	11 026 $	-10,2 %
Personne seule handicapée	12 272 $	11 894 $	-3,1 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	12 272 $	13 937 $	13,6 %
Couple, deux enfants	24 544 $	26 599 $	8,4 %

Tout au long de l'année 2000, le salaire minimum en Alberta était de 5,90 $ l'heure, soit le taux le plus bas du pays. Les revenus bruts figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Une personne qui travaillait à temps plein, soit 40 heures par semaine et 50 semaines par année, et qui touchait ce salaire recevait un revenu brut de 12 272 $. Il s'agit là du salaire brut de la personne seule apte au travail, de la personne seule handicapée et du chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans. Le couple avec deux enfant âgés de 10 et de 15 ans gagnait exactement le double de ce montant : 24 544 $. Ces salaires bruts comprennent une paie de vacances obligatoire de 4 p. cent.

Dans le même tableau ci-dessus, la deuxième colonne à partir de la droite illustre le salaire net. Une personne seule apte au travail gagnait un salaire net de 11 026 $, les retenues s'élevant à 10,2 p. cent du salaire. Un travailleur seul handicapé touchait un salaire net, un peu plus élevé, de 11 894 $, les retenues salariales correspondant à seulement 3,1 p. cent. Comme les personnes handicapées payaient moins d'impôt sur le revenu, leurs retenues salariales étaient moins élevées que celles de la personne seule apte au travail. Un chef de famille monoparentale avec un enfant recevait un revenu net de 13 937 $, soit 13,6 p. cent de plus que son seul salaire en raison des crédits d'impôt et des prestations versées aux parents. Quant au couple avec deux enfants, son revenu net s'élevait à 26 599 $, soit 8,4 p. cent de plus que ses salaires combinés en raison des crédits d'impôt et des prestations versées aux parents.

Le salaire brut d'un travailleur est différent de son salaire net en raison des diverses déductions et prestations. Chaque travailleur versait une cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE). Les types de famille ne recevaient pas tous un revenu suffisamment élevé pour payer des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. La personne seule handicapée et le chef de famille monoparentale avec un enfant ne payaient pas d'impôts puisque, après avoir réclamé, dans le premier cas, un crédit d'impôt pour personnes handicapées et, dans le deuxième cas, le remboursement des frais de garde, ils recevaient un revenu net trop faible pour payer des impôts. Chaque type de famille recevait un crédit pour TPS. Les deux familles avec enfants avaient droit à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et à son supplément, de même qu'au crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta.

ALBERTA, POURCENTAGE DU SALAIRE MINIMUM PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	11 026 $	12 090 $	91 %	15 172 $	73 %
Personne seule handicapée	11 984 $	12 090 $	98 %	15 172 $	78 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	13 937 $	16 929 $	82 %	18 513 $	75 %
Couple, deux enfants	26 599 $	24 180 $	110 %	29 163 $	91 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du salaire minimum que touche chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Même s'ils occupent un emploi à temps plein, dans la plupart des cas, les travailleurs qui touchent le salaire minimum ne gagnaient pas suffisamment d'argent pour que le revenu familial se situe au-dessus des seuils de pauvreté. La personne seule apte au travail recevait 91 p. cent de la MPC et seulement 73 p. cent du SFR. Le travailleur seul handicapé recevait 98 p. cent de la MPC et seulement 78 p. cent du SFR, et le chef de famille monoparentale avec un enfant, 82 p. cent de la MPC et 75 p. cent du SFR. Le couple avec deux enfants était le seul type de famille dont le revenu était supérieur à l'un des seuils de pauvreté, puisqu'il recevait 110 p. cent de la MPC, mais seulement 91 p. cent du SFR.

Par ailleurs, le salaire minimum forçait la plupart de ces travailleurs à consacrer un montant disproportionné de leur revenu au loyer. Nous avons calculé un pourcentage en utilisant les revenus nets. Le travailleur seul apte au travail dépensait 66 p. cent de son revenu pour payer le loyer d'un logement à prix moyen. Avec près de 62 p. cent de son revenu consacré au loyer, le travailleur seul handicapé dépensait un peu moins d'argent pour se loger. Le chef de famille monoparentale avec un enfant consacrait environ 64 p. cent de son revenu net au loyer. Le couple avec deux enfants était le seul type de famille dont le loyer correspondait au pourcentage recommandé de 30 p. cent du revenu, en y consacrant 32 p. cent de son revenu.

La situation financière du chef de famille monoparentale était plus difficile en raison des frais de garde d'enfants que ce dernier doit assumer pour pouvoir travailler. Les frais de garde comptaient pour près de 40 p. cent du revenu net de ce travailleur. Les frais de garde combinés au loyer moyen totalisaient un montant plus élevé que le revenu net total. Autrement dit, ce travailleur n'a pas les moyens de payer un loyer et des frais de garde.

Pour un chef de famille monoparentale avec un enfant, la différence de revenu entre l'aide sociale et le travail à temps plein au salaire minimum est ridiculement faible. En 2000, un chef de famille monoparentale avec un enfant recevait des prestations d'aide sociale de 11 526 $, soit seulement 2 411 $ de moins que s'il avait travaillé à temps plein au salaire minimum. Si ces parents n'ont pas les moyens de payer un loyer et des frais de garde avec le salaire minimum, ils ont très peu de raisons de vouloir quitter l'aide sociale pour entrer sur le marché du travail.

FAIBLE SALAIRE

ALBERTA, FAIBLE SALAIRE, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	20 800 $	16 665 $	-19,9 %
Personne seule handicapée	20 800 $	17 757 $	-14,6 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 800 $	20 713 $	-0,4 %
Couple, deux enfants	41 600 $	34 590 $	-16,9 %

Les salaires bruts des travailleurs qui touchent un faible salaire, ou un salaire horaire de 10 $, figurent dans la deuxième colonne intitulée « Salaire brut ». Avec un salaire horaire de 10 $, les trois types de familles composées d'un seul adulte qui travaillent à temps plein gagnaient 20 800 $. Le couple avec deux enfants touchait le double de ce montant, avec 41 600 $.

La colonne suivante illustre le salaire net. La personne seule apte au travail recevait un revenu net de 16 665 $, ses retenues correspondant à 19,9 p. cent du salaire. Après impôts, la personne seule handicapée touchait un revenu net un peu plus élevé de 17 757 $, soit 14,6 p. cent de moins que son salaire brut. Le revenu net du chef de famille monoparentale avec un enfant s'élevait à 20 713 $, et ses retenues salariales, à seulement 0,4 p. cent du salaire brut. Quant au couple avec deux enfants, il recevait un revenu net de 34 590 $, ses retenues salariales correspondant à 16,9 p. cent de ses salaires combinés.

Le revenu net était différent du salaire brut en raison des cotisations au RPC et à l'AE. En outre, chaque type de famille payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux et recevait un crédit pour TPS. Le chef de famille monoparentale recevait la Prestation fiscale canadienne pour enfants et son supplément. Quant au couple avec deux enfants, il recevait la Prestation canadienne fiscale pour enfants, mais n'avait pas droit au supplément puisque son revenu était trop élevé. Les deux types de familles avec enfants recevaient aussi le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta.

ALBERTA, POURCENTAGE DU FAIBLE SALAIRE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	16 665 $	12 090 $	138 %	15 172 $	110 %
Personne seule handicapée	17 757 $	12 090 $	147 %	15 172 $	117 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 713 $	16 929 $	122 %	18 513 $	112 %
Couple, deux enfants	34 590 $	24 180 $	143 %	29 163 $	119 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du faible revenu que reçoit chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Chaque type de famille touchant un faible salaire recevait un revenu supérieur à la MPC et du SFR. Cependant, selon le SFR, les quatre types de famille étaient considérés comme « presque pauvres », puisque leur revenu oscillait entre 100 p. cent et 125 p. cent du seuil de pauvreté. La personne seule apte au travail recevait 138 p. cent de la MPC - pourcentage supérieur au seuil de revenu des « presque pauvres » - mais seulement 110 p. cent du SFR. La personne seule handicapée touchait 147 p. cent de la MPC - pourcentage encore là supérieur au seuil de revenu des « presque pauvres » - mais seulement 117 p. cent du SFR, ce qui la classait dans la catégorie des « presque pauvres ».

La famille formée d'un chef de famille monoparentale et d'un enfant est le seul type de famille qui se classe dans la catégorie des « presque pauvres » en fonction des deux seuils de pauvreté. Ce chef de famille ne recevait que 122 p. cent de la MPC et 112 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, il touchait 143 p. cent de la MPC et 119 p. cent du SFR, se classant dans la catégorie des « presque pauvres » selon le SFR.

Les travailleurs à faible salaire consacraient un montant disproportionné de leur revenu au loyer d'un logement moyen. En utilisant les mêmes revenus nets et loyers que pour les autres types de revenu, on constate que la personne seule apte au travail consacrait un pourcentage exorbitant de 44 p. cent de son revenu au loyer d'un logement moyen. La personne seule handicapée dépensait un peu moins, soit 41 p. cent de son revenu pour payer son loyer - un montant encore disproportionné. Quant au chef de famille monoparentale, son loyer correspondait à un pourcentage encore trop élevé de 43 p. cent du revenu. Seul le couple avec deux enfants dépensait moins que le pourcentage recommandé de 30 p. cent pour payer son loyer, soit près de 25 p. cent de son revenu net.

Le chef de famille monoparentale consacrait aussi 27 p. cent de son revenu aux frais de garde d'enfants. Ces frais, combinés au loyer moyen, comptaient pour près de 70 p. cent du revenu. Autrement dit, seulement 30 p. cent du revenu, soit environ 6 200 $, étaient consacrés à la nourriture, aux vêtements, au transport et aux articles ménagers. Selon la MPC, cette famille avait besoin de plus de 10 000 $ pour assumer les dépenses autres que le loyer. Elle n'avait pas les moyens d'acheter tous les autres articles du panier une fois les frais de garde payés, même si le revenu familial était supérieur à la MPC. La raison en est la suivante : la MPC ne tient pas compte des frais de garde initiaux.

SALAIRE MOYEN

ALBERTA, SALAIRE MOYEN, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	30 354 $	22 891 $	-24,6 %
Personne seule handicapée	30 354 $	23 927 $	-21,2 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	35 382 $	28 730 $	-18,8 %
Couple, deux enfants	68 334 $	50 001 $	-26,8 %

Les salaires moyens que touchaient les travailleurs de l'Alberta en 2000 figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Il s'agit là des moyennes fondées sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de Statistique Canada. En ce qui concerne la personne seule apte au travail et la personne seule handicapée, nous avons utilisé les revenus moyens des personnes seules âgées de moins de 65 ans. Pour ce qui est du chef de famille monoparentale, nous avons utilisé le revenu moyen des chefs de famille monoparentale âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans. Enfin, dans le cas de la famille formée de deux parents, nous nous sommes fondés sur les revenus moyens des couples âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans.

Les travailleurs seuls gagnaient 30 354 $, tandis que les chefs de famille monoparentale touchaient un salaire un peu plus élevé de 35 382 $. Le salaire moyen de la famille formée de deux parents s'élevait à 68 334 $. Tous ces salaires comprennent une paie de vacances obligatoire de 4 p. cent.

La deuxième colonne à partir de la droite illustre le salaire net. La personne seule apte au travail touchait un salaire net de 22 891 $, tandis que la personne seule handicapée gagnait un peu plus, soit 23 927 $. Le revenu net du chef de famille monoparentale s'élevait à 28 730 $, et celui du couple avec deux enfants, à 50 001 $. En ce qui concerne la personne seule apte au travail et le couple avec deux enfants, les déductions comptaient pour 25 p. cent de leur salaire. Le salaire net du travailleur seul handicapé et du chef de famille monoparentale avec un enfant était inférieur d'environ 20 p. cent.

Les revenus nets étaient différents des revenus bruts en raison des diverses déductions et prestations. Chaque type de famille versait une cotisation au RPC et à l'AE et payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. La personne seule apte au travail et le travailleur seul handicapé recevaient un crédit pour TPS. Le chef de famille monoparentale, pour sa part, recevait un crédit pour TPS et la Prestation canadienne pour enfants, mais n'avait pas droit au supplément. Le couple avec deux enfants recevait la Prestation fiscale canadienne pour enfants, mais n'avait droit ni au supplément ni au crédit pour TPS. Aucun type de famille avec enfants n'était admissible au crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta.

ALBERTA, POURCENTAGE DU SALAIRE MOYEN PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	22 891 $	12 090 $	189 %	15 172 $	151 %
Personne seule handicapée	23 927 $	12 090 $	198 %	15 172 $	158 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	28 730 $	16 929 $	170 %	18 513 $	155 %
Couple, deux enfants	50 001 $	24 180 $	207 %	29 163 $	171 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du salaire moyen que touche chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Chaque type de famille recevait un revenu net considérablement plus élevé que la MPC et le SFR. La personne seule apte au travail touchait 189 p. cent de la MPC et 151 p. cent du SFR, et le travailleur seul handicapé, 198 p. cent de la MPC et 158 p. cent du SFR. Le revenu du chef de famille monoparentale correspondait à 170 p. cent de la MPC et à 155 p. cent du SFR, et celui du couple avec deux enfants, à 207 p. cent de la MPC et à 171 p. cent du SFR.

Ces salaires plus élevés avaient un impact considérable sur les dépenses des familles, particulièrement en ce qui concerne le loyer. Chaque type de famille avait les moyens de louer un logement à prix moyen puisqu'il consacrait plus ou moins 30 p. cent de son revenu au loyer. Si l'on utilise les mêmes loyers que pour les autres types de revenu, on constate que la personne seule apte au travail consacrait 32 p. cent de son revenu net au loyer. En ce qui concerne le travailleur seul handicapé et le chef de famille monoparentale, le loyer correspondait à près de 30 p. cent de leur revenu net. Quant au couple avec deux enfants, il consacrait le pourcentage le moins élevé de son revenu au loyer, avec 17 p. cent du revenu net.

Le chef de famille monoparentale qui touche un salaire moyen a aussi davantage les moyens de payer des frais de garde d'enfants, qui correspondent à près de 20 p. cent de son revenu net. Ce travailleur dispose donc de 50 p. cent de son revenu net, soit de 14 000 $, pour assumer les autres dépenses du ménage. Selon la MPC, ce montant est plus que suffisant.

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QUELLE EST LA SITUATION EN COLOMBIE-BRITANNIQUE ?

AIDE SOCIALE

COLOMBIE-BRITANNIQUE, REVENU D'AIDE SOCIALE TOTAL, 2000
Personne seule apte au travail	6 383 $
Personne seule handicapée	9 672 $
Chef de famille monoparentale, un enfant	12 823 $
Couple, deux enfants	18 051 $

Les revenus d'aide sociale que recevaient les quatre types de famille en 2000 figurent dans le tableau ci-dessus. Pour effectuer nos calculs, nous avons présumé que chaque type de famille vit à Vancouver, la plus grande ville de la Colombie-Britannique. En 2000, une personne seule apte au travail en Colombie-Britannique recevait un revenu d'aide sociale de 6 383 $, et une personne seule handicapée, 9 672 $. Le revenu du chef de famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans s'élevait à 12 823 $ et celui du couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans, à 18 051 $.

COLOMBIE-BRITANNIQUE, POURCENTAGE DU REVENU D'AIDE SOCIALE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	6 383 $	13 896 $	46 %	15 172 $	42 %
Personne seule handicapée	9 672 $	13 896 $	70 %	15 172 $	64 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	13 823 $	19 454 $	71 %	18 513 $	75 %
Couple, deux enfants	18 051 $	27 791 $	65 %	29 163 $	62 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du revenu d'aide sociale que recevait chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Aucun type de famille ne recevait un revenu près des seuils de pauvreté, mais la situation était beaucoup plus catastrophique pour certains que pour d'autres. La personne seule apte au travail recevait moins de la moitié de la MPC et du SFR : seulement 46 p. cent de la MPC et 42 p. cent du SFR. La personne seule handicapée touchait un montant beaucoup plus élevé - mais tout de même outrageusement inadéquat - soit 70 p. cent de la MPC et 64 p. cent du SFR. Le chef de famille monoparentale avec un enfant recevait 71 p. cent de la MPC et 75 p. cent du SFR, et le couple avec deux enfants, 65 p. cent de la MPC et 62 p. cent du SFR.

Les loyers moyens de Vancouver sont très élevés. Dans chaque cas, le loyer moyen était de beaucoup supérieur au pourcentage de 30 p. cent du revenu. En 2000, un logement muni d'une chambre coûtait 695 $ par mois, un logement de deux chambres, 891 $, et un logement muni de trois chambres, 1 022 $. Compte tenu de loyers aussi élevés, il n'est pas surprenant que les prestataires de bien-être social éprouvaient de la difficulté à louer un logement moyen.

Le loyer d'un logement moyen muni d'une chambre était supérieur au revenu d'aide sociale total d'une personne seule apte au travail : un logement d'une chambre coûtait 8 340 $ par année, soit 1 957 $ de plus que le revenu d'aide sociale annuel de 6 383 $. Le logement à prix moyen était aussi inaccessible à la personne seule handicapée puisqu'il représentait 86 p. cent de son revenu. De même, le chef de famille monoparentale avec un enfant habitant un logement muni de deux chambres consacrait 83 p. cent de son revenu au loyer, et le couple avec deux enfants dépensait 68 p. cent de son revenu familial pour payer le loyer d'un logement muni de trois chambres.

SALAIRE MIMINUM

COLOMBIE-BRITANNIQUE, SALAIRE MINIMUM, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	15 028 $	12 707 $	-15,4 %
Personne seule handicapée	15 028 $	13 782 $	-8,3 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	15 028 $	16 264 $	8,2 %
Couple, deux enfants	30 056 $	27 167 $	-9,6 %

Avec un salaire horaire de 7,15 $ jusqu'en novembre 2000, moment où ce montant est passé à 7,60 $, la Colombie-Britannique avait le salaire minimum le plus élevé du pays. En effectuant nos calculs, nous avons tenu compte de l'augmentation de salaire. Les revenus bruts figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Les types de familles avec un seul salarié travaillant à temps plein, soit 40 heures par semaine et 50 semaines par année, touchaient un salaire brut de 15 028 $, et le couple avec deux enfants, 30 056 $. Ces calculs comprennent une paie de vacances obligatoire de quatre p. cent.

Une personne seule apte au travail recevait un revenu net de 12 707 $, les retenues s'élevant à 15,4 p. cent du salaire. Après impôt, une personne seule handicapée touchait un revenu net un peu plus élevé de 13 782 $, les retenues correspondant à 8,3 p. cent du salaire. Le revenu net d'un chef de famille monoparentale avec un enfant s'élevait à 16 264 $, soit 8,2 p. cent de plus que son salaire en raison des prestations et crédits d'impôt destinés aux parents. Un couple avec deux enfants touchait un revenu net, beaucoup plus élevé, de 27 167 $, les retenues comptant pour 9,6 p. cent de leurs salaires combinés.

Nous avons calculé le salaire net des types de famille en déduisant leurs cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE). Chaque type de famille, à l'exception du chef de famille monoparentale avec un enfant, payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. Le chef de famille monoparentale était exempté d'un impôt sur le revenu puisque son revenu était peu élevé après qu'il avait déduit ses frais de garde. De plus, chaque type de famille était admissible au crédit pour TPS.

Le chef de famille monoparentale avec un enfant et le couple avec deux enfants recevaient la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les deux types de famille avaient aussi droit au supplément; cependant, en Colombie-Britannique, ce supplément est récupéré et réinvesti dans d'autres programmes. Le chef de famille monoparentale avec un enfant touchait des prestations familiales de la Colombie-Britannique et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Quant au couple avec deux enfants, il n'était pas admissible à ces programmes provinciaux.

COLOMBIE-BRITANNIQUE, POURCENTAGE DU SALAIRE MINIMUM PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	12 707 $	13 896 $	91 %	15 172 $	84 %
Personne seule handicapée	13 782 $	13 896 $	99 %	15 172 $	91 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	16 264 $	19 454 $	84 %	18 513 $	88 %
Couple, deux enfants	27 167 $	27 791 $	98 %	29 163 $	93 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du salaire minimum que touchait chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Même s'ils occupaient un emploi à temps plein, aucun de ces travailleurs ne recevait un revenu supérieur aux seuils de pauvreté. La personne seule apte au travail touchait 91 p. cent de la MPC et seulement 84 p. cent du SFR. Le revenu de la personne seule handicapée était très près du seuil de pauvreté, comptant pour 99 p. cent de la MPC et pour 91 p. cent du SFR. Le chef de famille monoparentale touchait 84 p. cent de la MPC et 88 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, son revenu était aussi près du seuil de pauvreté, correspondant à 98 p. cent de la MPC et à 93 p. cent du SFR.

En raison de leur faible salaire et des loyers élevés, chaque type de famille consacrait un montant disproportionné de son revenu au loyer d'un logement moyen. Dans chaque cas, le loyer moyen d'un logement de taille appropriée était trop élevé pour ces familles. La personne seule apte au travail et le chef de famille monoparentale devaient dépenser 66 p. cent de leurs revenus pour payer le loyer d'un logement à prix moyen. La personne seule handicapée consacrait 61 p. cent de son revenu au loyer, et le couple avec deux enfants, 45 p. cent. Dans tous les cas, le loyer représentait beaucoup plus que 30 p. cent du revenu et, souvent, au moins le double.

Les frais de garde d'enfants du chef de famille monoparentale comptaient pour 41 p. cent de son revenu. Ainsi, ce travailleur ne gagnait pas suffisamment d'argent pour payer et le loyer et les frais de garde. Un emploi au salaire minimum ne motive pas ce travailleur à demeurer sur le marché du travail puisque, malgré un emploi à temps plein, ses frais de subsistance sont supérieurs à son revenu.

FAIBLE SALAIRE

COLOMBIE-BRITANNIQUE, FAIBLE SALAIRE, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	20 800 $	16 649 $	-20,0 %
Personne seule handicapée	20 800 $	17 725 $	-14,8 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 800 $	20 297 $	-2,4 %
Couple, deux enfants	41 600 $	35 435 $	-14,8 %

Les revenus bruts des travailleurs qui touchaient un faible salaire ou un salaire horaire de 10 $ figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus. Avec un salaire horaire de 10 $, les types de familles avec un seul salarié travaillant à temps plein gagnaient 20 800 $, et le couple avec deux enfants âgés de 10 et de 15 ans, 41 600 $, soit le double.

La personne seule apte au travail touchait un salaire net de 16 649 $, les retenues correspondant à 20 p. cent du salaire. La personne seule handicapée gagnait un salaire net, plus élevé, de 17 725 $, et le chef de famille monoparentale, 20 297 $, ses retenues totalisant seulement 2,4 p. cent du salaire. Le revenu net du couple avec deux enfants s'élevait à 35 435 $. Les retenues du travailleur seul handicapé et du couple avec deux enfants totalisaient 14,8 p. cent de leurs salaires.

Le salaire net différait du salaire brut en raison des diverses déductions et prestations. Tous les travailleurs versaient des contributions au RPC et à l'AE et payaient des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. La personne seule apte au travail et le travailleur seule handicapé recevaient un crédit pour TPS. Le chef de famille monoparentale avec un enfant avait droit à un crédit pour TPS, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, aux prestations familiales de la Colombie-Britannique et à la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Le couple avec deux enfants recevait un crédit pour TPS et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, mais n'était pas admissible aux prestations familiales de la Colombie-Britannique.

COLOMBIE-BRITANNIQUE, POURCENTAGE DU FAIBLE SALAIRE PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	16 649 $	13 896 $	120 %	15 172 $	110 %
Personne seule handicapée	17 725 $	13 896 $	128 %	15 172 $	117 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	20 297 $	19 454 $	104 %	18, 513 $	110 %
Couple, deux enfants	35 435 $	27 791 $	128 %	29 163 $	122 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du faible salaire que touchait chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Avec ce salaire, tous les types de famille touchaient un revenu supérieur à la MPC et au SFR, mais la plupart d'entre eux étaient considérés comme « presque pauvres », leur revenu étant inférieur ou équivalent à 125 p. cent du seuil de pauvreté. Pour ces familles, une crise financière imprévue comme une blessure au travail pouvait facilement les précipiter dans la pauvreté.

La personne seule apte au travail était « presque pauvre », quelle que soit la mesure retenue, puisqu'elle touchait 120 p. cent de la MPC et 110 p. cent du SFR. Le travailleur seul handicapé échappait de peu à la catégorie des « presque pauvres » selon la MPC (128 p. cent), mais était considéré comme « presque pauvre » selon le SFR (117 p. cent). Le chef de famille monoparentale avec un enfant se classait dans la catégorie des « presque pauvres », quelle que soit la mesure retenue, son revenu correspondant à 104 p. cent de la MPC et à 110 p. cent du SFR. Quant au couple avec deux enfants, il recevait 128 p. cent de la MPC et 122 p. cent du SFR.

Le pourcentage du revenu net consacré au loyer moyen était beaucoup trop élevé pour les travailleurs à faible salaire. La personne seule apte au travail consacrait 50 p. cent de son revenu net au loyer, et le travailleur seul handicapé, 47 p. cent. Le loyer du chef de famille monoparentale correspondait à 53 p. cent de son revenu. Le couple avec deux enfants consacrait un montant plus raisonnable (35 p. cent) de son revenu au loyer, ce dernier étant presque considéré comme abordable.

Le chef de famille monoparentale consacrait une autre tranche de 33 p. cent de son revenu aux frais de garde. Après avoir payé son loyer et ses frais de garde, ce travailleur ne disposait plus que de 14 p. cent de son revenu net, soit 2 723 $, pour payer la nourriture, les vêtements, le transport et d'autres articles ménagers. Selon la MPC, ce parent avait besoin de 11 739 $, soit plus du triple de ce montant, pour assumer ses dépenses. Pour que son revenu soit équivalent au seuil de la MPC, ce travailleur aurait dû gagner 9 016 $ de plus que son salaire net. Même s'il travaillait à temps plein toute l'année, il était forcé de déterminer quels articles de base, tels que calculés avec soin dans la MPC, il devait se passer.

SALAIRE MOYEN

COLOMBIE-BRITANNIQUE, SALAIRE MOYEN, 2000
	Salaire brut	Salaire net	% de la différence
Personne seule apte au travail	32 331 $	23 758 $	-26,5 %
Personne seule handicapée	32 331 $	24 834 $	-23,2 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	28 654 $	25 292 $	-11,7 %
Couple, deux enfants	68 001 $	49 569 $	-27,1 %

Les salaires moyens que touchaient les travailleurs de la Colombie-Britannique en 2000 figurent dans la colonne intitulée « Salaire brut ». Il s'agit là des moyennes fondées sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de Statistique Canada. En ce qui concerne la personne seule apte au travail et la personne seule handicapée, nous avons utilisé le revenu moyen des personnes seules âgées de moins de 65 ans. Dans le cas du chef de famille monoparentale, nous avons utilisé le revenu moyen des chefs de famille monoparentale âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans. Enfin, pour ce qui est de la famille composée de deux parents, nous nous sommes fondés sur le revenu moyen des couples âgés de moins de 65 ans qui ont des enfants de moins de 18 ans.

Les travailleurs seuls de la Colombie-Britannique gagnaient en moyenne 32 331 $. Les chefs de famille monoparentale touchaient un revenu un peu moins élevé de 28 654 $, et la famille formée de deux parents, 68 001 $. Tous ces salaires comprennent une paie de vacances obligatoire de quatre p. cent.

La deuxième colonne illustre les salaires nets. La personne seule apte au travail touchait un salaire net de 23 758 $, ce qui correspond à une réduction de 26,5 p. cent de son salaire brut. Après impôt, le travailleur seul handicapé gagnait un salaire net un peu plus élevé de 24 834 $, ses retenues correspondant à 23,2 p. cent de son salaire brut. Le revenu net du chef de famille monoparentale avec un enfant s'élevait à 25 292 $, ou 11,7 p. cent de moins que le salaire brut, et celui du couple avec deux enfants, à 49 569 $, ou 27,1 p. cent de moins que le salaire brut.

Nous avons déterminé les revenus nets en calculant les diverses déductions et prestations auxquelles les types de famille avaient droit. Chaque travailleur versait une contribution au RPC et à l'AE et payait des impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux. La personne seule apte au travail et la personne seule handicapée recevaient un crédit pour TPS. Pour sa part, le chef de famille monoparentale avec un enfant avait droit à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à un crédit pour TPS et à la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Quant au couple avec deux enfants, il ne recevait que la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

COLOMBIE-BRITANNIQUE, POURCENTAGE DU SALAIRE MOYEN PAR RAPPORT AUX SEUILS DE PAUVRETÉ, 2000
	Salaire net	MPC	% de la MPC	SFR	% du SFR
Personne seule apte au travail	23 758 $	13 896 $	171 %	15 172 $	157 %
Personne seule handicapée	24 834 $	13 896 $	179 %	15 172 $	164 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	25 292 $	19 454 $	130 %	18 513 $	137 %
Couple, deux enfants	49 569 $	27 791 $	178 %	29 163 $	170 %

Le tableau ci-dessus illustre le pourcentage du salaire moyen que touchait chaque type de famille par rapport aux seuils de pauvreté. Chaque type de famille recevait un revenu bien supérieur aux deux seuils de pauvreté. La personne seule apte au travail qui touchait un salaire moyen en Colombie-Britannique recevait 171 p. cent de la MPC et 157 p. cent du SFR. La personne seule handicapée touchait 179 p. cent de la MPC et 164 p. cent du SFR, le chef de famille monoparentale avec un enfant, 130 p. cent de la MPC et 137 p. cent du SFR, et le couple avec deux enfants, 178 p. cent de la MPC et 170 p. cent du SFR.

Malgré le salaire moyen, le loyer d'un logement à prix moyen était beaucoup trop élevé pour les quatre types de famille. La plupart devaient consacrer au moins un peu plus de 30 p. cent de leur revenu net au loyer d'un logement à prix moyen. Le loyer de la personne seule apte au travail correspondait à 35 p. cent de son revenu, et celui du travailleur seul handicapé, à 34 p. cent. Le chef de famille monoparentale avec un enfant devait consacrer 42 p. cent de son revenu au loyer. Seul le couple avec deux enfants louait un logement à prix abordable, dépensant 25 p. cent de son revenu net pour payer le loyer.

Les frais de garde comptaient pour environ 25 p. cent du salaire net d'un chef de famille monoparentale avec un enfant qui touchait un salaire moyen. Après avoir payé son loyer et ses frais de garde, ce dernier disposait de 33 p. cent de son revenu net, soit de 16 000 $, pour assumer d'autres dépenses comme les frais de nourriture, des vêtements, du transport et d'autres articles ménagers. Selon la MPC, ce montant est plus que suffisant.

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ANALYSE

Le Conseil n'a pas été surpris de constater que les prestataires d'aide sociale étaient les plus pauvres de toutes les personnes dont nous avons examiné le revenu. Durant toutes les années où nous avons analysé les revenus d'aide sociale, jamais nous n'avons observé qu'ils correspondaient aux seuils de pauvreté. Peu importe la mesure utilisée, le SFR ou la nouvelle MPC, le revenu d'aide sociale de tous les types de famille était toujours inférieur aux seuils de pauvreté dans chaque province.

La situation était difficile pour tous les assistés sociaux, mais elle était universellement dramatique pour les personnes seules aptes au travail. Ces dernières touchaient un revenu d'aide sociale qui oscillait entre 33 p. cent du SFR en Alberta et un maximum de 45 p. cent en Ontario. En utilisant la MPC, on obtenait un pourcentage minimal de 42 p. cent en Alberta et un pourcentage maximal de 56 p. cent du seuil de pauvreté au Québec. Le couple avec deux enfants touchait le revenu d'aide sociale le plus élevé, entre 56 p. cent du SFR, au Québec, et 63 p. cent, en Ontario. En utilisant la MPC, on obtient un minimum de 65 p. cent en Colombie-Britannique et un maximum de 76 p. cent en Alberta.

Ce qui nous a étonné le plus, c'est la situation difficile dans laquelle les travailleurs qui touchent le salaire minimum se retrouvent dans les quatre provinces examinées. Dans presque tous les cas, le revenu d'une personne travaillant à temps plein pendant toute l'année n'était pas supérieur au seuil de pauvreté, qu'il s'agisse de la MPC ou du SFR. Au Québec, cependant, le chef de famille monoparentale touchait un revenu correspondant à 132 p. cent de la MPC et à 112 p. cent du SFR, puisque le gouvernement de cette province versait d'importantes contributions aux prestations et aux impôts de ce type de famille. En Ontario, la personne seule handicapée et le couple avec deux enfants recevaient un revenu équivalent à la MPC, mais inférieur au SFR. En Alberta, les revenus de la personne seule handicapée étaient presque équivalents à la MPC, et celui du couple avec deux enfants correspondait à 110 p. cent de la MPC. En Colombie-Britannique, la personne seule handicapée et le couple avec deux enfants touchaient un revenu presque équivalent à la MPC.

Seulement quand les travailleurs gagnaient un salaire horaire de 10 $ ou plus, ils touchaient un revenu supérieur aux seuils de pauvreté. Les travailleurs à faible salaire gagnaient tous suffisamment d'argent pour couvrir les coûts des besoins fondamentaux de la vie, si l'on se fie à la MPC et au SFR. Cependant, ils ne vivaient pas dans le luxe. Les travailleurs à faible salaire de tous les types de famille touchaient un revenu net qui oscillait entre 108 p. cent du SFR, pour la personne seule apte au travail du Québec, et 122 p. cent du SFR, pour le couple avec deux enfants en Ontario et en Colombie-Britannique. Dans tous les cas, ces familles étaient très vulnérables sur le plan financier. Toutes les familles à faible salaire étaient classées dans la catégorie des « presque pauvres », leur revenu comptant seulement pour 125 p. cent des seuils de pauvreté. N'importe quel changement de leur situation, que ce soit une brève maladie ou une panne du véhicule familial, pouvait précipiter ces familles dans une crise financière.

Les travailleurs touchant un salaire moyen étaient toujours en mesure de soutenir leur famille, leur revenu se situant bien au-dessus des deux seuils de pauvreté. Dans tous les cas, les familles formées d'adultes qui travaillaient à temps plein touchaient un revenu suffisant pour couvrir les besoins fondamentaux de la vie et économiser de l'argent pour pallier aux imprévus.

La garde d'enfants n'est pas une nécessité pour tout le monde - certains n'ont pas de jeunes enfants, d'autres peuvent prendre soin de leurs enfants ou ne suivent pas de programme de formation - mais il n'en va pas de même du loyer, il est une dépense nécessaire pour tous. Le loyer des logements moyens des quatre villes était tout simplement inaccessible aux prestataires de bien-être social. Ce n'est qu'à Montréal que le chef de famille monoparentale et le couple avec deux enfants touchant le salaire minimum avaient les moyens de louer un appartement à prix moyen. En ce qui concerne les travailleurs à temps plein qui touchent un faible salaire, les appartements moyens étaient tout de même inabordables pour les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées de Montréal, pour tout le monde à Toronto et à Vancouver et pour tout le monde, à l'exception du couple, à Calgary. À Montréal, les travailleurs gagnant un salaire moyen pouvaient se permettre un logement moyen, mais à Toronto, à Calgary et à Vancouver, seul le couple avec enfants en avait les moyens. Dans presque tous les cas, une personne seule apte au travail devait dépenser au moins la moitié de son revenu pour payer son loyer. Les gens qui ne peuvent se permettre de louer un loyer moyen doivent donc se contenter d'un logement insalubre et non sécuritaire.

Les services de garde constituent une nécessité pour les chefs de famille monoparentale qui ont de jeunes enfants et qui occupent un emploi à temps plein. Le Québec était la seule des quatre provinces à fournir des tarifs de garderie abordables pour les travailleurs à faible revenu. En 2000, la plupart des parents québécois avaient accès aux garderies à 5 $ par jour. Dans les autres provinces, les frais de garde étaient exorbitants. Pour les chefs de famille monoparentale qui touchaient le salaire minimum en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, la combinaison du loyer moyen et des frais de garde était supérieure à leur revenu net. Ces travailleurs étaient incapables de subvenir à leurs besoins fondamentaux même s'ils travaillaient toute l'année.

L'un des inconvénients de la MPC est d'évaluer de façon inadéquate le niveau de vie des familles avec enfants. Avec la MPC, les frais de garde ne sont pas considérés comme une dépense obligatoire pour les parents. Les chercheurs qui ont conçu cette mesure ont fait remarquer avec justesse que les frais de garde sont extrêmement diversifiés d'une région à une autre. Ils ont donc décidé qu'il était impossible de procéder à une estimation exacte des frais de garde pour déterminer la MPC. Les calculs devraient tenir compte des autres articles du panier de consommation de la MPC, puis des frais de garde réels. Autrement dit, la MPC ne tient pas compte du montant d'argent qu'il reste aux parents après qu'ils ont assumé leurs frais de garde. Malheureusement, cela complique la MPC. Comme dans le cas des parents à faible salaire de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, les parents peuvent toucher un revenu net plus élevé que la MPC avant qu'ils n'aient payé leurs frais de garde. Mais après que ces coûts ont été assumés, le revenu de ces familles est souvent beaucoup moins élevé que la MPC, et le peu d'argent qui reste ne suffit pas à combler les autres besoins de la famille.

Les difficultés que nous avons identifiées chez ces travailleurs théoriques à faible salaire ne sont pas exagérées. Les travailleurs réels qui touchent le salaire minimum et un faible salaire peuvent se retrouver dans une situation encore plus difficile que les familles types du présent document. Les scénarios de travail sur lesquels nous avons fondé notre recherche sont optimistes. Nous présumons, par exemple, que chaque personne travaillait à temps plein toute l'année, sans interruption. Il s'agit là d'une hypothèse optimiste. Dans un document publié en 2002, les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques faisaient remarquer que de nombreux travailleurs à faible revenu ne peuvent trouver du travail durant toute l'année. Environ un de ces travailleurs sur trois occupait un emploi à temps partiel, et 29 p. cent d'entre eux occupaient un poste temporaire.

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RECOMMANDATIONS

AIDE SOCIALE

Le Conseil national du bien-être social a analysé les revenus nets d'aide sociale depuis 1986. Durant toutes ces années, nous avons eu très peu d'occasions d'annoncer de bonnes nouvelles. Depuis le début, nous sommes préoccupés par le niveau très peu élevé des revenus d'aide sociale. Ces derniers n'ont jamais atteint le seuil de faible revenu pour quelque famille que ce soit, peu importe la région du Canada. Maintenant, avec la nouvelle MPC qui mesure le caractère adéquat du revenu, nous constatons que les revenus d'aide sociale ne correspondent même pas à ce seuil.

L'aide sociale est censée aider les gens qui n'ont pas eu de chance. Nous estimons qu'il est tout à fait illogique d'établir des revenus d'aide sociale qui ne permettent pas aux gens de trouver les ressources qui leur permettraient de se remettre à flot. L'aide sociale doit couvrir les coûts des besoins fondamentaux de la vie, et elle doit procurer aux gens le revenu dont ils ont besoin pour payer d'autres biens ou services comme le transport vers leur programme de formation ou une entrevue d'emploi. Le Conseil croit que la nouvelle MPC pourrait se révéler un bon outil d'évaluation de ces coûts, mais cette mesure n'a pas encore fait ses preuves. Tant que nous ne disposerons pas de données s'échelonnant sur plusieurs années, la MPC ne pourra se révéler seule une mesure adéquate, même si elle constitue un outil d'évaluation utile. Cela dit, pour l'instant, les revenus d'aide sociale sont toujours malheureusement inadéquats.

Le Conseil national du bien-être social recommande une augmentation des revenus d'aide sociale dans chaque province afin que les familles et les particuliers puissent - à tout le moins - subvenir à leurs besoins fondamentaux et assumer les coûts qui leur permettront de se remettre à flot.

UNE EXISTENCE CONVENABLE POUR LES TRAVAILLEURS

Une fois que les gens ont réintégré le marché du travail, les gouvernements disposent de deux mécanismes pour s'assurer que les travailleurs aient un niveau de vie convenable. Le premier vise à s'assurer que les salaires sont suffisamment élevés pour soutenir les travailleurs, et le deuxième fournit une combinaison de services et de mesures de soutien du revenu qui permette aux travailleurs d'obtenir les biens et les services dont ils ont besoin. Le Conseil national du bien-être social croit qu'une combinaison de ces mécanismes est essentielle pour aider les assistés sociaux à intégrer le marché du travail d'une manière vraiment productive. Nous croyons que les employeurs ont la responsabilité de verser des salaires suffisants, mais nous estimons aussi qu'il est raisonnable que tous les ordres de gouvernement fournissent certains suppléments aux travailleurs, particulièrement à ceux qui ont des enfants ou qui sont handicapés.

Il n'existe pas de consensus à propos des effets économiques d'une augmentation du salaire minimum. Selon certains critiques, une augmentation du salaire minimum peut entraîner une réduction du nombre d'emplois, tandis que pour d'autres, une telle augmentation constitue une mesure nécessaire pour promouvoir l'égalité des revenus. D'après une étude publiée en 1999 par le Centre canadien de politiques alternatives, qui a évalué le risque pour la création d'emplois, l'impact global de l'augmentation des salaires minimums sur l'emploi, qu'il soit positif ou négatif, est minime.

Dans le présent document, le terme « faible salaire » correspond à la définition de bas salaire de l'OCDE. Selon cet organisme, le bas salaire correspond aux deux tiers de la rémunération médiane de tous les employés à temps plein. En 2000, au Canada, cette proportion correspondait à un salaire horaire de 10 $. Nos travaux révèlent que ce salaire était le montant minimum dont les travailleurs avaient besoin en 2000 pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et pour se hisser au-dessus des seuils de pauvreté (MPC ou SFR). Pourtant, ces travailleurs étaient loin de vivre dans le luxe : avec un emploi à temps plein à 10 $ de l'heure, de nombreux travailleurs se classaient dans la catégorie des « presque pauvres », mais ils pouvaient pour la plupart payer leur loyer et leurs frais de garde.

La Living Wage, Living Income Campaign de l'Ontario fait la promotion d'une augmentation du salaire minimum à 10 $ l'heure afin que tous les travailleurs puissent payer leur loyer et leurs frais de garde. Le Conseil national du bien-être social soutient fortement une augmentation du salaire minimum à un niveau qui hisserait le revenu des travailleurs à temps plein au-dessus du seuil de pauvreté. Nous considérons qu'un salaire horaire de 10 $ est une première étape raisonnable. En 2000, ce montant a permis à des travailleurs et à leur famille d'atteindre un niveau de vie convenable bien que minimal. En 2004, un salaire horaire de 10 $ est le minimum auquel les travailleurs canadiens devraient s'attendre.

Comme première mesure, le Conseil national du bien-être social exhorte le gouvernement fédéral à augmenter le salaire minimum des travailleurs réglementés par le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que leur revenu soit équivalent ou supérieur à au moins l'un des deux seuils de pauvreté, la MPC ou le SFR. Le Conseil recommande que les gouvernements provinciaux et territoriaux fassent de même pour les travailleurs de leur administration.

GARDE D'ENFANTS
L'impact de services adéquats sur les gens qui se trouvent dans une situation précaire est indéniable. Le loyer des logements à prix moyens et les frais de garderie sont excessifs par rapport au budget des prestataires de bien-être social et même de ceux qui touchent un revenu modeste provenant d'un emploi à temps plein. En Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, un chef de famille monoparentale avec un enfant qui touchait le salaire minimum était incapable de payer à la fois ses frais de garde et un loyer moyen, deux dépenses de toute évidence essentielles lorsque le parent veut faire son entrée sur le marché du travail. Les chefs de famille monoparentale à faible revenu pouvaient assumer ces dépenses, mais il ne leur restait que très peu d'argent pour subvenir à d'autres besoins comme la nourriture, les vêtements, le transport et les articles ménagers.

Il est difficile pour les Canadiens ordinaires de se mettre à la place d'un chef de famille monoparentale de l'Ontario qui gagne un faible salaire et qui, après avoir payé les frais de garde et un loyer moyen, ne dispose que de 2 149 $ par année pour couvrir tous les autres coûts. Les familles monoparentales de la Colombie-Britannique et de l'Alberta se retrouvaient dans la même situation. Il ne restait à ces parents que 2 723 $ et 6 200 $ respectivement pour assumer toutes les autres dépenses de l'année.

Les travailleurs touchant le salaire minimum et un faible salaire au Québec étaient beaucoup mieux placés pour assumer leurs frais de garde. En 2000, la plupart des parents québécois avaient accès aux services de garde à 5 $ par jour. Dans les autres provinces, même lorsqu'on offrait de bons programmes de subvention des services de garde, les listes d'attente pour les subventions et les places dans de bons services de garde étaient extrêmement longues. Des frais de garde élevés ont pour conséquence financière, entre autres, de décourager fortement les parents à faible revenu d'entrer sur le marché du travail.

Le Conseil national du bien-être social a formulé de nombreuses recommandations à propos d'un système de services de garde dans chaque province et territoire. Grâce à de bons services de garde, les parents peuvent obtenir la formation et les emplois dont ils ont besoin pour sortir de l'aide sociale et gagner suffisamment d'argent pour obtenir et conserver leur emploi afin de soutenir adéquatement leur famille. De bons services de garde permettent aussi aux parents de s'assurer que leurs enfants ont un accès précoce à une formation de bonne qualité. Dans notre rapport de 1999 intitulé Les enfants du préscolaire : des promesses à tenir, nous expliquons nos recommandations. Nous croyons qu'un tel système doit être souple afin qu'il puisse répondre aux besoins des parents qui se trouvent dans toutes sortes de situations, et à ceux des étudiants et des travailleurs à temps plein et à temps partiel. Ce système doit fournir des services à tous les enfants, et non seulement à ceux dont les parents touchent un faible revenu. Et il doit être d'une grande qualité afin que les enfants canadiens aient accès rapidement à la meilleure formation possible.

De l'avis du Conseil, une approche cohérente et systématique à l'égard de la création de services de garde abordables et de grande qualité partout au pays doit constituer une priorité pour le gouvernement fédéral. Nous recommandons vivement que les provinces et les territoires fassent en sorte qu'un tel système fonctionne dans chaque administration.

DES LOGEMENTS ABORDABLES
Dans la plupart des cas que nous avons examinés dans le cadre du présent rapport, les prestataires d'aide sociale et les travailleurs touchant le salaire minimum et un faible salaire consacraient une proportion outrageusement élevée de leur revenu au loyer. Il semble évident qu'un logement décent et abordable est un besoin fondamental de la vie, particulièrement pour les personnes handicapées et les familles qui élèvent des enfants.

Le rapport de 2003 sur la pauvreté des enfants au Canada, issu de Campagne 2000, souligne que, en moyenne, seulement 8 800 unités locatives ont été construites chaque année au Canada depuis 1996 - et le loyer de la plupart d'entre elles est si élevé que le Canadien moyen ne peut se permettre de les louer. Campagne 2000 a exigé, afin de remédier à la pénurie, au moins 25 000 nouvelles unités locatives abordables par année, dont la moitié serait destinée à des familles qui n'ont pas les moyens de payer les loyers du marché. Le Toronto Disaster Relief Committee a fait remarquer que, au milieu des années 90, les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales ont consacré environ 1 p. cent de leur budget au logement. Ce comité a créé The One Percent Solution, exhortant tous les ordres de gouvernement à doubler le budget consacré aux programmes de logement en réintégrant et en renouvelant les dépenses consacrées au logement.
Le Conseil national du bien-être social croit que les autorités fédérales, provinciales et territoriales doivent s'engager activement à créer un stock adéquat de logements abordables et de bonne qualité pour tout le monde au Canada. Ils peuvent adopter toutes sortes de stratégies pour y parvenir, y compris une combinaison de financement accru, le contrôle des loyers et la construction d'un ensemble de logements plus abordables et sécuritaires. Tous les ordres de gouvernement doivent veiller à ce que les logements locatifs demeurent sécuritaires et sains afin que les gens dont le budget est serré puissent y vivre en toute sécurité.
LES PERSONNES HANDICAPÉES
Les personnes handicapées avaient droit à un allégement des taxes fédérales et, dans certains cas, recevaient une aide du régime fiscal provincial. Cet allégement fiscal est minime mais perceptible si on compare la situation de la personne seule handicapée et celle de la personne seule apte au travail, qui n'a pas droit à un tel avantage. Nous croyons que les personnes atteintes d'un handicap qui nuit à leur capacité de travailler devraient bénéficier d'un soutien du revenu qui fournit un incitatif aux gens qui font face à d'importants obstacles sur le marché du travail.

Le Conseil recommande que les autorités fédérales et provinciales revoient leurs régimes fiscaux afin qu'ils soient plus équitables à l'égard des personnes handicapées. Nous croyons au principe selon lequel les gens qui travaillent dans la mesure de leurs capacités devraient être soutenues en ce sens, et que le régime fiscal qui va de soi est le mécanisme permettant de fournir ce soutien.
LES FAMILLES AVEC ENFANTS
Un autre important soutien des parents constitue l'allégement fiscal et les prestations des provinces qui s'adressent aux familles avec enfants et aux personnes handicapées.

La Colombie-Britannique versait aux familles dont les parents occupaient un emploi à faible salaire des prestations dans le cadre du programme de prime familiale de la C.-B. et la prestation sur le revenu gagné de la C.-B. Dans le cadre du programme de prime familiale de la C.-B., des familles à faible revenu dont les parents travaillaient recevaient des prestations. Les montants versés étaient équivalents aux prestations du programme de prime familiale de la C.-B. moins le Supplément de la prestation nationale pour enfants. La Colombie-Britannique a récupéré le Supplément auprès de toutes les familles - tant les travailleurs que les prestataires de bien-être social - afin de « réinvestir » cet argent dans d'autres programmes. Les familles dont les parents occupaient un emploi à faible salaire recevaient aussi la prestation sur le revenu gagné de la C.-B. L'Alberta versait, par l'entremise du crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta, des prestations aux familles à faible revenu dont les parents travaillaient. L'Ontario offrait un allégement fiscal aux locataires à faible revenu. Ces initiatives provinciales ont permis d'augmenter le revenu net des citoyens de ces provinces. Cependant, le loyer et les frais de garde étaient tout de même inabordables pour ces familles, puisque les initiatives n'étaient pas combinées à un programme complet de services de garde et que les loyers moyens de Toronto et de Vancouver étaient extrêmement élevés.

Le Québec fournit un allégement fiscal et des prestations plus avantageux pour les parents, particulièrement les chefs de famille monoparentale, que toute autre province. Cette province offre des crédits d'impôt non remboursables plus élevés aux chefs de famille monoparentale qu'aux familles formées de deux parents et verse une allocation familiale plus élevée aux chefs de famille monoparentale qu'aux familles formées de deux parents. Par conséquent, au Québec, plus que partout ailleurs, il reste plus d'argent aux chefs de famille monoparentale pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.

Les chefs de famille monoparentale du Québec qui touchaient de l'aide sociale recevaient un peu plus de 6 000 $ par année, mais ils auraient amélioré considérablement leur niveau de vie en travaillant à temps plein. De bonnes mesures incitatives les encourageaient à occuper un emploi au salaire minimum et encore plus à accepter un emploi offrant un faible salaire. Le salaire minimum aurait doublé le revenu d'aide sociale, et un faible salaire l'aurait presque triplé. Les allégements fiscaux et les mesures de soutien du revenu, particulièrement lorsqu'ils sont combinés à des services de garde abordables, créent de fortes incitations au travail. Les incitatifs financiers au Québec qui encouragent les gens à passer de l'aide sociale à un travail rémunéré étaient plus forts que dans toute autre province.

Le Conseil a été impressionné par les incitatifs et mesures de soutien au travail fournis par le Québec. Nous avons été particulièrement impressionnés par le fait que cette province combinait des incitatifs financiers à un système de services de garde complet grâce auquel un parent touchant de l'aide sociale peut trouver un emploi et des services de garde abordables et de bonne qualité. Le Québec fournissait même une incitation à se trouver un meilleur emploi une fois qu'un parent était entré sur le marché du travail. Cette combinaison d'allégement fiscal, de soutien financier et de services directs comme des services de garde abordables est l'approche que recommande le Conseil national du bien-être social à tous les ordres de gouvernement.
DE L'AIDE SOCIALE AU MARCHÉ DU TRAVAIL
Les programmes de transition de l'aide sociale vers le marché du travail soutenus par les provinces comprennent la récupération du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Dans le cadre de l'entente conclue entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, les provinces et territoires ont été autorisés à récupérer le Supplément à partir des revenus des prestataires de bien-être social. Cette mesure visait à encourager les parents touchant de l'aide sociale à obtenir un emploi rémunéré. La plupart des provinces et territoires ont tiré profit de cette entente en « réinvestissant » l'argent récupéré dans d'autres programmes destinés aux enfants. À cet égard, la Colombie-Britannique s'est distinguée des autres provinces en récupérant le Supplément de la prestation nationale pour enfants non seulement auprès des familles touchant de l'aide sociale, mais aussi auprès de toutes les autres familles à faible revenu.

De l'avis du Conseil national du bien-être social, rien ne confirme que la récupération du Supplément de la prestation nationale pour enfants ait encouragé les parents touchant de l'aide sociale à intégrer le marché du travail. Nous croyons que de telles mesures punitives ne font que soutirer de l'argent aux Canadiens les plus pauvres.

Une approche beaucoup plus constructive à l'égard des incitations au travail contribuerait à l'augmentation des salaires minimums et à la réduction des montants consacrés au loyer et aux services de garde.
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CONCLUSION

Le Conseil a toujours soutenu qu'aucun seuil de pauvreté n'est parfait - même si, bien entendu, certains sont meilleurs que d'autres. Tous les seuils de pauvreté sont relatifs et arbitraires. De nouvelles approches à l'égard de la mesure de pauvreté pourraient améliorer notre compréhension à cet égard, mais les solutions au problème de la pauvreté ne résident pas dans les mesures de cette dernière. Peu importe la mesure utilisée (la MPC ou le SFR), il ne fait aucun doute que de trop nombreux Canadiens vivaient dans la pauvreté.

Les seuils de faible revenu, ou SFR, de Statistique Canada constituent la mesure de la pauvreté la plus utilisée au Canada, même si le gouvernement fédéral ne les a jamais reconnus comme seuils de pauvreté officiels. Le Conseil national du bien-être social utilise le SFR comme seuil de pauvreté dans la plupart de ses travaux sur la pauvreté au Canada depuis plus de 30 ans. Parfois, nous avons trouvé d'autres mesures utiles de la pauvreté, et nous prévoyons continuer d'utiliser d'autres mesures lorsqu'elles ajoutent des perspectives valables à nos travaux.

Au cours de la dernière décennie, des politiciens, des fonctionnaires gouvernementaux et des journalistes se sont montrés de plus en plus critiques envers le SFR comme mesure de la pauvreté. Certains critiques estimaient que la façon dont le SFR est calculé est compliquée et difficile à expliquer. D'autres ont affirmé que le SFR ne reflète pas adéquatement les différences de coûts d'importants éléments comme le logement entre les régions du pays. Par contre, le SFR a toujours bien reflété les changements des cycles économiques. Quant à la MPC, en raison de données qui ne s'échelonnent que sur une année, elle ne peut fournir qu'un aperçu de la pauvreté et ne peut révéler la façon dont elle reflétera les changements économiques ou l'impact de ces changements sur les programmes provinciaux.

Lorsque le ministère fédéral du Développement des ressources humaines a introduit sa nouvelle mesure du panier de consommation en mai 2003, le Conseil national du bien-être social a constaté avec plaisir qu'elle fournissait une liste assez complète des besoins fondamentaux de la vie et de leurs coûts. Cette liste n'était pas parfaite, mais elle était motivée et raisonnable. De l'avis du Conseil, la MPC est un outil prometteur qui permettra d'examiner le fonctionnement des programmes sociaux et économiques. Le principal problème, c'est qu'il n'existe à l'heure actuelle que des données pour 2000. Avant que nous ne disposions de données qui s'échelonnent sur plusieurs années, l'utilisation de la MPC est limitée puisque nous ne pouvons nous en servir pour assurer le suivi des progrès socio-économiques au fil du temps.

Le présent document est le premier projet dans le cadre duquel le Conseil a utilisé la nouvelle MPC, et il en illustre certaines des limites. La MPC a permis de fournir un aperçu de la situation des personnes à faible revenu en 2000, mais elle ne pouvait nous en révéler beaucoup plus. L'étude nous a aussi révélé l'un des points forts de la MPC : sa capacité de montrer que les gens qui vivent sous le seuil de la MPC doivent se passer de certains articles spécifiques que la plupart des Canadiens jugeraient essentiels.

Tandis que le SFR révèle que les prestataires de bien-être social se trouvent dans une situation précaire, tirant profit d'une très petite portion des richesses de leur collectivité, la MPC est plus concrète. Lorsque nous n'utilisions que le SFR, nous savions que tous les prestataires de bien-être social étaient très pauvres. Maintenant que nous disposons de la MPC, une nouvelle question se pose : de quels articles les gens pauvres doivent-ils se passer pour survivre en touchant de l'aide sociale : la carte d'autobus qui permet à un adulte de chercher du travail ou de se rendre à l'école, des aliments de bonne qualité essentiels à la santé de la famille ou un logement adéquat?

Le Conseil national du bien-être social croit que, dans un pays aussi prospère que le Canada, il n'y a aucune raison pour qu'une seule personne ne puisse subvenir à ses besoins pour demeurer en santé et disposer des ressources nécessaires pour réintégrer le marché du travail. À notre avis, les programmes d'aide sociale doivent soutenir des gens qui n'ont pas eu de chance. Les programmes doivent permettre de nous assurer que les gens sont en sécurité et en santé et qu'ils disposent des ressources dont ils ont besoin pour se remettre à flot.

Le Conseil recommande depuis des années l'élaboration d'un panier de consommation comportant les éléments de base et l'établissement de programmes de soutien du revenu comme l'aide sociale à des taux qui permettent aux gens de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Nous considérons l'introduction de la MPC comme un pas dans la bonne direction qui permettra d'établir les niveaux minimums absolus des programmes de soutien du revenu. Nous anticipons d'autres lancements de la MPC et espérons que cette dernière se révélera un bon outil permettant d'analyser à long terme la pauvreté et les soutiens du revenu.

Le Conseil est déçu - mais non surpris - de constater que les gouvernements provinciaux continuent d'établir les revenus d'aide sociale à des niveaux qui ne permettent tout simplement pas aux prestataires de bien-être social de maintenir un niveau de vie des plus fondamentaux. Nous avons documenté la triste réalité des paiements inadéquats d'aide sociale dans chaque province et territoire pendant des années. Nous avons recueilli les témoignages de gens qui touchent de l'aide sociale et d'organismes communautaires qui travaillent auprès d'eux. La MPC confirme ce que nous savions déjà : des prestataires de bien-être social vivent sans les articles de base dont la plupart d'entre nous ne pourrions nous passer.

Il est encore plus inconcevable de constater que la situation des travailleurs qui touchent le salaire minimum est à peine plus reluisante que celle des assistés sociaux. Cette situation perdure une décennie après que les provinces et territoires ont procédé à d'importantes réformes de l'aide sociale visant à abattre le « mur de l'aide sociale » et à réintégrer les prestataires de bien-être social au marché du travail. Même s'ils travaillaient à temps plein durant toute l'année, presque tous les travailleurs touchant le salaire minimum et leur famille étaient pauvres, quelle que soit la mesure utilisée, la MPC ou le SFR. Le principe sous-jacent de ces réformes provinciales de l'aide sociale confirme le point de vue général des Canadiens, selon lequel seul le travail ardu et assidu permet de se sortir de la pauvreté.

On ne peut louanger les auteurs des réformes de l'aide sociale provinciales et territoriales d'avoir transformé tant d'assistés sociaux pauvres en travailleurs pauvres. Cette situation est particulièrement honteuse lorsqu'il est question des travailleurs à temps plein qui travaillent toute l'année et qui font tout ce qu'on leur demande de faire.

Le Conseil national du bien-être social continuera d'affirmer que les solutions aux problèmes de la pauvreté ne résident pas dans les mesures de la pauvreté. Par contre, nous croyons que des recherches adéquates peuvent mener à de bonnes solutions. Seuls les efforts concertés de tous les ordres de gouvernement pourront engendrer une série plus raisonnable de politiques relatives au travail et à l'aide sociale.

Tous les ordres de gouvernement font la promotion de politiques de transition de l'aide sociale vers le marché du travail depuis plus d'une décennie. Le nombre d'assistés sociaux partout au pays a chuté de façon constante, passant de plus de 3 millions en 1994 et 1995 à seulement 1,75 million en 2003. Cela peut ressembler à une évolution, mais nos recherches révèlent que bon nombre de ces assistés sociaux pauvres se sont transformés en travailleurs pauvres. Les personnes qui travaillent à temps plein au salaire minimum touchent un revenu tout simplement pas suffisant pour être supérieur au seuil de pauvreté - peu importe si l'on utilise la MPC ou le SFR. Les travailleurs qui gagnent un faible salaire s'en sortent beaucoup mieux, même s'ils se trouvent dans une situation précaire.

Le Conseil national du bien-être social croit qu'il est raisonnable que les politiques sociales encouragent les assistés sociaux à intégrer ou à réintégrer le marché du travail. Mais pour que ces programmes soient efficaces et éthiques, nous croyons qu'ils devraient se fonder sur un certain nombre de principes fondamentaux. Qu'elle occupe un emploi rémunéré ou pas, chaque personne mérite d'être traitée avec dignité et de recevoir le revenu ou les services qui lui permettront de vivre de façon saine. À notre avis, les programmes de soutien du revenu - et l'aide sociale en particulier - doivent permettre aux gens d'obtenir les services dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail si cette possibilité s'offre à eux. Parmi ces services, mentionnons la formation et le transport. Les services de soutien les plus fondamentaux ont trait à des services de garde de qualité et abordables. Aucun parent ne peut accepter un emploi à temps plein sans être certain que ses enfants seront supervisés et en sécurité.

Le Conseil croit aussi qu'il va de soi que les travailleurs à temps plein puissent être en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille avec un revenu supérieur au seuil de pauvreté, la MPC ou le SFR. Pour que ces familles soient dans une situation financière adéquate, il faut adopter plusieurs mécanismes. L'augmentation du salaire minimum à un taux qui permettrait de soutenir au moins un adulte semble une première mesure évidente. Une deuxième mesure consisterait à fournir un allégement fiscal, des soutiens du revenu et un supplément de salaire aux travailleurs à faible revenu. Et un approvisionnement adéquat en logements sûrs et abordables constituerait une troisième mesure.

Le Discours du Trône de février 2004 présentait plusieurs initiatives gouvernementales qui pourraient améliorer grandement la situation des Canadiens à faible revenu. Voici deux de ces initiatives : a) le gouvernement fédéral a annoncé qu'il examinerait les effets des politiques fiscales du gouvernement fédéral sur les Canadiens handicapés; b) le gouvernement a décidé d'améliorer la stratégie nationale relative aux services de garde - mais les renseignements à cet égard ne sont pas encore précis. Ces deux initiatives permettraient sans nul doute de « donner l'égalité des chances à tous les citoyens », pour citer la Gouverneure générale. Ces initiatives auraient dû être lancées depuis longtemps.

Les prestataires de bien-être social doivent surmonter beaucoup trop d'obstacles lorsqu'ils cherchent du travail. Pour intégrer le marché du travail, ils doivent perfectionner leurs compétences, trouver des emplois vacants, convaincre les employeurs de leur donner une chance. Pour les parents qui touchent de l'aide sociale, le retour au travail suppose des frais de garde. En ce qui concerne les personnes handicapées, les obstacles sont encore plus importants. Le Conseil national du bien-être social croit qu'il va vraiment de soi - sur le plan tant humain qu'économique - de fournir à ces gens tous les incitatifs possibles pour qu'ils puissent relever le défi.

Il n'y a pas de façon simple d'ouvrir la voie aux assistés sociaux qui décident d'intégrer le marché du travail, mais nous connaissons bon nombre de ces obstacles et même la façon dont bon nombre d'entre eux peuvent être éliminés. Nous exhortons le gouvernement fédéral à tenir ses promesses présentées dans le Discours du Trône et à éliminer les obstacles que présente le régime fiscal pour les personnes handicapées. Nous ne pouvons trop insister sur l'importance des services de garde et demandons au gouvernement fédéral de tenir sa promesse d'améliorer la stratégie nationale relative aux services de garde en fournissant le financement nécessaire. Ce ne sont que les premières étapes. Le Conseil exhorte aussi les autorités provinciales, territoriales et municipales à faire leur part pour faciliter les choses. Tous les ordres de gouvernement doivent s'assurer qu'ils fournissent les services, les régimes fiscaux et les salaires minimums qui permettront réellement aux assistés sociaux de réintégrer le marché du travail.

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ANNEXE A - MÉTHODOLOGIE

Calculer les types de revenu

Toutes nos hypothèses ont trait à l'année 2000, puisqu'il s'agit de la seule année pour laquelle Développement des ressources humaines Canada a calculé la Mesure du panier de consommation.

Les revenus d'aide sociale qui figurent dans le présent rapport sont tirés de notre publication intitulée Revenus du bien-être social 2000. Comme nous l'avons mentionné précédemment, chaque province et territoire utilise une méthode différente pour calculer l'aide sociale de base, qui couvre généralement la nourriture, les vêtements, le logement, les services publics et une allocation prévue pour répondre aux besoins personnels et à ceux du ménage. Et chaque province et territoire dispose d'une liste de besoins particuliers qui font l'objet d'une aide supplémentaire. Ces montants sont tous inclus dans nos calculs des revenus d'aide sociale.

Le salaire minimum dans chaque province a été fourni par la base de données sur les salaires minimums de Développement des ressources humaines Canada.

Nous avons déterminé le montant du faible salaire après avoir consulté la définition de bas salaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Selon cet organisme, le « bas salaire » correspond à moins des deux tiers de la rémunération médiane de tous les employés à temps plein. D'après la Revue chronologique de la population active de Statistique Canada, les deux tiers du salaire horaire médian correspondent à environ 10 $. Ce salaire horaire est d'environ 10 $ depuis 1998.

Selon plusieurs groupes de revendication au Canada, ce montant de 10 $ devrait aussi correspondre au salaire minimum. La campagne Living Wage, Living Income de l'Ontario, par exemple, fait la promotion d'une augmentation du salaire minimum à 10 $ l'heure. Cette campagne a été déclenchée par le gel du salaire minimum en Ontario, qui est demeuré à 6,85 $ de 1995 à février 2004, où il est passé à 7,15 $. Les porte-parole de la campagne Living Wage, Living Income soutiennent que le salaire minimum en Ontario n'est pas assez élevé pour que le revenu d'un travailleur à temps plein soit supérieur au seuil de pauvreté. Ils plaident la cause d'une augmentation du salaire horaire à 10 $ et d'une indexation au coût de la vie chaque année.

Les salaires moyens mentionnés dans le présent rapport sont fondés sur des données de Statistique Canada que le Conseil utilise dans son rapport annuel intitulé Profil de la pauvreté. Le Conseil national du bien-être social a demandé à Statistique Canada de calculer les revenus moyens de chaque type de famille en utilisant l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), une enquête longitudinale sur les particuliers qui a débuté en 1993.

Nous avons présumé que les prestataires de bien-être social recevaient un revenu d'aide sociale du 1^er janvier au 31 décembre 2000. Pour calculer le salaire minimum, le faible salaire et le salaire moyen, nous avons présumé que chaque adulte de chaque type de famille travaillait 50 semaines sur 52, du 1^er janvier au 31 décembre 2000. Lorsque le salaire minimum et les revenus d'aide sociale ont été modifiés durant l'année, nous avons tenu compte de ces changements dans nos calculs à partir de la date du changement. Nous avons présumé que, dans tous les cas, la personne seule apte au travail, la personne seule handicapée et le chef de famille monoparentale travaillaient 40 heures par semaine et que les deux parents de la famille formée de deux adultes et de deux enfants travaillaient au total 80 heures par semaine.

Calculer les dépenses

Nous avons déterminé les frais de garde d'enfants en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique en nous fondant sur le rapport intitulé Early Childhood Education and Care in Canada 2001, publié par la Childcare Resource and Research Unit de l'Université de Toronto. Ce rapport contient les frais mensuels médians des services de garderie à temps plein pour 1998. Le Conseil a indexé les frais de garde des années subséquentes à l'aide de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Les frais de garde au Québec ont été calculés différemment en raison de la politique provinciale unique des services de garde à 5 $. Même si les familles québécoises n'ont pas toutes accès à ces services de garde, la plupart d'entre elles y ont recours. En 2004, le gouvernement du Québec a augmenté le coût des services de garde à 7 $ par jour.

Nous avons aussi présumé que chacune des quatre types de famille vivait dans un logement locatif non subventionné. Comme dans nos rapports annuels intitulés Revenus du bien-être social, nous avons présumé que ces familles vivaient dans la plus grande région municipale de chaque province, c'est-à-dire Vancouver, Calgary, Montréal et Toronto. Les loyers ont été tirés du Rapport sur les logements locatifs de ces quatre villes pour la période d'octobre 2000 à octobre 2001, rapport publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Nous nous sommes fondés sur les types de logement suivants : logement d'une chambre pour une personne seule, un logement muni de deux chambres pour un chef de famille monoparentale avec un enfant et un logement de trois chambres pour un couple avec deux enfants.

Dans chaque cas, nous avons comparé le revenu de chaque type de famille avec deux mesures de la pauvreté différentes, le seuil de faible revenu (SFR) de Statistique Canada et la nouvelle Mesure du panier de consommation (MPC) de Développement des ressources humaines Canada. Nous avons comparé le revenu avec le SFR après impôt, puisque la MPC correspond au revenu après impôt.

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ANNEXE B - PROGRAMMES FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX

Dans la présente section, nous expliquons les calculs et hypothèses que le Conseil a utilisés pour obtenir les revenus nets dans chacune des quatre provinces.

Dans le présent document, nous avons calculé divers montants de programmes d'impôt et de transfert pour les quatre types de famille lorsque les programmes s'adressaient automatiquement aux familles ou lorsque le processus était systématique.

PROGRAMMES FÉEÉRAUX

Prestation nationale pour enfants (PNE)

La Prestation nationale pour enfants se divise en deux parties. La première est la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), qui correspond à un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui élèvent des enfants âgés de moins de 18 ans. La deuxième partie de la PNE est le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), une prestation mensuelle destinée aux familles à faible revenu avec enfants.

De juillet 1999 à juillet 2000, le gouvernement fédéral a versé une prestation annuelle de base pouvant atteindre 1 020 $ par année par enfant âgé de moins de 18 ans dans la plupart des régions du Canada. L'Alberta a demandé au gouvernement fédéral d'effectuer un calcul différent de ses prestations de base selon l'âge des enfants. Dans cette province, la prestation de base pour chaque enfant âgé de moins de sept ans s'élevait à 935 $. Celle destinée aux enfants âgés de 7 à 11 ans s'établissait à 1 004 $, et celle destiné aux enfants de 12 à 15 ans, à 1 133 $.

De juillet 2000 à juillet 2001, la prestation de base a augmenté pour passer à 1 104 $ par année dans la plupart des régions du Canada. En Alberta, la prestation de base destinée aux enfants âgés de moins de sept ans a augmenté, passant à 1 019 $. La prestation de base destinée aux enfants de 7 à 11 ans s'élevait à 1 088 $, et celle destinée aux enfants de 12 à 15 ans, à 1 217 $.

Au début de 2000, la PFCE était réduite lorsque le revenu d'une famille était supérieur à 25 021 $; ce seuil est passé à 30 004 $ en juillet 2000.

De juillet 1998 à juin 2000, le gouvernement fédéral a versé à toutes les familles ayant un revenu de moins de 20 921 $ le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le seuil de revenu familial a augmenté pour passer à 21 214 $ en juillet 2000. Durant la première partie de 2000, le maximum était de 785 $ pour le premier enfant âgé de moins de 18 ans et de 585 $ pour le deuxième enfant. En juillet 2000, le Supplément a augmenté, passant à 977 $ pour le premier enfant et à 771 $ pour le deuxième.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Le crédit pour TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable qui permet aux particuliers et aux familles à revenu faible et modeste de compenser une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu'ils doivent payer. Le crédit pour TPS est versé tous les trimestres. Les deux premiers paiements reçus en 2000 s'élevaient à 199 $. Les deux autres paiements reçus en 2000 étaient de 205 $. Ces montants ont été versés à chaque adulte ou au premier enfant d'un chef de famille monoparentale. En ce qui concerne les autres enfants à charge, le montant maximal s'élevait à 105 $ et à 107 $ respectivement au début et à la fin de 2000.

Les adultes seules ont aussi reçu, en 2000, un supplément assujetti à une évaluation du revenu pouvant totaliser 105 $ et 107 $ respectivement au début et à la fin de 2000. Les deux premiers paiements étaient fondés sur un revenu supérieur à 6 456 $, et les deux autres paiements, sur un revenu supérieur à 6 546 $. Depuis 2000, les chefs de famille monoparentale reçoivent le montant total du supplément, peu importe leur revenu.

Assurance-emploi (AE)

L'assurance-emploi est un régime de prestations de revenu fondé sur les heures travaillées durant une année, la rémunération et la réception de prestations d'emploi nouvelles et antérieures. Les employés et employeurs canadiens cotisent au programme de l'AE par l'entremise de retenues salariales. En 2000, la rémunération assurable maximale annuelle était de 39 000 $ à un taux de 2,4 p. cent de la rémunération assurable.

Aux fins du présent rapport, nous avons calculé 2,4 p. cent du salaire brut de chaque personne. Ce montant a été soustrait des salaires bruts totaux. Les trop-payés ont été remboursés par l'entremise du régime fiscal du gouvernement fédéral.

Régime de pensions du Canada (RPC)

En règle générale, tous les travailleurs du Canada âgés de plus de 18 ans cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ), et sont admissibles à des prestations. Les cotisations au RPC/RRQ sont fondées sur la rémunération dont le montant se situe entre un minimum et un maximum. Par exemple, en 2000, on ne versait de cotisations que pour une rémunération de 3 500 $ à 38 300 $.

En 2000, le taux de cotisation au régime de pensions s'élevait à 3,9 p. cent. Les employeurs déduisent ces cotisations de la paie des employés et versent une cotisation équivalente.

Aux fins du présent rapport, nous avons calculé 3,9 p. cent du salaire brut de chaque personne. Ce montant a été soustrait du total des salaires bruts. Les trop-payés ont été remboursés par l'entremise du régime fiscal du gouvernement fédéral.

PROGRAMMES DU QUÉBEC

Crédit pour taxe de vente du Québec (TVQ)

Tout comme le crédit pour TPS, le crédit pour taxe de vente du Québec (TVQ) vise à permettre aux particuliers et aux familles à faible et à moyen revenu de compenser une partie ou la totalité de la TVQ qu'ils ont payée. En 2000, le montant maximal versé était de 154 $ par adulte. Un montant maximal supplémentaire de 103 $ était versé aux personnes qui avaient un conjoint et aux chefs de famille monoparentale. Ces montants maximums étaient déduits du revenu familial supérieur à 26 000 $.

Remboursement d'impôts fonciers

Au Québec, on rembourse les impôts fonciers aux personnes dont les impôts fonciers sont trop élevés par rapport à leur revenu. Les résidents du Québec qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires d'une unité résidentielle située dans la province étaient admissibles à un remboursement d'impôts en 2000. Le montant maximal du remboursement dépendait de l'état matrimonial de la personne (seule ou avec conjoint) et du montant total du revenu familial.

Durant l'année 1999, 410 873 contribuables sur le marché du travail ont reçu en moyenne 198 $. Le montant maximal s'élevait à 514 $ et, comme pour le crédit pour taxe de vente du Québec, ce montant était réduit de 3 p. cent si le revenu familial était supérieur à 26 000 $.

Programme d'allocations familiales

Le programme d'allocations familiales du gouvernement du Québec fournit une aide en plus de la PFCE. Comme pour cette dernière, les allocations sont calculées en fonction du revenu familial net, du nombre d'enfants à charge âgés de moins de 18 ans et de la situation familiale.

En janvier 2000, le montant maximal destiné aux familles dont le revenu était inférieur à 50 000 $ s'élevait à 795 $ pour chacun des deux premiers enfants à charge. Les chefs de famille monoparentale recevaient un montant supplémentaire de 1 300 $. Ce taux était réduit lorsque le revenu familial était supérieur à 21 825 $ ou à 20 921 $ pour le chef de famille monoparentale. En ce qui concerne les familles dont le revenu était supérieur à 50 000 $, le taux était de 131 $ pour le premier enfant et de 174 $ pour le deuxième.

En août 2000, les taux maximums ont été modifiés, passant à 625 $ pour les deux premiers enfants des familles dont le revenu était de 50 000 $ ou moins. Les chefs de famille monoparentale recevaient un montant supplémentaire de 1 300 $. Ces montants étaient déduits lorsque le revenu était supérieur à 21 825 $ et à 21 214 $ pour le chef de famille monoparentale. En ce qui concerne les familles dont le revenu était supérieur à 50 000 $, le taux était de 80 $ pour le premier et le deuxième enfants.

Programme allocation-logement

Le Programme Allocation-logement du Québec offre une aide financière aux ménages à faible revenu dont les membres consacrent un montant disproportionné du revenu au loyer. Il s'adresse aux personnes seules âgées de 55 ans ou plus, au couple dont un membre est âgé de 55 ans ou plus et aux familles formées d'au moins un enfant à charge. Sur nos quatre types de famille, seuls les chefs de famille monoparentale avec un enfant et le couple avec deux enfants étaient admissibles à ce programme.

En 2000, l'Allocation-logement maximale était de 80 $ par mois. Ce taux est calculé en fonction des loyers mensuels minimums, des loyers mensuels maximums, du revenu familial et du loyer admissible du ménage.

Entre le 1^er octobre 1999 et le 30 septembre 2000, 26 867 chefs de famille monoparentale avec un enfant et 8 783 couples avec deux enfants ont touché des prestations dans le cadre de ce programme. Le Conseil a estimé que les chefs de famille monoparentale ont reçu 941 $ pour l'ensemble de l'année dans le cadre du Programme Allocation-logement. Nous avons estimé que le couple avec deux enfants n'a touché aucune prestation du programme puisque son revenu était supérieur au seuil.

Programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT)

Le Programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail du Québec offre une aide financière aux travailleurs à faible revenu qui ont au moins un enfant à charge. Cette aide financière prend la forme d'un paiement mensuel, d'une aide financière pour les frais de garde d'enfants qui fréquentent une garderie à prix abordable et d'un prépaiement du crédit d'impôt pour frais de garde remboursables.

En 1999 et en 2000, 25 719 et 23 698 personnes respectivement ont reçu une aide financière dans le cadre du programme APPORT.

Services de garde à 5 $ par jour

Le Québec est la seule province du Canada qui a adopté un programme complet et universel de services de garde. En septembre 1997, le gouvernement a mis sur pied une politique de services de garde à 5 $ par jour pour les enfants âgés de quatre ans. En 1998, les enfants âgés de trois ans étaient admissibles, et en 1999, se sont ajoutés les enfants âgés de deux ans. En 2000, les enfants de tous âges étaient admissibles au programme de services de garde à 5 $ par jour.

On a beaucoup fait état de la pénurie de places, mais 55 p. cent des enfants du Québec ont reçu des services de garde dans le cadre de ce programme. Au total, 45 p. cent de ces enfants étaient inscrits dans des garderies, le mode de garde le plus utilisé au Québec en 2001.

PROGRAMMES DE L'ONTARIO

Supplément du revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants est une prestation mensuelle non imposable destinée aux familles qui élèvent des enfants âgés de moins de sept ans. Le programme a été introduit en 1997 sous le nom de crédit pour frais de garde d'enfants de l'Ontario et était en vigueur durant les années d'imposition 1997 et 1998. Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants a été introduit en 1998 et a remplacé le programme précédent.

Le crédit pour frais de garde d'enfants de l'Ontario profite aux chefs de famille monoparentale ou familles avec enfants à faible revenu ou à revenu moyen, aux familles qui hébergent un parent ou aux familles dont au moins un parent est aux études ou suit un programme de formation. Une famille n'est pas obligée d'avoir inscrit un enfant dans une garderie pour être admissible au supplément.

En 2000, les parents admissibles, tant les seules que les couples avec enfants, pouvaient recevoir un maximum de 91,67 $ par mois par enfant âgé de moins de sept ans.

Ce programme n'est pas automatique, c'est-à-dire qu'il suppose un processus de demande. Nous avons néanmoins choisi de l'inclure dans notre recherche puisque le ministre ontarien des Finances envoie des demandes de supplément aux familles admissibles. La province détermine l'admissibilité des familles à l'aide des déclarations d'impôt sur le revenu. Une famille doit recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour être admissible au Supplément pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants.

PROGRAMMES DE L'ALBERTA

Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta consiste en un paiement non imposable versé aux familles qui ont un revenu gagné et qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans. Les familles doivent recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour y être admissibles, mais les paiements sont versés de façon distincte de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. En 2000, les familles avaient droit au moins élevé des trois montants suivants : 500 $ pour l'année pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans, 1 000 $ pour l'année, ou 8 p. cent du revenu gagné supérieur à 6 500 $. Le crédit était réduit lorsque le revenu net de la famille était supérieur à 25 000 $.

PROGRAMMES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Prestations de la Colombie-Britannique

En juillet 1996, la Colombie-Britannique a introduit le programme de prestations familiales de la Colombie-Britannique dans le cadre d'un ensemble d'initiatives connu sous le nom de Prestations de la Colombie-Britannique. Les prestations familiales de la Colombie-Britannique consistent en un paiement mensuel fondé sur le revenu versé à toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants, qui ont présenté une déclaration d'impôt sur le revenu pour l'année précédente et qui ont soumis une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les familles admissibles recevaient 40 $ par mois pour chaque enfant de janvier à juin 2000, et 25 $ par mois de juillet à décembre 2000. Ces montants sont les mêmes que la prestation provinciale dont est soustrait le supplément de la prestation nationale pour enfants. La Colombie-Britannique se distingue des autres provinces puisqu'elle récupère le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants non seulement auprès des familles qui touchent de l'aide sociale, mais aussi auprès de toutes les autres familles à faible revenu.

La prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique a été introduite en juillet 1998. En 2000, les familles dont le revenu était supérieur à 3 750 $ étaient admissibles à un maximum de 50,41 $ pour le premier enfant et à 84,16 $ par mois pour le deuxième enfant.

Les prestations familiales de la Colombie-Britannique et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique ont été réduits dans le cas des revenus familiaux nets supérieurs à 20 921 $. Les prestations versées dans le cadre de ces programmes sont combinées avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour former un seul paiement mensuel.

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ANNEXE C - SALAIRES MINIMUMS

SALAIRES MINIMUMS EN DOLLARS ACTUELS À COMPTER DU 1^ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE
Année	Québec	Ontario	Alberta	Colombie-Britannique
1985	4,00 $	4,00 $	3,80 $	3,65 $
1986	4,00 $	4,00 $	3,80 $	3,65 $
1987	4,35 $	4,35 $	3,80 $	3,65 $
1988	4,55 $	4,55 $	3,80 $	3,65 $
1989	4,75 $	4,75 $	4,50 $	4,50 $
1990	5,00 $	5,00 $	4,50 $	4,75 $
1991	5,30 $	5,40 $	4,50 $	5,00 $
1992	5,55 $	6,00 $	5,00 $	5,00 $
1993	5,70 $	6,35 $	5,00 $	5,50 $
1994	5,85 $	6,70 $	5,00 $	6,00 $
1995	6,00 $	6,85 $	5,00 $	6,60 $
1996	6,45 $	6,85 $	5,00 $	7,00 $
1997	6,70 $	6,85 $	5,00 $	7,00 $
1998	6,80 $	6,85 $	5,00 $	7,00 $
1999	6,90 $	6,85 $	5,40 $	7,15 $
2000	6,90 $	6,85 $	5,90 $	7,15 $
2001	6,90 $	6,85 $	5,90 $	7,60 $
2002	7,00 $	6,85 $	5,90 $	8,00 $
2003	7,20 $	6,85 $	5,90 $	8,00 $
2004	7,30 $*	6,85 $**	5,90 $	8,00 $

* Le Québec augmentera le salaire minimum, qui passera à 7,45 $ le 1^er mai 2004.

** L'Ontario a augmenté le salaire minimum, qui est passé à 7,15 $ le 1^er février 2004.

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ANNEXE D - MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION

SEUILS DE LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION (MPC) POUR DEUX ADULTES ET DEUX ENFANTS, 2000
	Nourriture	Vêtements et chaussures	Logement	Transport	Autres	Total
Montréal	6 017 $	2 269 $	7 129 $	1 320 $	5 706 $	22 441 $
Toronto	5 778 $	2 292 $	11 399 $	2 316 $	5 558 $	27 343 $
Calgary	6 183 $	2 156 $	8 707 $	1 392 $	5 743 $	24 180 $
Vancouver	6 697 $	2 292 $	11 020 $	1 592 $	6 190 $	27 791 $
St. John's	6 796 $	2 292 $	7 298 $	1 451 $	6 258 $	24 095 $
Charlottetown	6 335 $	2 110 $	7 561 $	3 612 $	5 816 $	25 434 $
Halifax	6 476 $	2 292 $	8 241 $	1 560 $	6 038 $	24 607 $
Saint-Jean	6 499 $	2 269 $	6 087 $	1 340 $	6 038 $	22 233 $
Winnipeg	5 972 $	2 269 $	7 233 $	1 601 $	5 675 $	22 750 $
Saskatoon	6 356 $	2 246 $	7 096 $	1 272 $	5 924 $	22 814 $

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ANNEXE E - SEUILS DE FAIBLE REVENU

SEUILS DE FAIBLE REVENU APRÈS IMPÔT DE STATISTIQUE CANADA (ÉTABLIS EN 1992) POUR 2000
Taille de la famille	Taille de la collectivité
Taille de la famille	Villes de 500 000 habitants et +	De 100 000 à 499 999	De 30 000 à 99 999	Moins de 30 000	Régions rurales
1	15 172 $	12 780 $	12 583 $	11 498 $	9 947 $
2	18 513 $	15 594 $	15 353 $	14 030 $	12 138 $
3	23 415 $	19 723 $	19 419 $	17 745 $	15 352 $
4	29 163 $	24 565 $	24 186 $	22 101 $	19 120 $
5	32 595 $	27 456 $	27 031 $	24 701 $	21 371 $
6	36 027 $	30 346 $	29 877 $	27 301 $	23 622 $
7 +	39 459 $	33 237 $	32 722 $	29 902 $	25 872 $

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ANNEXE F - CARACTÈRE ABORDABLE DU LOYER

QUÉBEC : CARACTÈRE ABORDABLE D'UN LOGEMENT À PRIX MOYEN
	Loyer moyen		Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
	Mensuel	Annuel	Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
AIDE SOCIALE
Personne seule apte au travail	458 $	5 496 $	6 282 $	87 %
Personne seule handicapée	458 $	5 496 $	9 089 $	60 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	509 $	6 108 $	12 950 $	47 %
Couple, deux enfants	630 $	7 560 $	16 285 $	46 %
SALAIRE MINIMUM
Personne seule apte au travail	458 $	5 496 $	12 533 $	44 %
Personne seule handicapée	458 $	5 496 $	13 641 $	40 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	509 $	6 108 $	20 812 $	29 %
Couple, deux enfants	630 $	7 560 $	28 393 $	27 %
FAIBLE SALAIRE
Personne seule apte au travail	458 $	5 496 $	16 386 $	34 %
Personne seule handicapée	458 $	5 496 $	17 118 $	32 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	509 $	6 108 $	22 771 $	27 %
Couple, deux enfants	630 $	7 560 $	34 187 $	22 %
SALAIRE MOYEN
Personne seule apte au travail	458 $	5 496 $	20 385 $	27 %
Personne seule handicapée	458 $	5 496 $	21 529 $	26 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	509 $	6 108 $	26 821 $	23 %
Couple, deux enfants	630 $	7 560 $	42 466 $	18 %

ONTARIO : CARACTÈRE ABORDABLE D'UN LOGEMENT À PRIX MOYEN
	Loyer moyen		Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
	Mensuel	Annuel	Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
AIDE SOCIALE
Personne seule au travail	830 $	9 960 $	6 825 $	146 %
Personne seule handicapée	830 $	9 960 $	11 761 $	85 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	979 $	11 748 $	13 758 $	85 %
Couple, deux enfants	1 165 $	13 980 $	18 214 $	77 %
SALAIRE MINIMUM
Personne seule apte au travail	830 $	9 960 $	12 518 $	80 %
Personne seule handicapée	830 $	9 960 $	13 676 $	73 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	979 $	11 748 $	17 536 $	67 %
Couple, deux enfants	1 165 $	13 980 $	27 237 $	51 %
FAIBLE SALAIRE
Personne seule apte au travail	830 $	9 960 $	17 067 $	58 %
Personne seule handicapée	830 $	9 960 $	18 071 $	55 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	979 $	11 748 $	22 591 $	52 %
Couple, deux enfants	1 165 $	13 980 $	35 484 $	39 %
SALAIRE MOYEN
Personne seule apte au travail	830 $	9 960 $	25 738 $	39 %
Personne seule handicapée	830 $	9 960 $	26 713 $	37 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	979 $	11 748 $	29 370 $	40 %
Couple, deux enfants	1 165 $	13 980 $	54 230 $	26 %

ALBERTA : CARACTÈRE ABORDABLE D'UN LOYER À PRIX MOYEN
	Loyer moyen		Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
	Mensuel	Annuel	Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
AIDE SOCIALE
Personne seule apte au travail	611 $	7 332 $	5 026 $	146 %
Personne seule handicapée	611 $	7 332 $	7 587 $	97 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	740 $	8 880 $	11 527 $	77 %
Couple, deux enfants	713 $	8 556 $	18 268 $	47 %
SALAIRE MINIMUM
Personne seule apte au travail	611 $	7 332 $	11 026 $	66 %
Personne seule handicapée	611 $	7 332 $	11 894 $	62 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	740 $	8 880 $	13 937 $	64 %
Couple, deux enfants	713 $	8 556 $	26 599 $	32 %
FAIBLE SALAIRE
Personne seule apte au travail	611 $	7 332 $	16 665 $	44 %
Personne seule handicapée	611 $	7 332 $	17 757 $	41 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	740 $	8 880 $	20 713 $	43 %
Couple, deux enfants	713 $	8 556 $	34 590 $	25 %
SALAIRE MOYEN
Personne seule apte au travail	611 $	7 332 $	22 891 $	32 %
Personne seule handicapée	611 $	7 332 $	23 927 $	31 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	740 $	8 880 $	28 730 $	31 %
Couple, deux enfants	713 $	8 556 $	50 001 $	17 %

COLOMBIE-BRITANNIQUE : CARACTÈRE ABORDABLE D'UN LOYER À PRIX MOYEN
	Loyer moyen		Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
	Mensuel	Annuel	Salaire net	Pourcentage du salaire net consacré au loyer
AIDE SOCIALE
Personne seule apte au travail	695 $	8 340 $	6 383 $	131 %
Personne seule handicapée	695 $	8 340 $	9 672 $	86 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	891 $	10 692 $	12 823 $	83 %
Couple, deux enfants	1 022 $	12 264 $	18 051 $	68 %
SALAIRE MINIMUM
Personne seule apte au travail	695 $	8 340 $	12 707 $	66 %
Personne seule handicapée	695 $	8 340 $	13 782 $	61 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	891 $	10 692 $	16 264 $	66 %
Couple, deux enfants	1 022 $	12 264 $	27 167 $	45 %
FAIBLE SALAIRE
Personne seule apte au travail	695 $	8 340 $	16 649 $	50 %
Personne seule handicapée	695 $	8 340 $	17 725 $	47 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	891 $	10 692 $	20 297 $	53 %
Couple, deux enfants	1 022 $	12 264 $	35 435 $	35 %
SALAIRE MOYEN
Personne seule apte au travail	695 $	8 340 $	23 758 $	35 %
Personne seule handicapée	695 $	8 340 $	24 834 $	34 %
Chef de famille monoparentale, un enfant	891 $	10 692 $	25 292 $	42 %
Couple, deux enfants	1 022 $	12 264 $	49 569 $	25 %

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ANNEXE G - CARACTÈRE ABORDABLE DES FRAIS DE GARDE

QUÉBEC :

CARACTÈRE ABORDABLE DES GARDERIES PUBLIQUES

CHEF DE FAMILLE MONOPARENTALE AVEC UN ENFANT ÂGÉ DE 2 ANS

Revenu net

Frais de garde annuels

Pourcentage du revenu net consacré aux frais de garde

Salaire minimum

20 812 $

1 300 $

6 %

Faible salaire

22 771 $

1 300 $

6 %

Salaire moyen

26 821 $

1 300 $

5 %

ONTARIO :

CARACTÈRE ABORDABLE DES GARDERIES À PRIX MOYENS

CHEF DE FAMILLE MONOPARENTALE AVEC UN ENFANT ÂGÉ DE 2 ANS

Revenu net

Frais de garde annuels

Pourcentage du revenu net consacré aux frais de garde

Salaire minimum

17 536 $

7 359 $

42 %

Faible salaire

22 591 $

7 359 $

33 %

Salaire moyen

29 370 $

7 359 $

25 %

ALBERTA:

CARACTÈRE ABORDABLE DES GARDERIES À PRIX MOYENS

CHEF DE FAMILLE MONOPARENTALE AVEC UN ENFANT ÂGÉ DE 2 ANS

Revenu net

Frais de garde annuels

Pourcentage du revenu net consacré aux frais de garde

Salaire minimum

13 937 $

5 492 $

39 %

Faible salaire

20 713 $

5 492 $

27 %

Salaire moyen

28 730 $

5 492 $

19 %

COLOMBIE-BRITANNIQUE:

CARACTÈRE ABORDABLE DES GARDERIES À PRIX MOYENS

CHEF DE FAMILLE MONOPARENTALE AVEC UN ENFANT ÂGÉ DE 2 ANS

Revenu net

Frais de garde annuels

Pourcentage du revenu net consacré aux frais de garde

Salaire minimum

16 264 $

6 675 $

41 %

Faible salaire

20 297 $

6 675 $

33 %

Salaire moyen

25 292 $

6 675 $

26 %